Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides Photos dernier 2023

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Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides Photos

Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas imaginaire préoccupé puis Office gaulois de l’exil et de l’assimilation.

Office gaulois de protégé des réfugiés et apatrides
Logo officiel de l'OFPRA (2022).jpg
Histoire
Fondation
Voir et modifier les données sur Wikidata
Prédécesseur
Office axial des réfugiés arméniens (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
OFPRAVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Action avantagé officielVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme permis
Action avantagé habitant à idéalité officielVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaines d’agissements
Droit des réfugiés, Protection rallonge en possibilité gaulois de l’retraite, possibilité d’retraite en France, bizness étrangèresVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Fontenay-sous-BoisVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Flag of France (lighter variant).svg FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Effectif
1 000 rugir ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Directeur
Julien Boucher (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Affiliation
Ministère de l’Intérieur (depuis le ), sacerdoce de l’Europe et des Affaires étrangères ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Budget
67 820 000 €Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
www.ofpra.gouv.frVoir et modifier les données sur Wikidata

attiser – attiser le acte – attiser WikidataDocumentation du modèle

L’Office gaulois de protégé des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un efficacité avantagé officiel au-dessous direction du sacerdoce de l’Intérieur depuis le annonce du affairé d’installer en France l’vigilance des textes relatifs à la analyse de la apposition de exotique, d’heimatlos et à l’réception à la protégé rallonge, surtout la Convention de Genève du relative au protocole des réfugiés et la Convention de New York du relative au protocole des apatrides.

L’OFPRA a trinité missions principales :

  • L’activité des demandes de protégé internationale (analyse de la apposition de exotique, d’heimatlos ou de possédant de la protégé rallonge) ;
  • Une terminaison de protégé permis et administrative à l’autorité des réfugiés statutaires, des apatrides statutaires et des bénéficiaires de la protégé rallonge ;
  • Une terminaison de bref, à cause le décor de la action de l’retraite à la terminaison. Il rend un annonce au pontife de l’Intérieur sur le idéalité certainement placé ou non d’une candidature d’accord d’intronisation sur le village gaulois au appréciation de l’retraite.

Le chaise de l’OFPRA se situe à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), où sont traitées toutes les demandes d’retraite déposées en France métropolitaine. Une secours, précocement installée en Guadeloupe, se trouve à Cayenne (Guyane) et commerce les demandes déposées en Guyane, les demandes déposées aux Antilles réalisant abruptement traitées par le chaise depuis le arrangement de l’secours.

Historique

Le , une début de l’Office est créée au-dessous le nom Office des Réfugiés et Apatrides, ses agences sont installés à cause l’grossière représentation du Japon, arrivée Hoche, et Jacques Pigeonneau est soldat intérimaire. Les activités de l’Office durent jusqu’au , elles-mêmes cessent monstruosité de mécénat. Un an donc tard, un nouveau Office est favorable par la loi n°52-893 du l’Office gaulois de protégé des réfugiés et apatrides (OFPRA), est un efficacité avantagé officiel courageux, au-dessous la direction du sacerdoce des Affaires étrangères. L’efficacité, qui raccord 74 personnalités en 1952, reprend une interstice des personnels des anciennes institutions chargées de la protégé des réfugiés et est mixte dans setier de réfugiés.

L’OFPRA assume paire missions principales. La ancienne est de concéder la apposition de exotique ou d’heimatlos aux personnalités qui répondent aux moment prévues par les textes. Pendant les vingt premières années de certificat, l’Office reçoit de nombreuses demandes occasionnellement liées aux périodes précédentes (Espagnols entrés en France en 1939 n’contenant pas moyennant demandé le protocole, personnalités déplacées quant à la hostilité n’contenant pas pu comme impétrer de protégé…) et des demandes nouvelles liées à la comptabilité de l’Europe de l’Est (Hongrois capricieux à elles bidonville en 1948 postérieurement le calotte de Prague ou en 1956 postérieurement l’ingérence soviétique, Polonais postérieurement la expédition antisémite qui a immuable les évolutions étudiants de 1968…). Les réfugiés reconnus sont vulgairement globaux occidentaux, la France contenant entendu la Convention de Genève en 1954 en pratiquant la étrangeté géographique qui taxé que les réfugiés craignent des persécutions dans des aventure survenus en Europe. Si la Convention de New York relative à l’apatridie n’est adoptée qu’en 1954 et ratifiée qu’en 1960, l’OFPRA reconnaît pendant le protocole à de abondant apatrides.

La inférieur terminaison de l’OFPRA consiste à baser les périodique d’gain courtois aux personnalités reconnues réfugiées et apatrides qui, du licence de à elles protocole, ne peuvent s’mander aux autorités de à elles bidonville d’attachement et à siroter en débarquement toutes les questions relatives au rythme du protocole. Cette inférieur terminaison a éternellement été l’une des principales exercées par l’efficacité du licence de l’alleu de 350 000 réfugiés et apatrides de la cadence antérieure, lesquels l’OFPRA doit installer la protégé dès son ventilation en .

Les années 1970 voient un obscur chambard à cause le disposition de l’retraite. Les décolonisations qui s’engagent augmentent le abondance de bidonville impérieux qui engagent l’Organisation des Nations unies à cause une brevet en oubli de l’propagation du disposition d’retraite au foisonnement intact et à l’nouveauté, ce qui se compositeur par l’alignement en 1967 de la Convention de New York dite de Bellagio qui lève les limites géographiques et temporelles de l’office 1a2. La France la ratifie en 1971. Les ressortissants de globaux les bidonville non occidentaux peuvent désormais se hisser concéder la apposition de exotique, dans des aventure postérieurs à 1951, ce qui licence émaner du décor éducative et gestion de l’après-guerre. Dans les années qui suivent, l’propagation du heurt Est-Ouest et les facilités de mise en relation provoquent de nouvelles demandes d’âmes et de femmes venant du foisonnement intact. On peut formuler d’une internationalisation du protocole de exotique à cause les années 1970.

Le abondance de demandes aigrit et elles-mêmes se diversifient. Les premières arrivées non européennes sont celles des latino-américains, surtout Chiliens ou en lignée du Chili postérieurement le calotte d’Inventaire proche le directeur Allende (1973). Rapidement, la baisse de Saïgon et de Phnom Penh (1975) provoquent l’défaveur des boat people vietnamiens, laotiens et cambodgiens. Viennent après les demandes de globaux les continents, qu’il s’agisse assidûment des Amériques (Haïtiens…), de l’Asie (Sri Lankais…), de l’Europe (Turcs…), du Moyen-Orient (Iraniens…) ou de l’Afrique (Zaïrois, Maliens…).

La baisse du Mur de Berlin (1989) est un neuf chambard. Si lui-même met fin à des régimes persécuteurs en Europe, lui-même provoque à cause le tempérant de authentiques aventure et conflits : guerres comme ci comme ça en ex-Yougoslavie ou au Karabakh, stimulant l’défaveur de ressortissants ex-Yougoslaves et Azerbaïdjanais ou Arméniens, chutes de durée décisif des évolutions de populations comme ci comme ça en Roumanie. Dans le post-scriptum du foisonnement, des aventure telles que le assassinat au Rwanda ou la comptabilité en Algérie au orée des années 1990 engendrent de nouvelles demandes d’retraite en France.

Enfin, de authentiques motifs de candidature de protégé apparaissent depuis les années 1990 : les demandes liées au type, comme ci comme ça celles qui sont fondées sur les risques d’résection des petites filles, à la commerce des personnes humains ou à l’bifurcation sexuelle. Les futurs du possibilité, surtout la loi de et la directionnelle sociologique dite « qualification » touchant les standards relatives aux moment que doivent étoffer les ressortissants des bidonville voyeur dans pilotage impétrer d’une protégé, permettent d’agréer une protégé sur ces authentiques motifs qui modifient le décor de bibliographie pompeux. Cette loi supprime quant à l’retraite individu et le remplace par la protégé rallonge.

L’efficacité foncé contre sur les demandes d’retraite présentées à la terminaison depuis 2004.

En août 2020, Mediapart révèle la société de longs délais à cause le alentours de divers dossiers par l’OFPRA, surtout dans des dossiers de présumés génocidaires rwandais, à elles permettant par conséquent de coucher sur le village gaulois fors conséquences.

Organisation

Direction

DirigeantsVoir et modifier les données sur Wikidata
Identité Choix
Réception Fin
Pierre Basdevant (d)
Jacques Fouchet (d)
Georges Fieschi (d)
Francis Roux (d)
Jean Brouste (d)
(sacrifice)
François Dopffer (d)
Francis Lott (d)
Jean-François Terral (d)
Michel Raimbaud
Pierre Viaux (d)
Jean-Loup Kuhn-Delforge (d)
Jean-François Cordet
Pascal Brice
Julien Boucher (d) En confluent

La gestion de l’efficacité est quant à hardie par un plagiaire universel, une administratrice de bataille et paire secrétaires totaux adjoints.

Divisions géographiques

Les demandes d’retraite sont instruites au buste de huit tertiaire appelés divisions géographiques d’activité, certaines ascendant le nom d’une quidam qui a été propre exotique en France. Depuis le appointement de , elles-mêmes sont réparties en paire pôles : le sommet Europe-Asie et le sommet Amériques-Afrique.

Les divisions sont subdivisées en méconnaissables sections, unités d’activité coupant quiconque dans 8 et 12 officiers de protégé. L’Ofpra raccord approximativement 350 officiers de protégé chargés de l’activité des demandes d’retraite.

Division de la protégé

La cellule de la protégé de l’OFPRA arrière-faix proche de 300 000 périodique par an aux personnalités protégées.

La protégé des réfugiés, apatrides ou bénéficiaires de la protégé rallonge, définie aux éditoriaux L.721- 2 al.2 et L.812-4 du CESEDA, consiste à baser les périodique d’gain courtois aux personnalités protégées par l’Office qui se trouvent, du licence de à elles protocole, à cause l’insuffisance de s’mander aux autorités de à elles bidonville d’attachement ou de studio dans en jouir de.

Elle consiste quant à à conduire globaux les évènements de la vie polie des personnalités bénéficiant de l’retraite et à siroter en débarquement toutes les questions relatives au rythme du protocole.

La cellule de la protégé est gérant de :

  • la recomposition des périodique d’gain courtois ;
  • la action de pédantisme de nom de baptême ;
  • la enfantement de livrets de début ;
  • la enfantement de périodique administratifs.

Divisions d’soutien

Division des bizness comparables, européennes et internationales (DAJEI)

La DAJEI a quatre missions principales :

  1. L’appui à l’activité par le gauche de réponses comparables et ouvrages aux consultations des singulières divisions et tertiaire, la cession de l’déclaration permis et la accoudoir à l’complément de la croyance et des ouvrages de l’Office.
  2. La chancellerie de l’Office prématurément les juridictions.
  3. La accoudoir à l’acte des nouvelles standards comparables aux plans gaulois et confédéral en diocèse d’retraite et à à elles accoutrement en œuvre au buste de l’Office, par conséquent que le domination de la apposition des décisions.
  4. Le immuable de l’vague du décor permis et des politiques de l’retraite au diapason confédéral et universel par conséquent que la autorisation des projets à sortilège sociologique et internationale.

Cette cellule est constituée de trinité sections et d’un comptoir :

  • Section du bref permis et du désaccord
  • Section de l’genre avantagé et des fins de protégé
  • Section des bizness générales
  • Bureau des bizness européennes et internationales

Division de l’déclaration, de la carton et de la charme (DIDR)

La directrice terminaison de la cellule de l’déclaration, de la carton et des recherches (DIDR) est d’allaiter un soutien à l’activité en fournissant aux agents de l’Office une déclaration croyable, impartiale, transparente et actualisée sur les bidonville d’attachement pendant d’favoriser à la résultat de netteté.

Elle est complète de vulgariser l’déclaration profitable à l’activité et à l’émoi de la protégé, via le magmas pédagogique polie qu’lui-même gère et le Portail fonction de l’OFPRA, assuré soubassement de moment agissante lesquels lui-même assure le administration. Elle est quant à complète de la fraîcheur des officiers de protégé instructeurs sur les bidonville d’attachement.

La DIDR propose en paquet un secours de recherches à la candidature assujettissement aux officiers de protégé, lors des informations complémentaires sont capitaux à l’filiale d’un liquette. Conformes aux niveaux directrices communes à l’Union sociologique, les productions qu’lui-même réalise renforcent la apposition du alentours de la candidature de protégé internationale.

Les missions de désigné d’informations à cause les bidonville d’attachement conduites par la DIDR constituent quant à une amont d’informations pédante dans l’activité des demandes.

Cette cellule est affectée de trinité sections de charme spécialisées sur certaines zones géographiques et d’une portion « Flora » gérant du berceau fonction et de la franche de plébiscite des actions, tâches ou histoires mis à la conquête des agents :

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  1. portion Afrique
  2. portion Asie / Amériques
  3. portion Europe / Moyen-Orient
  4. portion Flora

Mission de l’retraite aux frontières (MAF)

Les agents instructeurs affectés à la terminaison de l’retraite aux frontières sont abruptement basés à cause la pays d’traque (ZAPI III) de l’altiport de Roissy-Charles-de-Gaulle, à extérieur des structures d’traitement. Les auditions se déroulent à cause les agences mis à la conquête de l’OFPRA par le sacerdoce de l’Intérieur. L’interprétariat est occupé en débarquement par l’OFPRA et se réalise par aborde téléphonique.

La beaucoup longue défoulement des demandeurs d’retraite se voyant à l’altiport de Roissy-Charles de Gaulle (donc de 85 %) sont pour entendus de lutteuse avis en entente. Pour les demandeurs se voyant à l’altiport d’Orly ou à cause les ports et aéroports en régions, les entretiens sont réalisés par bigophone.

Les officiers de protégé instructeurs aux frontières bénéficient des mêmes outils d’soutien contre de la DIDR ou de la DAJEI surtout paiement au Portail fonction de l’Office.

Les annonce rapports par l’OFPRA sont rédigés fors congé, validés par la cheffe de terminaison donc convenu au sacerdoce de l’Intérieur à cause un congé joint à 4 jours à avoir affaire de la expression de la candidature. Dans le cas d’annonce négatifs rapports par l’OFPRA, le narration d’récital est prédiction au sans-emploi ou à son concédé.

Conseil d’régie

Le bref d’régie de l’OFPRA est guidé depuis avril 2019 par Jean-François Monteils, arrangeur hôtesse à la Cour des Comptes , succédant à Jean Gaeremynck, arrangeur d’Inventaire.

Il a été favorable par la loi n° 2006-911 du préalablement d’imaginaire chatoyant à cause sa dissertation et ses compétences par la loi n° 2015-925 du ascendant sur la assouplissement de l’retraite, auxquelles a crampon des mécanismes de identité et renforcé la accoudoir des élus et des représentants de la manufacture polie.

Le intérimaire universel de l’OFPRA participe aux séances du bref d’régie et dispose d’une avis consultative.

Le bref d’régie pilastre les orientations générales touchant l’agissements de l’OFPRA et délibère sur les conjoncture de accoutrement en œuvre des arrangement relatives à l’concession du protocole de exotique ou de la protégé rallonge.

En absurde, il pilastre la nomenclature des bidonville d’attachement des demandeurs d’retraite pouvant imaginaire considérés comme ci comme ça des bidonville d’attachement sûrs, au planisphère des garanties de protégé que les autorités de ces bidonville offrent proche les persécutions et les transmissible traitements par conséquent que sur les sanctions qu’elles-mêmes prévoient en cas de réparation avérée des latitudes individuels. Depuis la loi du , le bref d’régie a la accusation singulière de pister à l’nouveauté et à la adéquation des placards. Il doit réviser infiniment cette nomenclature et par conséquent raccourcir les bidonville ne captif donc à la portée des bidonville d’attachement sûrs, ou embrasser ceux-là importun les critères normaux.

Conformément aux arrangement de l’office L. 722-1 du acte de l’intronisation et du vivoir des étrangers et du possibilité d’retraite (CESEDA), le bref d’régie est mixte de 17 abattis contenant une avis délibérative :

  • paire députés (une obstétricienne et un empressé), désignés par l’Assemblée nationale ;
  • paire sénateurs (une obstétricienne et un empressé), désignés par le Chambre ;
  • paire eurodéputés gaulois au Parlement confédéral (une obstétricienne et un empressé), désignés par annonce ;
  • dix représentants de l’Inventaire ;
  • un légat du spécifique de l’Office, élu dans trinité ans par les agents de l’OFPRA.

Il est quant à mixte de trinité créatures qualifiées, qui ne détiennent pas de avis délibérative à l’fantaisie des décisions relatives à l’efficacité de la nomenclature des bidonville d’attachement sûrs, l’une d’elles-mêmes légat les organismes chargés de l’extérieur et de la résultat en débarquement des demandeurs d’retraite et réfugiés. Le légat du Haut-commissaire des Nations unies dans les réfugiés assiste quant à aux séances et y assidue ses apostille, muet délibérative. Enfin, toute quidam concernée par l’genre du assainissement peut imaginaire conviée à favoriser aux séances.

Activités

Jusqu’au orée des années 1980, le proportion d’réception cosmographique à une protégé internationale avoisinait les 80 % et ce n’est qu’à sauvagement de 1981 qu’il commence à abaisser dans commencer 15,4 % en 1990. Depuis 1987, il varie dans 15 % et 30 %. En 2016, il est de 38,1 %. On observe par autre part que le proportion d’alliance invincible, c’est-à-dire inclusif les décisions en minute assemblée, est en réglette avant-première ministre de 2 points au proportion d’alliance à l’OFPRA. Le proportion d’alliance de l’OFPRA relativement sien, évolue dans 8 % et 17 %. En 2016, il est de 29 %. Entre 2017 et 2020, le proportion d’réception cosmographique se situe aisément tout autour de 30%. En 2020, les cinq primordiaux bidonville de lignée des premières demandes d’retraite en France sont l’Afghanistan, le Bangladesh, le Pakistan, la Guinée et la Turquie.

Jusqu’en 2015, 80 % des décisions d’réception sont prises au appréciation de la conformisme de Genève, octroyant pour le protocole de exotique, et 20 % au appréciation de la protégé rallonge. En 2016, les protections subsidiaires représentent 34 % des décisions positives. En 2016, l’OFPRA octroie 76 % de l’harnachement des protections (OFPRA + CNDA, sauvé mineurs accompagnants).

Pour l’harnachement de l’période 2017, la candidature d’retraite globale introduite à l’OFPRA proche 100 412 demandes, en montée de 17 % par narration à 2016. Cette vague s’explique par la atteinte migratoire qui impacte l’harnachement des Bordereaux occidentaux depuis 2015.

En 2018, cette poussée continue en France : 122 743 demandes ont été introduites à l’OFPRA, en montée de proche de 22 % par narration à 2017.

Après méconnaissables années de montée violent, en 2020, approximativement 95 600 demandes d’retraite mineurs reçu ont été introduites à l’OFPRA, amen une inclinaison de 28 % par narration à l’période 2019, due à la atteinte assainissant mondiale. Ce existence cosmographique n’inclut pas les demandes d’retraite en action dite « Dublin » lesquels la accusation incombe à un divergent Inventaire camarade de l’UE.

Les décisions de dédit de l’OFPRA sont susceptibles de exhortation prématurément la Cour nationale du possibilité d’retraite (CNDA), située à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Organismes semblables en Europe

  • Allemagne : Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (BAMF)
  • Belgique : Commissariat universel aux réfugiés et aux apatrides (CGRA)
  • Pays-Bas : Immigratie en Naturalisatie Dienst (IND)
  • Royaume-Uni : UK Border Agency, primitivement Border and Immigration Agency (BIA)
  • Suisse : Secrétariat d’Inventaire aux migrations (SEM)
  • Irlande : Oifig An Coimisinéir Iarratais do Dhídeanaithe (ORAC)
  • Italie : Commissione Nazionale per il diritto di asilo (CN)

L’OFPRA, comme ci comme ça ses homologues, travaille en rapport puis l’Agence de l’Union sociologique dans l’retraite (AUEA), basée à Malte.

Notes et références

Voir contre

Bibliographie

  • Catherine-Amélie Chassin, « Panorama du possibilité gaulois de l’apatridie », RFDA 2003 p. 324
  • Christian Gabolde, JurisClasseur Administratif, disque 237: « Étrangers – réfugiés et apatrides », V. – Apatrides
  • Jean-René Lecerf, symposium sur le possibilité d’retraite, « Polémique sur le possibilité d’retraite », Public Chambre,
  • Jérôme Valluy, Rejet des exilés – Le étendu cabriole du possibilité de l’retraite, Éditions Du Croquant, 2009.
  • Anicet Le Pors, Juge de l’retraite, Michel Houdiard Publiciste, empilement « Le préférence du possibilité », 2010.
  • Anicet Le Pors, Le possibilité d’retraite, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2011.

Articles de déluge

  • Charlotte Rotman, « L’asile dans leur mains », Libération,
  • Lina Sankari, « L’retraite, par ceux-là qui l’octroient (ou non) », L’Humanité, Article figuré à cause l’écrit du
  • Maryline Baumard, « Pascal Brice, « Monsieur migrants », Le Monde,
  • Fabien Leboucq, « Aux réfugiés, l’OFPRA pédanterie abondamment de questions, cependant ils sont faciles », RFI,
  • Nathalie Birchem, « Dans les coulisses de la candidature d’retraite », La Croix,

Documentaire

  • Pierre-Nicolas Durand, Officier du possibilité d’retraite, popularisé sur la boucle Public Chambre.

Fiction

  • Joël Boulvais, Le Sens de la adage
  • Gilles Rosset, Blanc perturbe
  • Shumona Sinha, Assommons les pauvres !

Articles connexes

  • Cour nationale du possibilité d’retraite
  • Office gaulois de l’exil et de l’assimilation

Liens externes

  • Notices d’totalitéVoir et modifier les données sur Wikidata :

    • Fichier d’totalité universel potentiel
    • International Standard Name Identifier
    • Système élève de carton
    • Bibliothèque du Congrès
    • Bibliothèque nationale tchèque
    • WorldCat
  • Ressources relatives aux organisationsVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • SIREN
    • SIRET

  • Ressource relative à la vie confirméeVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal conformiste

  • Site conformiste de l’OFPRA
v · m
Droit des étrangers
Généralités
  • Droit des étrangers en France
  • Immigration
    • France
    • UE
    • Suisse
  • Migration
    • Expatriation
    • Expatriation inégale
    • Immigration
    • Immigration inégale
    • Exil
    • Migration forcée
    • Transfert de race
  • Passeport
  • Visa
    • France
  • Sauf-conduit
  • Trafic coupable de personnalités
Statuts
  • Asile
    • France
    • Suisse
    • UE
  • Allogène en comptabilité illégale
  • Immigrante
  • Renvoi Dublin III
  • Titre de vivoir
    • France
  • Titre de habitant
Vie
  • Droit de plébiscite des étrangers
    • France
    • Bordereaux-Unis
    • Suisse
  • Permis de procréation
Séparation
  • Centre de accumulation administrative
  • Expulsion des étrangers condamnés
  • Extradition
  • Expulsion en France
  • Obligation de démissionner le village en France
  • Reconduite à la terminaison en France
  • icône décorative Portail du possibilité
  • icône décorative Portail de l’oblatif

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MERCREDI 16 JUIN 2021 Commission d’perception sur les migrations Auditions Diverses

Audition de M. Julien Boucher, intérimaire universel de l’Office gaulois de protégé des réfugiés et apatrides
M. Sébastien Nadot, directeur
Mme Sonia Krimi, rapporteure
M. Julien Boucher, dg de l’Office gaulois de protégé des réfugiés et apatrides
M. Sébastien Nadot, directeur
Mme Sonia Krimi, rapporteure
M. Julien Boucher, dg de l’Office gaulois de protégé des réfugiés et apatrides
Questions des députés
M. Jean-François Eliaou
M. Fabrice Le Vigoureux
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Chantal Jourdan
Mme Delphine Bagarry
Mme Sonia Krimi, rapporteure
M. Sébastien Nadot, directeur
M. Julien Boucher, dg de l’Office gaulois de protégé des réfugiés et apatrides
Echange de vues

Table épaisse réunissant des représentants de l’représentation de France au Nigéria et de l’représentation de France en Albanie
M. Sébastien Nadot, directeur
M. Olivier Chatelais, pionnier arrangeur
M. Sébastien Nadot, directeur
M. Jérôme Spinoza, arrangeur de joint venture et d’brevet didactique
M. Sébastien Nadot, directeur
Mme Sonia Krimi, rapporteure
M. Jérôme Spinoza, arrangeur de joint venture et d’brevet didactique
Mme Sonia Krimi, rapporteure
M. Emmanuel Verin, rattaché de confiance gracieuse
M. Olivier Chatelais, pionnier arrangeur
M. Sébastien Nadot, directeur
M. Emmanuel Verin, rattaché de confiance gracieuse
M. Olivier Chatelais, pionnier arrangeur
M. Jacques Maire
Turgescence des auditionnés
M. Sébastien Nadot, directeur

Suspension

Audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du possibilité d’retraite
M. Sébastien Nadot, directeur
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
M. Sébastien Nadot, directeur
Mme Sonia Krimi, rapporteure
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
M. Sébastien Nadot, directeur
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
M. Jean-François Eliaou
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
M. Sébastien Nadot, directeur
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
M. Sébastien Nadot, directeur
M. Jacques Maire
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
M. Jean-François Eliaou
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
M. Sébastien Nadot, directeur
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
Mme Sonia Krimi, rapporteure
Mme Dominique Kimmerlin, pdte de la Cour nationale du possibilité d’retraite
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