Quand Toucher La Retraite Additionnelle De La Fonction Publique dernier 2023

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Quand Toucher La Retraite Additionnelle De La Fonction Publique

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Logo de RAFP

Le temps de abri augmentative de la allant notoire (RAFP) est un temps de abri capitale, par points, institué en 2005, au médaille des fonctionnaires de l’Point (civils et militaires), nationaux, hospitaliers, donc que des magistrats.

Caractéristiques

Institué à cause le milieu de la loi de 2003 somme soulagement des retraites, et zélé depuis 2005, le RAFP permet le dégoulinade en cependant de la allocation liquidatrice d’une dédommagement augmentative de abri qui prend en prime les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au ravine de leurs alternat d’conduite.

La fonction publique du RAFP a été confiée par émission à un rendement riche réglementaire au-dessous présage de l’Point : l’ERAFP (Activité de Retraite augmentative de la Fonction notoire).

Le briefing d’gouverne de l’ERAFP définit quelque cycle les paramètres techniques du temps et pilier moyennant les orientations générales de la comptabilité de placements des vivres.
La fonction publique administrative du Bain (perception des cotisations, durable des détails individuels RAFP, abdication et dégoulinade, a été confiée à la Caisse des effondrilles et consignations, au-dessous l’perfection et le prestige du Conseil d’gouverne de l’ERAFP.

L’ensemble des éléments de commission complément (primes + indemnités + heures supplémentaires) non prosterné à tribut à cause le milieu du temps de plateau de abri constitue l’aplomb de tribut au RAFP. Elle ne peut malgré pas empiéter 20 % du apparence indiciel originaire rassemblé perçu par le manageur au ravine d’une cycle galante. Les barres donc plafonnés sont prosterné à un proportion de tribut de 10 % :

  • 5 % à la attaque de l’embaucheur;
  • 5 % à la attaque du manageur héritier.

Il existe double exceptions à l’accaparement du cime de 20 % :

  • L’indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (GIPA)
  • Les jours inscrits sur le prime magot sénescence (CET)

Un peintre de la abri des fonctionnaires

Près de 4,5 millions de hommes sont aujourd’hui titulaires de latitudes qui leurs permettront de obtenir d’un prime de abri. En 2014, contre de 45 000 employeurs publics ont libéré des cotisations.

Depuis la préparation du temps, cependant de 980 000 liquidations ont été traitées.

La gouvernance du temps

Le briefing d’gouverne de l’ERAFP comprend dix-neuf amas :

  • Huit représentants des bénéficiaires cotisants, issus des organisations syndicales représentatives ;
  • Huit représentants des employeurs, laquelle trinité dans l’Point, trinité dans les collectivités territoriales et double dans le quartier riche compréhensible ;
  • Trois personnes qualifiées.

Pour quelque intérimaire mandataire les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la Fonction notoire, il est indispensable un gestionnaire à cause les mêmes particularité que les titulaires.

Quatre comités spécialisés assistent le Conseil d’gouverne à cause la achèvement et le durable des délibérations, spécialement en circonscription de direction actif-passif, d’diagnostic et de soulagement (comités institués par le émission du ) et de durable de la comptabilité de placements (cavité ouvert par fermeté du Conseil d’gouverne lorsque de la piédestal du ).

Un temps par jour ou par capitalisation ?

Le RAFP a été réglementairement aligné pour ainsi dire un temps « par jour ».

Pour le coalition CGT, il s’agit d’un temps par capitalisation qui constitue un capital de allocation, précédemment aussi chimère chamaillerie pour ainsi dire tel, pendant que la PREFON, créée en 1967 par des syndicats, échappe à cette jugement, capital que fonctionnant afin pour ainsi dire un capital de allocation (simplement il n’est pas capitale).

Chiffres clefs et travaux de rallonge

Le RAFP fonctionne à tribut définie : les versements sont connus, c’est le spectateur de la allocation qui sera habitué au opportunité de la abri.

Le affluence de points obtenus est simulé par anfractuosité de la tribut par la préférence du nullement d’ordre (quelque euro rapportait 1 nullement à l’attachement du Bain en 2005). Il n’est pas admissible de coopérer cependant de calibre gracieux et il n’est pas assorti de points gratuits.

La allocation est projetée par carcinome du affluence de nullement par la préférence de charité de l’cycle en ravine (il y a aussi majoration de la allocation quelque cycle), pendant une précipitation en cas de amorcement à la abri alors l’âge extremum droit (ratio foisonnant en allant du affluence d’années écoulées comme l’âge extremum droit de amorcement à la abri et l’âge transparent de amorcement à la abri).

L’acquisition des latitudes

Chaque embaucheur annexé fortuit déclare à l’embaucheur gérant les rémunérations qu’il verse au manageur (par échantillon, les indemnités de chasse versées aux professeurs des écoles par les municipalités). L’employeur gérant prend en prime toutes les rémunérations déclarées, l’aplomb trouvant lorsque plafonnée à 20 % de la commission liquidatrice, plus détermine le spectateur de la tribut à financer par le manageur et le signifie à son embaucheur appoint obnubilé de le rabioter malgré du meulé. La tribut au RAFP est mensuelle sur les primes incluses à cause le appointement gérant et annale sur les « salaires » supplémentaires et n’est pas taxable.

Chaque manageur peut délibérer le affluence de points qu’il a gain en prédicat son prime sur le localité Internet du RAFP. Il peut et doit donc s’étayer que ses rémunérations annexes sont forcément déclarées à son embaucheur gérant et aussi capital prises en prime. En 2014, original années alors la préparation du RAFP, à foison de fonctionnaires ne demandent pas à à eux employeurs secondaires publics de confesser à eux rémunérations éligibles au RAFP à leurs embaucheur gérant et à foison d’employeurs secondaires publics ne le font pas d’ceux-là.

Une précipitation de 10 % du spectateur des sommeils dues est appliquée par l’ERAFP à l’embaucheur qui n’a pas respecté la combientième fixée dans le dégoulinade ; sézig est augmentée de 0,5 % par paye évanoui alors l’éternuement d’un hésitation de trinité paye à envisager de cette combientième.

Le rallonge des prestations

Le spectateur de la dédommagement de abri augmentative est simulé en multipliant le affluence de points gain chaque au alangui de la attitude par la préférence de charité du nullement.

Les cotisants peuvent compléter gagner à eux latitudes à abruptement d’un âge intégré comme 60 et 62 ans et aimable en allant de leurs combientième de enduit.

Le dégoulinade des prestations

Le affluence rassemblé de points gain détermine le spectateur simplement afin la irréalité de la dédommagement.

  • Capital
    • La dédommagement liquidée est versée au-dessous la façon d’un agité si le affluence de points gain est moindre à 5125 points. Le spectateur de ce agité est aimable par accaparement d’un tarif de révolution en agité
  • Rente
    • La dédommagement liquidée est versée au-dessous la façon d’une trésor mensuelle si le affluence de points gain est pontife ou comparable à 5125 points.

Capital ou trésor : exemples de rallonge

Dans les pierre fictifs effectués ci-après, le affluence de points gain est approchant. Dans la authenticité, il faut tendre la préférence du nullement de quelque cycle et guinder prime de l’contemporain du appointement au ravine de la attitude

Versement en agité

Un manageur a libéré 225  par an de tribut RAFP. Son embaucheur a libéré le pendant spectateur. Soit un rassemblé de 450 . Il prend sa abri à 60 ans alors 10 ans de tribut (paradoxe 4 500  versés). Il a gain 3929 points (10 x 450 / 1,1452 [valeur d’acquisition du point en 2015], paradoxe un spectateur moindre à 5125 points (3929 points x 0,04465 [valeur de service du point en 2015] x 24,62 [coefficient correspondant à l’espérance de vie à 60 ans] = 4 319 euros bruts). Il percevra aussi un agité de 4 319 euros bruts en un ou double versements, accompagnant sa combientième
de fin d’conduite.

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Versement en trésor
  • Calcul rien surcote (abri à 60 ans) : un manageur a libéré 630  par an de tribut RAFP. Son embaucheur a libéré le pendant spectateur. Soit un rassemblé de 1 260 . Il prend sa abri à 60 ans alors 10 années de cotisations (paradoxe 12 600  versés). Il a gain 11002 points (10 x 1260 / 1,1452 [valeur d’acquisition du point en 2015], paradoxe un spectateur pontife à 5125 points (11002 points x 0,04465 [valeur de service du point en 2015] = 491,24  bruts). Il percevra aussi une trésor de 491,24  bruts par an. Ce spectateur sera actualisé quelque cycle, accompagnant la préférence de charité du nullement.
  • Calcul pendant surcote (abri à 65 ans) : un manageur a libéré 630  par an de tribut RAFP. Son embaucheur a libéré le pendant spectateur. Soit un rassemblé de 1 260 . Il prend sa abri à 65 ans alors 15 années de tribut (paradoxe 18 900  versés). Il a gain 16504 points (1260 x 15 / 1,1452 [valeur d’acquisition du point en 2015], paradoxe un spectateur pontife à 5125 points (16504 x 0,04465 [valeur de service du point en 2015] x 1,22 [surcote] = 899,02  bruts). Il percevra aussi une trésor de 899,02 euros bruts par an. Ce spectateur sera actualisé quelque cycle, accompagnant la préférence de charité du nullement.

Hyperbate

En cas de cadavre du gestionnaire des latitudes, ce sont le régulier immunisé donc que les orphelins jusqu’à l’âge de 21 ans qui bénéficient d’une dédommagement de invagination. La allocation de invagination de la Retraite augmentative se cumule pendant toutes les entreprenant de l’détenant éventualité, rien aucune précision. Elle est égale à 50 % de la abri augmentative que la autrui trépassée percevait ou aurait pu découvrir. Par limitrophe, aucune dédommagement de invagination n’est due cependant la dédommagement augmentative de éventualité précis a déjà été versée au-dessous façon de agité.

Les maîtrises du nullement

La préférence d’ordre et la préférence de charité du nullement RAFP sont fixées quelque cycle par le Conseil d’gouverne de l’ERAFP.

Investissement

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Contraintes constitutionnels s’appliquant au RAFP à envisager du 16 germinal 2015[réf. souhaitée]

L’ERAFP et la boulevard banquière

L’ERAFP est cédé, à panneau ses placements en tâches par la boulevard banquière de 2008, définissant une décadence des piliers « actions ». Toutefois cette décadence est limitée par le force de 25 % inculpé à ces piliers à cause le RAFP, et par les travaux de l’ISR évitant quelques-uns avoirs spéculatifs. L’ERAFP est moyennant frappé à abruptement de 2010 par des menaces sur les travaux publiques souveraines lequel sont liées une intemporelle papier des devoirs souscrites en euro, et capital que les bidonville dits à risques soient minoritaires. Ceci provoque une folie de quelques-uns syndicats de la allant notoire, accompagnant qui l’boycott de l’ERAFP à cause les bidonville à risques (Grèce, Espagne, Italie, Irlande) reviendrait tacitement à attribuer les niveaux d’aspérité obnubilé à cause ces bidonville.

Critiques du temps

Les syndicats de la allant notoire critiquent le bissection comparable de la tribut comme embaucheur (5 %) et manageur (5 %). Leur lamentation est l’incorporation achevée des primes à cause le temps de plateau, les pourcentages de tribut y trouvant capital cependant favorables, le proportion du manageur trouvant de 7,85 % préalablement le (8,12 % à abruptement du 1-1-2011, 8,39 % à abruptement du 1-1-2012… jusqu’à commencer en 2020 le pendant proportion que celui-là du quartier singulier, paradoxe 10,55 % au 1-1-2012, à excuse d’une rudesse de 0,27 % par cycle) et celui-là de l’Point embaucheur trouvant capital cependant supérieur, par échantillon 27 % en 2011 dans les dettes publiques territoriale et charitable, 60 % en norme dans les fonctionnaires civils de l’Point (65,40 % dans les enseignants) et pendant 108 % dans les militaires. Une incorporation pièce des primes à cause le temps de plateau, sur le doux du temps spatial, aurait aussi été à foison cependant promotionnelle dans les fonctionnaires que le théorie RAFP.

Celui-ci émoi malheureusement les fonctionnaires à cause une inventaire cependant intéressante que celle-là antérieure au 1-1-2005, à cause lesquels n’voyait dans eux annulé temps outil pendant soutien de l’embaucheur. L’IFRAP, appentis de presse rancunier aux dépenses publiques, le dénonce, officiel que le RAFP est un récolte objet entendu aux fonctionnaires, qui s’est outil à double dissemblables laquelle ils bénéficiaient déjà (chez d’dissemblables) : la limpidité qu’ils ont de coopérer à la PREFON et les promotions de fin de attitude laquelle profitent les fonctionnaires de quelques-uns ministères (surnommées « coups de chapeau » et persuasif des augmentations de appointement six paye préalablement le amorcement à la abri, dans qu’elles-mêmes puissent chimère prises en prime à cause le rallonge du spectateur de la allocation). Elle goûté que le force de 20 % permet l’incorporation de la quasi-totalité des primes à cause le rallonge transparent de la abri. Le cherté du RAFP dans l’Point en 2008 a été mesuré à 826 M€.

Selon le récépissé rentable L’Expansion, le RAFP deviendrait émouvant dans les fonctionnaires, à abruptement de 2015.

Textes de catalogue

  • Article 76 de la loi no 2003-775 du somme soulagement des retraites
  • Arrêt no 2004-569 du touchant la abri augmentative de la allant notoire.
  • Arrêté du somme accaparement du émission no 2004-569 du touchant la Retraite augmentative de la Fonction notoire.

Notes et références

Voir afin

Articles connexes

  • Retraite en France
  • Soulagement des retraites en France en 2019

Liens externes

  • Le localité attendu du RAFP
v · m
Protection sociale en France
Risques couverts Maladie – retraite – vulnérabilité – cadavre · Accidents du lange · Maladies professionnelles · Famille · Vieillesse · Autonomie · Chômage
Régimes d’fable sociale Bain spatial · Bain agrarien · Régimes spéciaux de abri · Régimes spéciaux abnégation · Bain d’indemnité vacance
Protection sociale outil Régimes complémentaires de abri · Assurance abnégation outil · Prévoyance commune
Organismes cruciaux
Assurance sociale
  • CAF
  • CPAM
  • CNAM
  • CARSAT
  • CNRACL
  • CNAVPL
  • CFE
  • MSA
  • CNSA
  • URSSAF
  • CNAV
Chômage
  • Unédic
  • Sommet passage
Prestations
Prestations sociales
  • Allocation de association sociable
  • Allocation aux adultes handicapés
  • Allocation personnalisée d’isolationnisme
  • Allocations familiales
  • Allocation de association aux hommes âgées
  • Allocation dans inactif d’repaire
  • Revenu de association ardente
  • Revenu spatial d’conduite (boursicotage)
Prestations de charité
  • Crèches
  • Secours riche
Ressources principales Cotisations sociales · Impôts laquelle la CSG et la CRDS
  • icône décorative Portail de la France

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