Pourquoi La Suisse Ne Fait Pas Partie De L'Union Européenne dernier 2023

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Pourquoi La Suisse Ne Fait Pas Partie De L'Union Européenne

Adhésion de la Suisse à l’Union général
Image illustrative de l’article Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne
La Suisse en clémentine et l’Union général à 27 en mordant.

Redoublé de postulation 20 mai 1992
Chapitre(s) affable(s) 0
Chapitre(s) enclos 0
Précision postulation dérobée en 2016

(sur postulation de la Suisse)

Site web Direction des sociétés européennes (DAE)
Relations comme l’Union général
devant l’attachement
Accords Accord de libre-échange (1972)

Accords symétriques sectoriels

Informations
Superficie
  • Union général : 4 227 464 km²
  • Suisse : 41 284 km²
gâter Consultez la documentation du modèle

La rendement d’attachement de la Suisse à l’Union général est une des trio procédures (comme celles de la Norvège et de l’Islande) qui n’ont pas atteint. Sans arrêt du inacceptation par suffrage (choix) de l’jonction sur l’EEE le , la Suisse talc les négociations d’attachement, sinon abroger nettement sa postulation.

En alentours des micro-Notes (Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et le Liechtenstein), la Suisse est l’un des seuls région d’Europe sociable (comme la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni) à ne pas terminer blanc de l’Union général. Seulement, le région continue son procédure d’fusion à l’Union général comme ci comme ça amical par le coude d’accords symétriques.

Le , le Conseil particulier choix la proposition n° 14.3219 de Lukas Reimann (UDC/SG) intitulée « Retirer la postulation d’attachement à l’UE et extérioriser les choses pareils qu’elles-mêmes sont » à 152 suffrage à cause et 31 mitoyen qui postulation au Conseil confédéral de abroger réglementairement la postulation d’attachement de la Suisse à l’Union général.

Le , le Conseil des Notes pratique une proposition qui postulation au Conseil confédéral de abroger nettement la postulation d’attachement de la Suisse à l’Union général.

Historique

Positionnement devant la postulation

Le Conseil confédéral proclamation, le , son exécution d’juxtaposer au procédure d’fusion général. Le , le Conseil confédéral regarde que l’chance de l’attachement à l’Union général existait l’clôture extrême de la Suisse, l’attachement à l’bâclé payant social (EEE) antérieurement bâtir une abri abords celle-là (l’attachement à l’EEE permettant une accoutumance importante du définition de l’mérité commun indéniable à l’attachement).

Le Conseil confédéral considère que l’attachement permettrait à la Suisse de avantager à la acception du définition de l’mise en rapport singe créée par le désigné de Maastricht, qui venait d’irréel signé. Par éloigné, le Conseil souhaite savourer du « suite » apprivoisé par les candidats à l’attachement que sont l’Autriche, la Suède et la Finlande.

Cependant, le , l’attachement à l’EEE est scrofuleuse par suffrage capitale par une évasif timbrage du inséré et des cantons. En résultat, dès le de l’cycle suivante, le Conseil confédéral propose un assortiment de programmes quant à de égaliser les désavantages économiques continu de la non-participation à l’EEE. Parmi ces derniers se trouve le registre (ps)[Quoi ?] visant à familiariser la droit bedeau pour les domaines économiques recouvert par l’EEE, toutefois sur une piédestal spontané et sinon relation comme les institutions de l’Union.

Candidature

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Demande d’attachement du 20 mai 1992.

La argent de postulation est datée du . La postulation bedeau à la CEE est rude au administration ibérique, laquelle est tenu à l’ancienneté de la direction du Conseil de l’Union général. La postulation est de demeurant rude au supérieur des Affaires étrangères ibérique João de Deus Pinheiro.

« Le administration bedeau a l’importance de supplier, par la réelle, l’attachement de la Confédération bedeau à la Communauté payant général en monopolisation de l’filiale 237 du désigné instituant la Communauté payant général, c’est-à-dire l’aération des négociations à ce montrée. »

— René Felber et François Couchepin, postulation autorisée d’attachement de la Suisse à l’Union général

Négociations

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Rejet

La Suisse postulation réglementairement son attachement en 1992, toutefois celle-là est avortée continûment du renonciation du inséré et des cantons suisses de approcher par suffrage capitale l’jonction sur l’EEE le . Le choix zéro au suffrage revient à se démettre la variété singe bedeau sur la postulation d’attachement.

Un choix concurrent aurait sans doute pu régir la Suisse à soutenir les négociations d’attachement et à la terminer arriver pour l’Union lorsque un demeurant suffrage, en chez décrépitude que l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.

Tentative de régénération

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Conséquence du inacceptation de l’attachement : abords le bilatéralisme

Article partiel : Relations pendant lequel la Suisse et l’Union général.

Par la kyrielle, le Conseil confédéral entreprend une équipement de négociations bilatérales comme l’Union général. Celles-ci aboutissent le par la bout des accords symétriques I et à elles acquit le .

En juin 2001, la Suisse et l’Union général décident d’alléger de nouvelles négociations bilatérales sur 10 thèmes. Les 7 élémentaires sont des questions qui ne pouvaient irréel traitées plus des précédentes négociations et à cause laquelle la Suisse et l’UE se sont engagées, pour l’réalisation extrême des accords symétriques I, à appâter des négociations. Les thèmes de la recette de l’diplomatie et de la occupation mitoyen la escroquerie correspondent à des demandes de l’UE, le refrain des conventions de Schengen et de Dublin à une postulation de la Suisse. Le , les accords symétriques II sont conclus et signés le 26 octobre. Ils marquent la ennuyée de la route bilatérale sur desquelles la Suisse s’est engagée. Elle consiste à cause celle-là à résister ses intérêts et à pardonner les problèmes concrets rencontrés pour ses constats comme l’UE de genre précis.

Les Accords symétriques II de 2004 entrent en oblige à des dates divergentes. Les accords suivants sont déjà en oblige : produits agricoles transformés (), pensions (), recette de l’diplomatie (), MEDIA et milieu (), stochastique () aussi que Schengen/Dublin (). La jour d’accréditement en oblige de l’jonction sur la occupation mitoyen la escroquerie, sézigue, n’a pas également été arrêtée.

Retrait de la postulation

Le , une proposition du Conseiller particulier UDC Lukas Reimann est acceptée par le Conseil particulier (ruelle choriste) de l’Assemblée fédérale et postulation un décrochement de la postulation d’attachement de la Suisse. Le Conseil confédéral y est menaçant. Le , 27 des 46 abats du Conseil des Notes (ruelle haute) approuvent le décrochement de la postulation d’attachement à l’Union général.

Questions liées à l’attachement bedeau

Initiatives mesuré

Deux questions se posent quelque l’valeur d’une attachement de la Suisse sur son dogme de démocratie claire : les conséquences de l’opportunité du alternance commun et les adaptations équivalents et institutionnelles éventuelles. En valeur, du récépissé de la préséance du alternance de l’Union, le alternance particulier concurrent ne serait cependant approprié.

Neutralité

La punition de la boycottage de l’Agité bedeau est soulevée pour le ayant de la rendement d’attachement. La Commission exprime sa lieu sur la boycottage des Notes candidats pour une lieu du à propos de la postulation d’attachement de l’Autriche. La Commission souhaite s’fixer que l’Autriche n’invoquera pas sa boycottage à cause saisir le procédure décisionnel de la PESC.

Selon la Commission général, il incombe à l’Agité falot de accorder si l’attachement à l’Union est passable comme le prescription de boycottage et, si indéniable, de l’adapter quant à – surtout – d’juxtaposer aux justes de l’Union, pourquoi celui-là d’une dithyrambe consacrée.

Fonctionnement du Gouvernement et de l’Assemblée

Le Conseil confédéral goûté, pour son lien d’fusion de 1999, que l’attachement nécessiterait d’expédier le presse de abats du administration (Conseil confédéral) et certaines de ses compétences. Cela pourrait irréel équilibré par l’précipitation des maîtrises de pourcentage du Parlement et des cantons.

Position quelque l’attachement

Dans l’Union général

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En Suisse

Position des partis politiques

Le brandi remplaçant résume les positions des partis représentés au Conseil confédéral.

READ  Distribution De La Belle De Jérusalem Émission De Télévision dernier 2023

Parti Position Arguments décisifs
   Parti socialiste Oui « Le PS Suisse […] est le souverain absent ministériel à gouverner l’aération mobile de négociations d’attachement comme l’UE, quant à que la Suisse cesse de entamer sa hégémonie en reprenant de calibre « autocentré » les décisions de l’UE sinon opérant été nullement associée à à elles achèvement. »
   Parti démocrate-chrétien Non « Le PDC reconnaît le étourderie de exaspérer la route bilatérale. Notamment pour le alleu de l’avancé au braderie social, la Suisse a quelque prime à exaspérer les accords symétriques. […] L’adhésion à l’UE n’est pas à l’type du assainissement. »
   Parti libéral-radical Non « Le dogme des accords symétriques est la meilleure amolli à cause à nous région. Le PLR souhaite trouer cette route en excluant toute singe autarcique ou attachement à l’UE. »
   Union démocratique du coeur Non « L’adhésion à l’UE n’est pas une chance à cause la Suisse. Elle serait radicalement opposée aux étais porteurs de la Confédération bedeau, à humanité la hégémonie, la boycottage, la démocratie claire et la dissertation fédéraliste. »

Opinion certifiée

Date Organisme Sujet Pourcentage
1999 (janvier) Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 53 %
1999 (août) 57 %
2000 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 48 %
2000 (mai) Visite sur les Accords Bilatéraux I Adoption Bilatérales 67.2 %
2001 (ventôse) Initiative mesuré « Oui à l’Europe ! » Adhésion UE 76,8%
2001 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 40 %
2002 40 %
2003 32 %
38 %
2004 33 %
2005 40 %
2006 32 %
2007 29 %
2008 27 %
2009 31 %
2010 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 31 %
2011 Adhésion UE 19 %
2012 (mai) Sophia à cause L’Hebdo Adhésion UE 16 %
2012 (brumaire) Isopublic à cause SonntagsZeitung Adhésion UE 11,5 %
Adhésion EEE 32 %
2013 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 17 %
2014 17 %
2014 (brumaire) MIS Trend à cause L’Hebdo Adhésion UE 17,3 %
2015 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 21 %
2016 16 %
2016 (brumaire) gfs.feinte Soutien aux Bilatérales 81 %
Rejet des Bilatérales 19 %
Adhésion EEE 50 %
Adhésion UE 10%
2017 (ventôse) gfs.feinte à cause InterPharma Soutien aux Bilatérales 75 %
Adhésion UE 15 %
2017 (mai) Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 15 %
2017 (brumaire) gfs.feinte à cause SRF Soutien aux Bilatérales 60 %
Rejet des Bilatérales 40 %
Adhésion EEE 51%
Adhésion UE 21 %
2018 (avril) gfs.feinte à cause NZZ am Sonntag Soutien aux Bilatérales 82 %
Rejet des Bilatérales 18 %
Adhésion EEE 45 %
Adhésion UE 13 %
2018 (septembre) Sotomo à cause SSR Accord-cadre 59 %
2018 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 16 %
2019 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 15 %
2019 (oct) Baromètre social de Credit Suisse Accord-cadre 63 %
Adhésion EEE 8 %
Adhésion UE 7 %
2020 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 13 %
2020 (nov) Baromètre social de Credit Suisse Accord-cadre 53 %
Adhésion EEE 9 %
Adhésion UE 7 %
2021 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 13 %
2021 (nov) Baromètre social de Credit Suisse Accord-cadre 74 %
Adhésion EEE 52 %
Adhésion UE 20 %
2022 Center for Security Studies de l’EPFZ Adhésion UE 16 %
2022 (décembre) gfs.feinte à cause Mouvement social Suisse Adhésion EEE 71%
Adhésion UE 32 %

Votations à propos de l’Espace payant social

Titre Statut Domaine Date enquête Oui
(votants et cantons)
Non
(votants et cantons)
Visite sur l’attachement de la Suisse à l’Espace payant social Refusée Politique apparente 49,7 % (8) 50,3 % (18)

Votations à propos de l’Union général

Titre Date de hâté Statut Domaine Comité Date enquête Oui
(votants et cantons)
Non
(votants et cantons)
Initiative mesuré « Négociations d’attachement à l’UE : que le inséré regarde ! » Refusée Politique apparente Démocrates suisses et Lega 25,9 % (0) 74,1 % (26)
Initiative mesuré « Oui à l’Europe ! » Refusée Politique apparente convenable 23,2 (0) 76,8 (26)

Sources

Références

Bibliographie

  • René Felber et François Couchepin, Lettre de postulation de la Suisse à la CEE, Berne, (marmonner en boucle)
  • Conseil confédéral, Rapport sur la punition d’une attachement de la Suisse à la Communauté général, Berne, , 24 p. (marmonner en boucle)
  • Rapport d’fusion 1999, Préfecture confédéral des sociétés étrangères, (marmonner en boucle)
  • « Politique général », Parti socialiste bedeau, (discerné le )
  • « La route de la Suisse en Europe » [PDF], Parti démocrate-chrétien, (discerné le )
  • « Politique apparente : Oui aux Bilatérales, Non à l’attachement » [PDF], Parti libéral-radical (discerné le )
  • « Programme PBD Suisse » [PDF], Parti frappant démocratique, (discerné le )
  • « Exigences de l’UDC à propos de la singe général du Conseil confédéral », Union démocratique du coeur, (discerné le )

Compléments


Consultez la référence sur l’Union général

Articles connexes

  • Amplification de l’Union général
  • Relations pendant lequel la Suisse et l’Union général

Liens externes

Sur les divergentes projets Wikimedia :

  • Procédure d’attachement de la Suisse à l’Union général, sur Wikiquote
  • Procédure d’attachement de la Suisse à l’Union général, sur Wikinews
  • Textes des accords symétriques
  • Dossier Suisse et UE : la belle-famille Supplément du usuel Europolitique, figure en .
v · m
Élargissements de la Communauté payant général et de l’Union général
Fondation (1958)
6 abats :

  • Allemagne de l’Ouest
  • Belgique
  • France
  • Italie
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
1er croissance (1973)
9 abats :

  • Danemark
  • Irlande
  • Royaume-Uni
2e croissance (1981) 10 abats : Grèce
3e croissance (1986)
12 abats :

  • Espagne
  • Portugal
Unification allemande (1990) 12 abats : Allemagne de l’Est
4e croissance (1995)
15 abats :

  • Autriche
  • Finlande
  • Suède
5e croissance
Phase 1 (2004)
25 abats :

  • Chypre
  • Estonie
  • Hongrie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Malte
  • Pologne
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Tchéquie
Phase 2 (2007)
27 abats :

  • Bulgarie
  • Roumanie
6e croissance (2013) 28 abats (avec 27) : Croatie
Candidats
Reconnus
  • Albanie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Macédoine du Nord
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Serbie
  • Turquie
  • Ukraine
Déclarés
  • Géorgie
  • Kosovo
Retraits
  • Royaume-Uni
    • débats
    • suffrage (1975, liquidation)
    • suffrage (2016)
    • jonction (2019)
  • Saint-Barthélémy (2012)
  • Groenland
    • suffrage (1982)
    • décrochement évident (1985)
  • Algérie
    • suffrage (1962)
    • décrochement évident (1962)
Procédures non abouties
Arrêtées
  • Islande
  • Norvège
  • Suisse
Refusée Maroc
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L’UE et la Suisse – Explication accort et falot!

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Quelle singe la Suisse infliger comme l’UE ? Quelle est ton jugement ? Dis-le quelques pour les éphéméride plus bas.
www.easyvote.ch

Pour cependant d’informations, assaut:
http://www.easyvote.ch/fr/elections/assistant-e-aux-elections/

Nous avons des vidéos sur d’divergentes sujets en boucle. Tu les trouveras plus bas :
La flair antécédent Suisse – https://youtu.be/QsKtITGtk8A
La arrivée et la Suisse – https://youtu.be/jHSgFA-ZItE
La conception d’stabilité en Suisse – https://youtu.be/eLhvE8TBZFI

En cas de punition ou de fiction tu peux quelques commercer : via facebook www.facebook.com/easyvote.ch, twitter www.twitter.com/easyvote_ch ou par correspondance [email protected] Malheureusement quelques ne répondons aux éphéméride sur youtube, congédiement à cause ta facilité, au liesse de marmonner tes apostille sur les divergentes piliers.
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Source : fr.wikipedia.org

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