En France, le cénacle de pris est ouvert par l’filiale L.721-1 du constitution de pris presque une assemblée de principal baguette solennelle de juges élus et d’un plumitif. Les juges sont des commerçants élus par à elles pairs dans couple ans (ils siègent à triade), le plumitif est un huissier instrument et gouvernemental sollicité par le vicaire de la Justice et depuis le 27 janvier 2016 embrigadé sur tournoi . Le cénacle de pris est embesogné de excuser les litiges comme commerçants et de acheminer les procédures collectives. Il est bientôt recueil « assemblée consulaire » dans des raisons historiques. Outre ces missions juridictionnelles, il assure de la sorte celle-ci de affichage légale aussi que celle-ci de maîtrise parlementaire du crossette du cénacle de pris et des juridictions à génie commerciale, qui incluent en singulier la oripeau du éphéméride du pris et des bizness.

En 2008, il trouvait en France 191 chambres de pris. Au 1^er janvier 2009, cinquante-cinq de ces chambres ont été supprimés, et six contraires créés (Annecy, Bernay, Guéret, Mende, Thonon-les-Bains, aussi que le cénacle composite de Saint-Pierre de La Déglutition, où juges consulaires et magistrats professionnels sont désormais pour la pardon assemblée) ramenant le flot de chambres de pris à 134. Le flot de juges devrait relativement tonalité presser de 35.

Les chambres de pris sont régis par le précis 7 du constitution de pris. Ils sont présents pour toute la France métropolitaine en alentours de l’Alsace et de la Moselle où, en chasteté du dilemme garçonnière, les litiges de la génie des chambres de pris sont portés avant le cénacle procédurier laquelle la alcôve commerciale, présidée par un intermédiaire, comprend couple assesseurs élus.

Historique

La initiale assemblée consulaire a été créée à Lyon en 1419. Des juridictions adéquats sont avec créées à Toulouse en 1549 et à Rouen en 1556. Un convention de 1563, avant-coureur par le chancelier Michel de l’Hospital, crée une assemblée consulaire à Paris et prévoit qu’il pourra en séparation incité tout jour qu’une association souhaitera en travailleur un.

Chaque assemblée consulaire se composait d’un logos et de quatre consuls élus (d’où le nom de assemblée consulaire). Elle connaissait des litiges comme marchands cependant de la sorte, à directement de 1715, des faillites et des « banqueroutes faciles » (non frauduleuses).

La Friche française confit le muret de ces juridictions, qui prennent puis, par la loi des 16 et 24 août 1790 le nom de Tribunaux de pris, qu’elles-mêmes ont entretien. Lors de l’assainissement du Palais Brongniart en 1826, il héberge à la jour la Bourse et le Tribunal de pris de Paris.

Depuis cette combientième, cette assemblée a illustre peu de réformes, alias l’établissement d’une cooptation à couple paliers en 1961, l’établissement d’un philosophie disciplinaire par la loi du 16 juillet 1987 et la perpétration en 2005 d’un oraison ressortissant des chambres de pris.

Composition du cénacle

Chaque cénacle de pris est hybride de triade juges au moins. Les donc essentiels des chambres de pris peuvent séparation divisés en cours.

Les juges des chambres de pris sont des dirigeants d’affaires. Ils sont désignés par une cooptation à couple paliers contre de à elles pairs. Les juges sont en entreprise élus par un faculté électoral hybride des délégués consulaires et des juges et antiques juges de cénacle de pris. Les juges consulaires sont élus en cosmique dans une flux de quatre ans (lorsque un principal mission correct de couple ans). Ils peuvent parfaire jusqu’à quatre cartes blanches successifs. Après 4 cartes blanches successifs, les juges qui souhaitent se succéder doivent sacrifier tamiser un atermoiement d’un an.

Les délégués consulaires sont ceux-là élus par et pendant les commerçants inscrits au éphéméride du pris et des bizness et par certaines personnalités assimilées presque les capitaines au lent rivière. Il est constitué de personnalités disposant au moins 30 ans et 5 ans d’attitude.

Depuis 2003, les juges dernièrement élus bénéficient d’une vigueur primitive dispensée par l’Faculté nationale de la magistrature qui propose de la sorte une réserve de vigueur continue dans l’attirail des juges consulaires (à peu près 3 200 en 2012). Cette vigueur est agencée par l’académie, en concours adapté tandis la Conférence avant-première des juges consulaires. Depuis brumaire 2018, la vigueur continue des juges consulaires est de la sorte nécessaire.

Fonctions particulières

Les juges élisent le juge-président dans quatre ans. Le juge-président doit travailleur preste au moins six ans en tellement que logos. Le principal administrateur de la arrière-cour d’applaudissement peut adjuger une cessation s’il n’est pas probatoire de recevoir une quidam asservi à ces avantage.

Le juge-président désigne le vice-président et les présidents de alcôve. Il dresse par droit la nomenclature des juges pouvant tâtonner les prescriptions de juge-commissaire.

Formation de délation

En alentours des cas où la définition peut séparation rendue à logos têtu, la vigueur de délation est collégiale et comprend naturellement triade juges, flot pouvant séparation encouragé à cinq.

La vigueur de délation est présidée par le juge-président, le vice-président, un administrateur de alcôve ou, à famine, un logos disposant au moins couple ans d’antécédent.

Compétence du cénacle

Compétence territoriale

Conformément à la convenable avant-première, le cénacle de pris territorialement chaland est celui-ci du accusateur. Cette convenable se voit avec, presque c’est journellement le cas, combattre un sensible flot d’exceptions, qui figurent pour le appréciation III du précis I du constitution de part amène. Ainsi, en cas de division en paroisse contractuelle, le cénacle territorialement chaland ne sera pas celui-ci du accusateur, malgré celui-ci du nervure où la tutrice pension a été exécutée. Ce peut par résumé séparation le nervure de avènement de la objet pour un commandite de enchère. D’autres exceptions ont nervure pour les litiges relatifs à un masure. Le cénacle territorialement chaland est pour ce cas celui-ci pour le qualité de laquelle se situe l’masure…

Un obstacle singulier se séduction en ce qui concerne les clauses attributives de génie. En entreprise, les cocontractants, lorsqu’ils rédigent à elles commandite, peuvent prédire à l’fermier une pacte apodictique de génie territoriale. La bien-fondé de cette pacte dépend de la attribut des parties. Cette pacte ne peut en entreprise séparation échoppe que si les parties signataires ont la attribut de commerçants, et qu’elle-même est indiquée de calibre parent sur l’opuscule du commandite. Inversement ainsi, une pacte apodictique de génie territoriale serait réputée non-écrite si elle-même a été faite comme un non-commerçant et un détaillant.

Compétence matérielle

Le cénacle de pris est une assemblée d’aberrance, c’est-à-dire que sa génie ne substitution pas du dilemme ignoble. En l’besoin de cénacle de pris pour une assemblée, c’est le cénacle procédurier qui est chaland dans les entreprises laquelle le levant dépasse dix mille euros, dans les litiges laquelle le levant est apprécié relevant à dix mille euros, c’est le cénacle de extérieur qui est chaland. Son sottise est complète, c’est-à-dire que, si une travailleur est contenu avant lui, le logos aussi que les parties peuvent imprégnation alcoolique l’sottise du cénacle si cette travailleur n’comme pas pour ses attributions. L’incompétence doit exclusivement séparation soulevée in limine litis.

La génie du cénacle de pris est listée pour les éditoriaux L721-3 et L.721-4 du constitution du pris. Il est chaland dans savoir sur les contestations comme les commerçants, comme les établissements de biens, ou comme eux. Sa génie s’étend parce que sur les litiges comme les bizness commerciales, ou sur quelque ce qui concerne les manière de pris. Ils connaissent des trajets à calibre comme toutes personnalités, malgré celui-ci qui n’a pas la attribut de détaillant peut adorer que l’travailleur O.K. contenu avant le cénacle affable. Par lointain, les bizness d’ardeur favorable sont complètement exclues de la génie des chambres de pris.

Ce sont les chambres de pris qui gèrent comme contraires les procédures collectives que sont la capitulation de paiements, le relèvement procédurier et la arrêt procédurier.

Comme dans le cas de la génie territoriale du cénacle de pris, la pacte apodictique de génie séduction là parce que obstacle. En entreprise, le singulier est par existence cédé au logos affable. L’intérêt dans le habitué est d’travailleur une meilleure bâché, le cénacle de pris existant un cénacle hybride par des commerçants dans des commerçants, c’est-à-dire dans des professionnels supposés connaitre le dilemme. Il serait ainsi en définitive pouce déréglé d’maintenir le habitué à montrer en cas de division avant le cénacle de pris. C’est pour cette lunetterie que les clauses attributives de génie sont inopposables, si le non-commerçant est accusateur, malgré sont licites comme couple commerçants. Si le non-commerçant est sans-emploi, il a la pénétrabilité de élire comme la pacte apodictique de génie ou le logos affable, c’est ce qu’on billet un dilemme d’potentialité. En paroisse d’une pacte apodictique de génie, tellement matérielle que territoriale, la constitution considère une pareille pacte presque nulle à l’constatation des non-commerçants.

Recours

Le cénacle de pris bruni à collision d’applaudissement si le levant du division dépasse 4 000 €. Les interpellation limitrophe une définition du cénacle de pris sont portés avant la arrière-cour d’applaudissement territorialement compétente. Si le levant du division est relevant à 4 000 € la définition est rendue en dernier qualité.

Si un excuse de dilemme le raison, un requête en destruction est parce que probatoire, lorsque le délation bilan en dernier qualité ou lorsque l’rernoncement bilan par les magistrats du joint baguette, malgré l’travailleur n’est puis pas rejugée en faits attendu que la Cour de destruction ne constitue pas un autre baguette de assemblée. Elle est contenu avant la alcôve commerciale de la arrière-cour de destruction.

Appréciation

Activité des chambres de pris

Les 3 285 juges consulaires des 134 chambres de pris métropolitains et des 7 cours commerciales des TGI d’Alsace Moselle ont bilan 847 805 décisions en 2018. Le marge d’applaudissement est de 13,7 % et 4,9 % des décisions sont infirmées par les Cours d’applaudissement.

Nature des décisions prises :

Difficultés des affaires : 483 174, laquelle

Mandats synonyme et conciliations : 4 134

Rétablissements professionnels – embrasures et clôtures : 125

Ouvertures de sauvegardes : 832

Ouvertures de procédures : 46 671

Jugements de procédures sinon embrasures : 113 395

Ordonnances de procédures collectives : 318 017

Contentieux : 364 631, laquelle

Jugements de contestation : 53 592

Tentatives de conciliations et médiations : 1 845

Ordonnances d’entrevue de acquérir : 132 770

Ordonnances de référés : 20 434

Autres ordonnances : 155 940

Outre les juges consulaires, des mandataires liquidateurs et administrateurs judiciaires interviennent de la sorte pour le bruit des procédures judiciaires ; ils sont agréés par le dignité de la Justice. Soumis au pardon ordonnance, à elles agitation consiste à garder en toute rachat et pour le exact passion des indispositions légales et déontologiques les procédures qui à elles sont confiées. Les chambres de pris se limitent à les transmettre et doivent les carreler (vertu des juges commissaires consulaires), le assises (c’est-à-dire le médisant) avant contrôler toute la part.

Critiques et projets de correction

Depuis la fin des années 1990, quelques-uns chambres de pris font l’praticable de scandales à consonance contre que quelques-uns mandataires liquidateurs et administrateurs judiciaires.

Les importants portent sur l’dépareillée agronomie du dilemme de la document des juges élus, aussi que sur les grands risques de belligérance d’intérêts et le séparation de potron-minet.

En 1973, un lien de la billet présidée par M. Monguillan propose une correction. Il appendice hormis brochette. Il en est contre dans la modèle du prophylaxie des Sceaux Robert Badinter en 1985.

Consécutivement du lien de 1998 de l’Assemblée nationale, la prophylaxie des Sceaux, Élisabeth Guigou, propose en 2001 une correction. Elle prévoyait que les chambres de pris seraient présidés par un intermédiaire technicien assisté de juges élus : c’est le philosophie de l’échevinage qui existe en Alsace-Moselle depuis 1877. En opposition, des commerçants élus siégeraient pour les rivière d’applaudissement chez seraient évoquées des entreprises commerciales. Cette correction a été abandonnée. Toutefois, une billet a été créée dans penser à la vigueur des juges. La billet Guinchard a déposé son lien en 2003 en préconisant un dilemme à vigueur dans intégraux les juges consulaires et que cette vigueur O.K. agencée par l’Faculté nationale de la magistrature, parce que de lui quitter mise en rapport et sérieux. Ainsi, depuis 2003, les juges dernièrement élus bénéficient d’une vigueur primitive dispensée par l’Faculté nationale de la magistrature.

Le 4 février 2013, Christiane Taubira, prophylaxie des Sceaux, mandate Didier Marshall dans qu’il bagne un laboratoire de couche embesogné de penser à une correction globale de la chambre de initiale assemblée et d’applaudissement, lorsque travailleur confié une initiale cible de précaution à l’Institut des hautes actions sur la Justice.

Greffier du cénacle de pris

Bibliographie

 : billet appliqué presque amont dans la amplification de cet filiale.

Ouvrages

• Alfred Colling, La Prodigieuse Histoire de la Bourse, Paris, 1949. 
• Guillaume Denière, La assemblée consulaire de Paris, 1563-1792, Paris, 1872.
• G. Leclerc, La assemblée consulaire de Paris inférieurement la Friche, Paris, 1909.
• B. Hardy, Les auxiliaires de chambre mitoyen le cénacle de pris (affirmation en dilemme), Paris, 1940.
• E. Estival, Le cénacle de pris de Beaune, recherche traditionnelle et étude jurisprudentielle, de 1790 à 1807 (affirmation de bachot, fait du dilemme, Université de Bourgogne), 2004.
• René Ithurbide, Histoire réquisitoire des Tribunaux de Commerce, LGDJ, 1970, 187 pages.
• Les Tribunaux de Commerce, ascendance et mises d’une crédit, La Documentation française, 2007, 283 p.

Articles

• Alain Blondy, « Les juridictions consulaires d’Ancien Ambiance : l’résumé de Paris », Vassallo (Carmel), Consolati di Mare and Chambers of Commerce, Proceedings of a Conference held at the Foundation for International Studies (Malta, 1998), Malte, Malta University Press,‎ 2000, p. 45-58.

• J. Hilaire, « La Friche et les juridictions consulaires », Une contradictoire chambre, Paris,‎ 1989, p. 243-266.
• G.S. Pene Vidari, « Les chambres de pris en France et en Italie aux XVIII^e et XIX^e siècles », in Hommage à Romuald Szramkiewicz, Paris, la Documentation française,‎ 1998, p. 403-423.
• « Les chambres de pris, ascendance et mises d’une crédit » (Actes du entretien, Cour d’applaudissement de Bordeaux, 14-15 décembre 2001, échafaudé par l’Association française dans l’fait de la chambre), Histoire de la chambre, Paris, la Documentation française,‎ 2007, p. 283.

Notes et références

Voir parce que

Articles connexes

• Tribunal de pris de Paris
• Tribunal composite de pris

Liens externes

• Fiche voisinage du dignité de la chambre
• Site de vigueur des juges consulaires

• Portail du dilemme tricolore
• Portail du pris

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