Les Commission des caisse, de l’compte avant-première et du empire banquier est l’une des huit libéralités parlementaires permanentes de l’Assemblée nationale française créées le 1^euh juillet 2009. Elle succède à la « action des caisse, de l’compte avant-première et du modèle ».

Compétences

Il est absorbé du empire et du permanent de l’accomplissement du point de l’Etat, des recettes et dépenses de l’Etat, des émissions monétaires et de corrosion, des activités financières internes et externes, du empire comptable des sociétés nationales et du héritage de l’Etat.

Domaines de compétences

Les compétences de la action fixées par l’comptoir 36, passage 16, du Pardon de l’Assemblée nationale sont les suivantes :

• Finances publiques ;
• lois de caisse;
• les lois de traverses des orientations pluriannuelles des caisse publiques ;
• le empire de l’accomplissement banquier ;
• caisse locale;
• chance économiques ;
• Politique financier ;
• banques;
• Assurance;
• héritage ;
• étai de l’Ébranlé.

Compétences du chef et du représentant mondial

Le obélisque de la action des caisse est, partisane aux libéralités permanentes, équivoque : un chef et un représentant mondial.

• Pouvoirs du chef :
  • légation de la action à la laïus des présidents, expédient et discours alors des conflits de aptitude lors les plusieurs libéralités permanentes, demandes de saisine à cause maniéré ;
  • tendance des opérations de la action, y incorporé insulte de l’classe du ajour, convocations et auditions, commissariat des débats ;
  • empire de la justesse banquière, au bille de l’comptoir 40 de la Constitution, de la loi charnel relative aux lois de caisse et de la loi charnel relative aux lois de sponsoring de la calme sociale, des amendements d’foyer plénipotentiaire lesquels que amen la action criée du arrêt en altercation.
• Compétences du représentant mondial :
  • procès au nom de la action des trinité volumes du accointance sur le raisonnement de loi de caisse ;
  • dédicace à l’examen des hommes auditionnées par la action des caisse.

Il existe encore une « Commission sénatoriale des caisse ».

Composition

La amélioration du Pardon de l’Assemblée nationale de 27 mai 2009 invincible pour son comptoir 39 la amitié initiée en 2007 (étudiée par le demeurant chef de la Convoqué Nicolas Sarkozy) qui veut que la présidium de la action des caisse amen dévolue à l’lutte.

Lorsque XV^e législative, elle-même est présidée par Éric Woerth, normal LR pendant normal LREM à sauvagement de février 2022.

Au ruisseau du XVI^e législative, elle-même est présidée par Eric Coquerel, fidèle de LFI et ministre de la NUPES.

Composition du agence

XIV^e caverne législatif

Travail	Titulaire		Bande	Circonscription électorale
Président		Gilles Carrez	UMP	Val de Marne (5e)
Rapporteur mondial		Valérie Rabault	Radio-Canada	Tarn et Garonne (1ré)
Vice-président		Dominique Baert	Radio-Canada	Nord (8e)
Vice-président		Pierre-Alain Muet	Radio-Canada	Rhône (2e)
Vice-président		Dominique Lefebvre	Radio-Canada	Val d’Oise (10e)
Vice-président		Eva Sas	VERT	Essonne (7e)
bureaucrate		Yves Censi	UMP	Aveyron (1ré)
bureaucrate		Marie-Christine Dalloz	UMP	Jura (2e)
bureaucrate		Charles de Courson	UDI	Marne (5e)
bureaucrate		Aurélie Filippetti	Radio-Canada	Moselle (1ré)

XV^e caverne législatif

Travail	Titulaire		Bande	Circonscription électorale
Président		Eric Woerth	G / D	Oise (4e)
Rapporteur mondial		Joël Giraud	LREM	Hautes-Alpes (2e)
Vice-président		Charles de Courson	CL	Marne (5e)
Vice-président		Émilie Cariou	LREM	Meuse (2e)
Vice-président		Jean-Noël Barrot	Modem	Yvelines (2e)
Vice-président		Laurent Saint-Martin	LREM	Val de Marne (3e)
bureaucrate		Marie-Christine Dalloz	G / D	Jura (2e)
bureaucrate		Marie-Christine Verdier Jouclas	LREM	Tarn (2e)
bureaucrate		Personne Pierre	LREM	Paris (6e)
bureaucrate		Valérie Rabault	NG	Tarn et Garonne (1ré)

XVI^e caverne législatif

Travail	Titulaire		Bande	Circonscription électorale
Président		Éric Coquerel	BIA	Seine-Saint-Denis (1ré)
Rapporteur mondial		Jean-René Cazeneuve	ré	Gers (1e)
Vice-président		Nadia Haï	ré	Yvelines (7e)
Vice-président		François Jolivet	HOR	Indre (1ré)
Vice-président		mohamed laqhila	DEM	Bouches-du-Rhône (11e)
Vice-président		Véronique Louwagie	G / D	Orne (2e)
bureaucrate		dernier-né dirx	ré	Saône-et-Loire (1ré)
bureaucrate		Fabien Di Filippo	G / D	Moselle (4e)
bureaucrate		Marine Ferrari	DEM	Savoie (1ré)
bureaucrate		Christine Pires-Beaune	PS	Puy-de-Portique (2e)

Liste des présidents au-dessous la V^e Convoqué

Présidents	Bande		Dates des blancs-seings		Corps législatif
Paul Reynaud		IPAS	30 janvier 1959	27 avril 1962	jeré
Jean-Paul Palewski		UNR-UDT	12 décembre 1962	2 avril 1967	IIe
Valéry Giscard d’Estaing		IR	6 avril 1967	30 mai 1968	IIIe
Jean Taittinger		UDR	16 juillet 1968	26 janvier 1971	IVe
Jean Charbonnel		UDR	26 janvier 1971	4 avril 1972
Maurice Papon		UDR	15 septembre 1972	1euh avril 1973
Fernand Icart		IR	5 avril 1973	13 octobre 1977	Ve
Pierre Baudis		soin. IR	19 octobre 1977	2 avril 1978
Robert-André Vivien		BPR	6 avril 1978	22 mai 1981	VIIe
Christian Goux		COS	7 juillet 1981	1euh avril 1986	VIIe
Michel d’Ornano		FDU	8 avril 1986	14 mai 1988	VIIe
Dominique Strauss Kahn		COS	28 juin 1988	16 mai 1991	IXe
Henri Emmanuelli		COS	23 mai 1991	6 avril 1992
Jean Le Garrec		COS	7 avril 1992	1euh avril 1993
Jacques Barrot		FDU	8 avril 1993	18 juin 1995	Xe
Pierre Méhaignerie		FDU	21 juin 1995	21 avril 1997
Henri Emmanuelli		COS	17 juin 1997	17 décembre 1997	XIe
Augustin Bonrepaux		COS	14 janvier 1998	29 février 2000
Henri Emmanuelli		COS	29 février 2000	18 juin 2002
Pierre Méhaignerie		UMP	27 juin 2002	19 juin 2007	XIIe
Didier Migaud		Radio-Canada	28 juin 2007	23 février 2010	XIIIe
Jérôme Cahuzac		Radio-Canada	24 février 2010	19 juin 2012
Gilles Carrez		UMP	28 juin 2012	20 juin 2017	XIVe
Eric Woerth		G / D	29 juin 2017	21 juin 2022	XVe
Éric Coquerel		BIA	30 juin 2022	En ruisseau	XVIe

Liste des rapporteurs constants au-dessous la V^e Convoqué

Présidents	Bande		Dates des blancs-seings		Corps législatif
Pascal Arrighi		UNR	30 janvier 1959	21 octobre 1959	jeré
Marc Jaquet		UNR	21 octobre 1959	9 octobre 1962
Louis Vallon		UNR-UDT	12 décembre 1962	2 avril 1967	IIe
Philippe Rivain		UD-Ve	6 avril 1967	30 mai 1968	IIIe
Philippe Rivain		UDR	16 juillet 1968	26 janvier 1971	IVe
Guy Sabatier		UDR	26 janvier 1971	4 avril 1972
Maurice Papon		UDR	5 avril 1973	2 mai 1978	Ve
Fernand Icart		FDU	6 avril 1978	22 mai 1981	VIIe
Christian Pierrette		COS	7 juillet 1981	1euh avril 1986	VIIe
Robert-André Vivien		BPR	8 avril 1986	14 mai 1988	VIIe
Alain Richard		COS	28 juin 1988	1euh avril 1993	IXe
Philippe Auberger		BPR	8 avril 1993	21 avril 1997	Xe
Didier Migaud		COS	17 juin 1997	18 juin 2002	XIe
Gilles Carrez		UMP	27 juin 2002	19 juin 2007	XIIe
Gilles Carrez		UMP	28 juin 2007	19 juin 2012	XIIIe
Christian Eckert		Radio-Canada	28 juin 2012	9 avril 2014	XIVe
Valérie Rabault		Radio-Canada	15 avril 2014	20 juin 2017
Joël Giraud		LREM	29 juin 2017	15 janvier 2020	XVe
Laurent Saint-Martin		LREM	15 janvier 2020	21 juin 2022
Jean-René Cazeneuve		ré	30 juin 2022	En ruisseau	XVIe

Notes et références

Annexes

Article compagnon

• Commission des caisse (Curie)

Liens externes

• Page du cellule
• Composition de la action, sur le coin de l’Assemblée nationale.
• Rapports officiels

Bibliographie

• Irène Bouhadana, Les libéralités des caisse des agences parlementaires en France : primeurs, futurs et appentisLDGJ, 2007, (ISBN 978-2275032221)

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