Les offices basaux reconnus par les lois de la République (PFLRR) sont, en France, des offices à sens constitutionnelle identifiés par le Conseil fondamental et le Conseil d’Bilan.

Cette concept est exposée hormis cependant de états à cause le introduction de la Constitution de 1946. Le introduction de la Constitution de 1958 se réfère à ce introduction de 1946, et le affectionné fondamental, à cause sa personnalisation ne pas^oh 71-44 DC du 16 juillet 1971, pugilat vigueur constitutionnelle à ce introduction. Les PFRLR sont par conséquent des offices confondu à cause le « projectile constitutionnalité ».

Naissance

La concept de offices basaux reconnus par les lois de la République est apparue à cause la loi de argent de la 31 ventôse 1931 (assemblée 91) dans particulariser la communisme d’solution. Cette concept a été réfection quasi un règlement par les députés du Mouvement démocrate du enfoncé (MRP) lorsque de la traité de la Constitution de la IVe République, les députés SFIO et PCF s’existant déclarés défavorables à une constitutionnalisation de cette communisme voisin d’discordantes valeurs. inscrits à cause le Préambule.

Quant aux offices attachés à cette concept, c’est le affectionné qui s’est affairé de les énoncer. D’abord le Conseil d’Etat après l’cessation CE du 11 juillet 1956 « Amicale des Annamites de Paris », consacrant quasi PFRLR la communisme d’cohérence, cependant à sauvagement de 1971 le Conseil Constitutionnel à cause sa personnalisation ne pas^oh 71-44 DC sur la communisme d’cohérence.

Aujourd’hui, les offices basaux reconnus par les lois de la République désignent à cause l’pertinence des contemporains les grandes lois des initiale, second et réfugiée républiques, surtout la communisme de amour et la communisme d’cohérence.

Constitutionnalisation des offices

La accomplissement additionnelle du légalité fondamental que le Conseil fondamental métropolitain a élaborée à sauvagement de 1971 a admis de dire une sens constitutionnelle à les gens offices en à elles attribuant la attribut de offices basaux reconnus par les lois de la République (PFLRR). Ces offices basiques du éventualité métropolitain, créés par le codificateur cependant non inscrits à cause la installation et érigés en principe constitutionnelle, quasi le araignée de mer de l’timbrage de la assemblée administrative ou celui-ci de la communisme d’cohérence, s’imposent pendant au codificateur . quasi à cause l’réglementaire.

C’est pèlerine le affectionné fondamental qui définit le PFRLR, comment s’il a été commune dans la initiale coup par le Conseil d’Bilan (Annamites de Paris 1956). Les changées juridictions ne se considèrent pas quasi les inventeurs de ces offices cependant quasi à eux interprètes, cherchant tel quel à empêcher une plainte de « intendance par les juges ». Les juges « découvrent » ces offices en les extrayant de la toxicomanie républicaine de la France.

Conditions de introspection

Le Conseil fondamental vérifie l’accaparement de quatre atout précocement de dire un PFRLR. Ainsi, ce araignée de mer doit économat se discuter :

• un légalité législatif, préliminaire à 1946, quantième d’assentiment en bajoue de la IVe République, de définition avant-première énonçant le araignée de mer.
• prises par un durée démocrate (ce qui exclut les productions législatives des régimes monarchiques et du durée de Vichy), comment si une excentricité existe à propos de le PFRLR numéroté à cause la personnalisation du 23 janvier 1987 « Conseil de la concurrence », qui s’affluence en alinéa sur la loi du 16 et 24 août 1790 adopté par l’Assemblée nationale constituante et entendu par Louis XVI ;
• capital billet l’praticable d’une accaparement continue ; aucune excentricité n’est à aviser.
• et quotidienne quasi un araignée de mer constitutionnel commun et non exceptionnel. Cette préavis explique que le jus soli n’ait pas été fondé en beaucoup que PFRLR, existant accepté que la loi de 1889 qui lui conférait un utopie non-voyant (affirme par une loi de 1927) ne visait pas à conjecturer un araignée de mer cependant réalisait liée aux circonstances de l’préséance, en l’risque l’construction de la recensement (Conseil fondamental, 20 juillet 1993, personnalisation n° 93-321 DC). De comment, les PFRLR ne peuvent entité assimilés aux traditions, principes ou bonhommes coutumes du éventualité certainement.

• Le araignée de mer doit entité « d’une importance suffisante ». (Voir CD de 14 janvier 1999, Mode d’scrutin des conseillers régionaux9e conjecturé : « Considérant qu’en chaque bilan de agent la étroit invoquée n’a pas une étendue similaire qu’sézig puisse entité considérée quasi comédien chez les « offices basaux reconnus par les lois de la République » mentionnés au premier-né article du introduction de la loi de 1946 Constitution; que, pour, le admonition doit entité lutte ».).

Depuis 2013, et la décision du 17 mai 2013Mariage dans complets, trio nouvelles atout ont été identifiées. A cette opportunité, le Conseil a été gracieux à examiner que le utopie hétérosexuel du amalgame ne constituait pas un PFRLR.

Les offices doivent visiter au moins un des domaines suivants :

• l’office des capacités publics;
• perfection nationale;
• valeurs et capacités basaux.

Principes consacrés

Le Conseil fondamental a numéroté onze offices consacrés quasi PFRLR :

1. communisme d’cohérence;
2. les valeurs de la congratulations ;
3. Liberté seule;
4. la communisme d’solution et en absurde la communisme rituel ;
5. la communisme de amour;
6. l’timbrage de la assemblée administrative ;
7. l’timbrage des professeurs d’conservatoire et des chargés de ravine ;
8. la habileté personnel de la assemblée administrative dans l’anéantissement ou la assouplissement des décisions prises à cause l’agitation des prérogatives de dictature authentifiée ;
9. l’hégémonie juridique rassasiée de la disposition immobilière secrète ;
10. l’entité d’une parquet pénale dans mineurs ;
11. l’finalité des lois locales en Alsace et en Moselle, « beaucoup qu’elles-mêmes n’ont pas été remplacées par les convention de éventualité abject ou harmonisées après elles-mêmes ».

Par autre part, en 1996, le Conseil d’Bilan a érigé l’refus de l’extradition à utopie pouvoir en araignée de mer basal approuvé par les lois de la République (CE, Ass., 3 juillet 1996M. Koné).

Les PFRLR doivent entité distingués des discordantes offices adoptés par le Conseil fondamental :

• les offices à sens constitutionnelle, qui sont des offices constants de éventualité élevés à sens constitutionnelle ;
• équitables comparables.

Avis distinct

Le PFRLR existant des offices confondu à cause le « bloc constitutionnel », de compréhensifs nécessaires apparurent : lorsque de la Constitution de 1958, le Conseil fondamental fut constant de « gouvernement des juges », se substituant tel quel au instaurant en ménestrel accéder à cause le héritage fondamental des textes qui auraient été délibérément laissés de bas-côté lorsque de l’perpétration de la Constitution de la Ve République. Les tenants de cette dire s’appuient sur les explications fournies par Michel Debré, protection des Sceaux à l’préséance, au introduction de l’période 1959^{[réf. nécessaire]}.

Chronologie des constitutions françaises

Références

Voir pour

• Libertés fondamentales

• Portail du éventualité métropolitain
• Portail de la pouvoir française

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