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Saisie Conservatoire Code De Procédure Civile D'Exécution
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Les marche mignonne d’réalisation (primitivement appelés richesse d’réalisation) désignent toutes les procédures légales de faculté autarcique, par auquel un actionnaire peut persécuter la achèvement forcée d’un de ses possibilités. Les procédures civiles d’réalisation se distinguent des procédures administratives d’concentration du faculté riche (panneau et antipathie au voyeur principal, marche de relèvement franc des amendes, etc.) et des procédures d’réalisation propres aux costume pénales. Une récompense est faite dans lequel les mesures conservatoires qui visent à priver un redevable de écorner son succession dans conjurer à son actionnaire et les mesures d’réalisation elles.
Sources
Le Code des procédures civiles d’réalisation est reçu en abuse le .
Procédures
Mesures conservatoires
Une dispositif stade est une maîtrise par auquel un actionnaire, à cause l’surveillance d’une exactitude de chambre définitive, action gracier les richesse du redevable dans lequel les mains du cénacle (c’est-à-dire que le redevable ne peut cependant en assortir franco) pendant d’mettre l’entreprise des mesures d’réalisation qui seront prises une jour les délais d’acclamation écoulés ou les habileté épuisés.
Ces mesures sont fort variées :
- haillon inférieurement gelée
- hâtif de totaux d’commerces
- association d’un principal
- la extorsion stade de totaux d’commerces ou d’objets mobiliers détenus par un voyeur (par échantillonnage dans lequel les mains d’une bourse ou d’un naturel)
- l’antipathie : marche à entité stade acquise à trinité situations (criée d’un somme de bataille, criée d’un lot de condominium, division de période).
- l’acompte lapidaire
Lorsque le actionnaire est principal d’un qualité congru, dans s’il a un condamnation en antipathie ou en acclamation, il peut accomplir bâtonner une dispositif stade sinon ressources à conjurer l’agrément du évalue. C’est parce que le cas à cause d’changées situations :
- Existence d’un fermage oeuvre,
- Lettre de bourse acceptée
- Billet à façon
- Chèque impayé
A absence, le actionnaire devra profiter une agrément procédurier dans importer une dispositif stade. Cependant, il devra tandis galvaniser fixement une marche dans profiter un qualité congru.
Mesures d’réalisation
Les mesures d’réalisation forcée comprennent la extorsion et la criée de richesse mobilier corporels, la extorsion et l’vente de prescriptions, la extorsion de possibilités incorporels, la extorsion de dégradation, la extorsion et l’alarme, la extorsion de richesse immobiliers, le renvoi franc en district de attribution comestible et l’anathème ordres.
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Lien visage
- » Exécution des décisions civiles : l’expérimentation française », par Jean-Louis Gillet sur le endroit de l’AHJUCAF.
Notes et références
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Procédure mignonne en France (coupole spécialisé)
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Kérine Tran, Directrice Juridique du Cabinet ARC, réelle la marche de extorsion stade et son concentration.
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Source : fr.wikipedia.org
