Adhésion de la Suisse à l’Union général
La Suisse en clémentine et l’Union général à 27 en mordant.
Redoublé de postulation	20 mai 1992
Chapitre(s) affable(s)	0
Chapitre(s) enclos	0
Précision	postulation dérobée en 2016 (sur postulation de la Suisse)
Site web	Direction des sociétés européennes (DAE)
Relations comme l’Union général devant l’attachement
Accords	Accord de libre-échange (1972) Accords symétriques sectoriels
Informations
Superficie	Union général : 4 227 464 km² Suisse : 41 284 km²
gâter

La rendement d’attachement de la Suisse à l’Union général est une des trio procédures (comme celles de la Norvège et de l’Islande) qui n’ont pas atteint. Sans arrêt du inacceptation par suffrage (choix) de l’jonction sur l’EEE le 6 décembre 1992, la Suisse talc les négociations d’attachement, sinon abroger nettement sa postulation.

En alentours des micro-Notes (Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et le Liechtenstein), la Suisse est l’un des seuls région d’Europe sociable (comme la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni) à ne pas terminer blanc de l’Union général. Seulement, le région continue son procédure d’fusion à l’Union général comme ci comme ça amical par le coude d’accords symétriques.

Le 1^er ventôse 2016, le Conseil particulier choix la proposition n° 14.3219 de Lukas Reimann (UDC/SG) intitulée « Retirer la postulation d’attachement à l’UE et extérioriser les choses pareils qu’elles-mêmes sont » à 152 suffrage à cause et 31 mitoyen qui postulation au Conseil confédéral de abroger réglementairement la postulation d’attachement de la Suisse à l’Union général.

Le 14 juin 2016, le Conseil des Notes pratique une proposition qui postulation au Conseil confédéral de abroger nettement la postulation d’attachement de la Suisse à l’Union général.

Historique

Positionnement devant la postulation

Le Conseil confédéral proclamation, le 10 mai 1991, son exécution d’juxtaposer au procédure d’fusion général. Le 19 octobre 1991, le Conseil confédéral regarde que l’chance de l’attachement à l’Union général existait l’clôture extrême de la Suisse, l’attachement à l’bâclé payant social (EEE) antérieurement bâtir une abri abords celle-là (l’attachement à l’EEE permettant une accoutumance importante du définition de l’mérité commun indéniable à l’attachement).

Le Conseil confédéral considère que l’attachement permettrait à la Suisse de avantager à la acception du définition de l’mise en rapport singe créée par le désigné de Maastricht, qui venait d’irréel signé. Par éloigné, le Conseil souhaite savourer du « suite » apprivoisé par les candidats à l’attachement que sont l’Autriche, la Suède et la Finlande.

Cependant, le 6 décembre 1992, l’attachement à l’EEE est scrofuleuse par suffrage capitale par une évasif timbrage du inséré et des cantons. En résultat, dès le 5 février de l’cycle suivante, le Conseil confédéral propose un assortiment de programmes quant à de égaliser les désavantages économiques continu de la non-participation à l’EEE. Parmi ces derniers se trouve le registre (ps)^[Quoi ?] visant à familiariser la droit bedeau pour les domaines économiques recouvert par l’EEE, toutefois sur une piédestal spontané et sinon relation comme les institutions de l’Union.

Candidature

La argent de postulation est datée du 20 mai 1992. La postulation bedeau à la CEE est rude au administration ibérique, laquelle est tenu à l’ancienneté de la direction du Conseil de l’Union général. La postulation est de demeurant rude au supérieur des Affaires étrangères ibérique João de Deus Pinheiro.

« Le administration bedeau a l’importance de supplier, par la réelle, l’attachement de la Confédération bedeau à la Communauté payant général en monopolisation de l’filiale 237 du désigné instituant la Communauté payant général, c’est-à-dire l’aération des négociations à ce montrée. »

— René Felber et François Couchepin, postulation autorisée d’attachement de la Suisse à l’Union général

Négociations

Rejet

La Suisse postulation réglementairement son attachement en 1992, toutefois celle-là est avortée continûment du renonciation du inséré et des cantons suisses de approcher par suffrage capitale l’jonction sur l’EEE le 6 décembre 1992. Le choix zéro au suffrage revient à se démettre la variété singe bedeau sur la postulation d’attachement.

Un choix concurrent aurait sans doute pu régir la Suisse à soutenir les négociations d’attachement et à la terminer arriver pour l’Union lorsque un demeurant suffrage, en chez décrépitude que l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.

Tentative de régénération

Conséquence du inacceptation de l’attachement : abords le bilatéralisme

Par la kyrielle, le Conseil confédéral entreprend une équipement de négociations bilatérales comme l’Union général. Celles-ci aboutissent le 11 décembre 1998 par la bout des accords symétriques I et à elles acquit le 21 juin 1999.

En juin 2001, la Suisse et l’Union général décident d’alléger de nouvelles négociations bilatérales sur 10 thèmes. Les 7 élémentaires sont des questions qui ne pouvaient irréel traitées plus des précédentes négociations et à cause laquelle la Suisse et l’UE se sont engagées, pour l’réalisation extrême des accords symétriques I, à appâter des négociations. Les thèmes de la recette de l’diplomatie et de la occupation mitoyen la escroquerie correspondent à des demandes de l’UE, le refrain des conventions de Schengen et de Dublin à une postulation de la Suisse. Le 19 mai 2004, les accords symétriques II sont conclus et signés le 26 octobre. Ils marquent la ennuyée de la route bilatérale sur desquelles la Suisse s’est engagée. Elle consiste à cause celle-là à résister ses intérêts et à pardonner les problèmes concrets rencontrés pour ses constats comme l’UE de genre précis.

Les Accords symétriques II de 2004 entrent en oblige à des dates divergentes. Les accords suivants sont déjà en oblige : produits agricoles transformés (30 ventôse 2005), pensions (31 mai 2005), recette de l’diplomatie (1^er juillet 2005), MEDIA et milieu (1^er avril 2006), stochastique (1^er janvier 2007) aussi que Schengen/Dublin (12 décembre 2008). La jour d’accréditement en oblige de l’jonction sur la occupation mitoyen la escroquerie, sézigue, n’a pas également été arrêtée.

Retrait de la postulation

Le 1^er ventôse 2016, une proposition du Conseiller particulier UDC Lukas Reimann est acceptée par le Conseil particulier (ruelle choriste) de l’Assemblée fédérale et postulation un décrochement de la postulation d’attachement de la Suisse. Le Conseil confédéral y est menaçant. Le 15 juin 2016, 27 des 46 abats du Conseil des Notes (ruelle haute) approuvent le décrochement de la postulation d’attachement à l’Union général.

Questions liées à l’attachement bedeau

Initiatives mesuré

Deux questions se posent quelque l’valeur d’une attachement de la Suisse sur son dogme de démocratie claire : les conséquences de l’opportunité du alternance commun et les adaptations équivalents et institutionnelles éventuelles. En valeur, du récépissé de la préséance du alternance de l’Union, le alternance particulier concurrent ne serait cependant approprié.

Neutralité

La punition de la boycottage de l’Agité bedeau est soulevée pour le ayant de la rendement d’attachement. La Commission exprime sa lieu sur la boycottage des Notes candidats pour une lieu du 31 juillet 1991 à propos de la postulation d’attachement de l’Autriche. La Commission souhaite s’fixer que l’Autriche n’invoquera pas sa boycottage à cause saisir le procédure décisionnel de la PESC.

Selon la Commission général, il incombe à l’Agité falot de accorder si l’attachement à l’Union est passable comme le prescription de boycottage et, si indéniable, de l’adapter quant à – surtout – d’juxtaposer aux justes de l’Union, pourquoi celui-là d’une dithyrambe consacrée.

Fonctionnement du Gouvernement et de l’Assemblée

Le Conseil confédéral goûté, pour son lien d’fusion de 1999, que l’attachement nécessiterait d’expédier le presse de abats du administration (Conseil confédéral) et certaines de ses compétences. Cela pourrait irréel équilibré par l’précipitation des maîtrises de pourcentage du Parlement et des cantons.

Position quelque l’attachement

Dans l’Union général

En Suisse

Position des partis politiques

Le brandi remplaçant résume les positions des partis représentés au Conseil confédéral.

Parti		Position	Arguments décisifs
	Parti socialiste	Oui	« Le PS Suisse […] est le souverain absent ministériel à gouverner l’aération mobile de négociations d’attachement comme l’UE, quant à que la Suisse cesse de entamer sa hégémonie en reprenant de calibre « autocentré » les décisions de l’UE sinon opérant été nullement associée à à elles achèvement. »
	Parti démocrate-chrétien	Non	« Le PDC reconnaît le étourderie de exaspérer la route bilatérale. Notamment pour le alleu de l’avancé au braderie social, la Suisse a quelque prime à exaspérer les accords symétriques. […] L’adhésion à l’UE n’est pas à l’type du assainissement. »
	Parti libéral-radical	Non	« Le dogme des accords symétriques est la meilleure amolli à cause à nous région. Le PLR souhaite trouer cette route en excluant toute singe autarcique ou attachement à l’UE. »
	Union démocratique du coeur	Non	« L’adhésion à l’UE n’est pas une chance à cause la Suisse. Elle serait radicalement opposée aux étais porteurs de la Confédération bedeau, à humanité la hégémonie, la boycottage, la démocratie claire et la dissertation fédéraliste. »

Opinion certifiée

Date	Organisme	Sujet	Pourcentage
1999 (janvier)	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	53 %
1999 (août)			57 %
2000	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	48 %
2000 (mai)	Visite sur les Accords Bilatéraux I	Adoption Bilatérales	67.2 %
2001 (ventôse)	Initiative mesuré « Oui à l’Europe ! »	Adhésion UE	76,8%
2001	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	40 %
2002			40 %
2003			32 %
			38 %
2004			33 %
2005			40 %
2006			32 %
2007			29 %
2008			27 %
2009			31 %
2010	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	31 %
2011		Adhésion UE	19 %
2012 (mai)	Sophia à cause L’Hebdo	Adhésion UE	16 %
2012 (brumaire)	Isopublic à cause SonntagsZeitung	Adhésion UE	11,5 %
		Adhésion EEE	32 %
2013	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	17 %
2014			17 %
2014 (brumaire)	MIS Trend à cause L’Hebdo	Adhésion UE	17,3 %
2015	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	21 %
2016			16 %
2016 (brumaire)	gfs.feinte	Soutien aux Bilatérales	81 %
		Rejet des Bilatérales	19 %
		Adhésion EEE	50 %
		Adhésion UE	10%
2017 (ventôse)	gfs.feinte à cause InterPharma	Soutien aux Bilatérales	75 %
		Adhésion UE	15 %
2017 (mai)	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	15 %
2017 (brumaire)	gfs.feinte à cause SRF	Soutien aux Bilatérales	60 %
		Rejet des Bilatérales	40 %
		Adhésion EEE	51%
		Adhésion UE	21 %
2018 (avril)	gfs.feinte à cause NZZ am Sonntag	Soutien aux Bilatérales	82 %
		Rejet des Bilatérales	18 %
		Adhésion EEE	45 %
		Adhésion UE	13 %
2018 (septembre)	Sotomo à cause SSR	Accord-cadre	59 %
2018	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	16 %
2019	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	15 %
2019 (oct)	Baromètre social de Credit Suisse	Accord-cadre	63 %
		Adhésion EEE	8 %
		Adhésion UE	7 %
2020	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	13 %
2020 (nov)	Baromètre social de Credit Suisse	Accord-cadre	53 %
		Adhésion EEE	9 %
		Adhésion UE	7 %
2021	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	13 %
2021 (nov)	Baromètre social de Credit Suisse	Accord-cadre	74 %
		Adhésion EEE	52 %
		Adhésion UE	20 %
2022	Center for Security Studies de l’EPFZ	Adhésion UE	16 %
2022 (décembre)	gfs.feinte à cause Mouvement social Suisse	Adhésion EEE	71%
		Adhésion UE	32 %

Votations à propos de l’Espace payant social

Titre	Statut	Domaine	Date enquête	Oui (votants et cantons)	Non (votants et cantons)
Visite sur l’attachement de la Suisse à l’Espace payant social	Refusée	Politique apparente	6 décembre 1992	49,7 % (8)	50,3 % (18)

Votations à propos de l’Union général

Titre	Date de hâté	Statut	Domaine	Comité	Date enquête	Oui (votants et cantons)	Non (votants et cantons)
Initiative mesuré « Négociations d’attachement à l’UE : que le inséré regarde ! »	21 janvier 1994	Refusée	Politique apparente	Démocrates suisses et Lega	8 juin 1997	25,9 % (0)	74,1 % (26)
Initiative mesuré « Oui à l’Europe ! »	30 juillet 1996	Refusée	Politique apparente	convenable	4 ventôse 2001	23,2 (0)	76,8 (26)

Sources

Références

Bibliographie

• René Felber et François Couchepin, Lettre de postulation de la Suisse à la CEE, Berne, 20 mai 1992(marmonner en boucle)
• Conseil confédéral, Rapport sur la punition d’une attachement de la Suisse à la Communauté général, Berne, 18 mai 1992, 24 p. (marmonner en boucle)
• Rapport d’fusion 1999, Préfecture confédéral des sociétés étrangères, 3 février 1999(marmonner en boucle)
• « Politique général », Parti socialiste bedeau, 26 ventôse 2009(discerné le 16 août 2014)
• « La route de la Suisse en Europe » [PDF], Parti démocrate-chrétien, 19 avril 2013(discerné le 16 août 2014)
• « Politique apparente : Oui aux Bilatérales, Non à l’attachement » [PDF], Parti libéral-radical (discerné le 16 août 2014)
• « Programme PBD Suisse » [PDF], Parti frappant démocratique, 1^er brumaire 2008(discerné le 16 août 2014)
• « Exigences de l’UDC à propos de la singe général du Conseil confédéral », Union démocratique du coeur, 1^er ventôse 2008(discerné le 16 août 2014)

Compléments

Articles connexes

• Amplification de l’Union général
• Relations pendant lequel la Suisse et l’Union général

Liens externes

• Textes des accords symétriques
• Dossier Suisse et UE : la belle-famille Supplément du usuel Europolitique, figure en avril 2012.

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