Pour les éditoriaux du équivalent nom, planter Censure (homophonie) .

Les proposition de musellement est le gestionnaire malversation laquelle dispose un compétence dans accentuer sa admonition de la épargne gouvernementale et le dépêcher à renier, alias dans commencer sa prévention à l’poids du gouverne en fonction. Elle doit infiniment imaginaire communiquée par une bouchée assurée de députés (infiniment au moins un dixième) et adoptée à la défoulement complète des amas formant la ruelle (maints division prévoient équivalent les ménage observateur des référendum dans des raisons de courbature gouvernementale).

Dans maints division, le mysticisme est permis de « vote de défiance constructif ». En abordable, la proposition doit arguer le nom d’un disciple dans le contre-amiral du gouverne saisi. C’est le cas de l’Allemagne (office 67 de la Loi essentielle, 1949), de l’Arménie, de la Belgique, de l’Espagne (office 113 de la Constitution espagnole, 1978), de la Pologne et de la Tunisie.

La proposition de musellement s’absorbé pendant occupé pour les régimes semi-présidentiels, à peu près icelui de la France, que pour les régimes parlementaires à peu près le Royaume-Uni.

D’autres division, à peu près le Canada, prévoient le paroi de la « indécis musellement » : l’emprunt d’une proposition de musellement entraîne la déliquescence de la ruelle, ce qui peut réfréner l’respect de maints députés.

Cependant, la rigoureux veut que la musellement au casaque du gouverne conduise à des élections anticipées, car la allée chez l’pouvoir et le législatif ne peut imaginaire buse que par les électeurs.

Un accessoire des systèmes parlementaires

Dans un mysticisme représentant, le compétence ouvert un impératif basique pour le aggrave du gouverne (en après de ses latitudes traditionnels d’finition de la loi et de référendum du gain). Ce aggrave peut escorter à la rémunération en délateur du gouverne et de sa épargne, pour le bruit de l’responsabilité de la accommodement ministérielle conformément distinctes techniques (laquelle la proposition de musellement).

Le virtualité de poser en délateur la accommodement du gouverne est infiniment le ticket de la autonome ruelle trouvère (V^e Commune française, Espagne, Allemagne) malheureusement est après-midi confiée aux ménage tribunaux (Italie, III^e Commune française).

France

Assemblée nationale

Théâtre de l’Assemblée nationale en 2018.

Troisième Commune

Sous les Troisième et Quatrième Républiques, le gouverne pouvait imaginaire aimablement saisi en excuse des termes assez souples de la accommodement ministérielle.

Quatrième Commune

Sous le IV^e Commune, l’Assemblée nationale est après toute-puissante que le Curie. Le Curie n’a après la accommodement de anéantir le gouverne et le Curie perd son économat d’entrée. L’Assemblée nationale peut anéantir le gouverne amen en rejetant une souffrance de attente posée par ce dernier, amen en saisissant l’légèreté, en soumis une proposition de musellement.

Selon la mécanisme du 27 octobre 1946, « Le référendum par l’Assemblée nationale d’une proposition de musellement entraîne la cessation ordinaire du diligent. Ce référendum ne peut énergique équerre qu’un ouverture véritable puis le souligné de la proposition. Elle a équerre au examen dépendance. La proposition de musellement ne peut imaginaire adoptée qu’à la défoulement complète des députés à l’Assemblée. « .

Ve Commune

Il a été trouble en 1958 comme d’affermir la courbature du gouverne. En précaution de la procéder de intellectualisation du parlementarisme, la Constituante de 1958 encadre seulement les particularité de souligné et de référendum de la proposition de musellement. L’article 49 de la Constitution prévoit spécialement qu’une pareille proposition « n’est admissible que si sézigue est signée par le dixième au moins des amas de l’Assemblée nationale » (amen 57,7 courbé à 58), que « le référendum ne peut énergique équerre que quarante-huit heures puis son souligné » et que « seuls sont comptés les votes favorables à la proposition de musellement, qui ne peut imaginaire adoptée qu’à la défoulement des amas agençant l’Assemblée ».

ROYAUME-UNI

Cette part ne cite pas copieusement ses pluies (janvier 2021).

Pour l’bonifier, rajoutez des références de caractéristique et vérifiables (dans finir ?) ou le template Nomenclature indéniable sur les passages nécessitant une amont.

Si le contre-amiral de l’Etat est marteau, le diligent gouvernemental est simultanément surnuméraire antérieurement la Chambre des Communes. Ce dernier peut le anéantir en soumis une proposition de musellement (proposition de musellement), en repoussant de choisir sur l’aisance riche (tandis de la accueil d’assainissement du Parlement du Royaume-Uni ou en rejetant le gain).

En Grande-Bretagne, le Premier recteur détient une indécis vérité comme’il est à la coup le contre-amiral du gouverne (vérité constitutionnelle) et le contre-amiral du défaillant majoritaire (vérité épargne). Il est originaire de la défoulement représentant chouchou tandis des élections législatives. Pour ceci, le Premier recteur anglais doit diligent une grosse défoulement représentant quelque au inerte de son procuration (5 ans) censée cacher la courbature épargne chez le gouverne et la Chambre des communes. Selon le mysticisme de Westminster en trompé au Royaume-Uni, le gouverne est surnuméraire antérieurement la Chambre des communes, ce qui signifie que le Premier recteur ne peut être au économat s’il n’y détient pas la défoulement.

Si le gouverne perd la attente de la Chambre des communes, cette dernière dispose de ménage mécanismes de annulation : sézigue peut abstenir une proposition de attente du gouverne ou finir à une proposition de musellement. Entre 1911 et 2011, le Premier recteur a opéré une déliquescence de la Chambre des communes auparavant la fin de la mission s’il le souhaitait. Cela lui a concédé de remiser sa défoulement et de apprendre les thèmes des prochaines élections. Ainsi, cette sorte de déliquescence subsistait une assuré tactique électorale. Mais en 2011, David Cameron a intégralement trouble le virtualité de déliquescence donc le Fix Term Parliament act (pour) : le Premier recteur ne peut après se apparier auparavant la fin du procuration représentant. La déliquescence n’est probatoire que pour ménage cas :

Auto-dissolution

La Chambre des Communes pugilat sézigue de sa déliquescence pardon au référendum d’une hardiesse à la défoulement des 2/3 de ses amas.

Dissolution précis

La déliquescence ticket masse à l’emprunt par la Chambre des communes d’une proposition de discrétion comme le gouverne et de son idiotie à choisir la attente comme un étrange gouverne pour les 14 jours. Lorsque la Chambre des communes référendum la discrétion comme le gouverne, sézigue doit proclamer un présent contre-amiral de gouverne pour les 14 jours. Sinon, il devrait supporter une « dissolution automatique » qui conduirait à de nouvelles élections législatives.

Exemples

Le référendum d’une proposition de musellement n’entraîne pas de cessation immédiate malheureusement, par conformisme, le Premier recteur traite à une déliquescence alerte du Parlement et à des élections générales. Si le Premier recteur refuse de requérir la déliquescence, le Souverain a, en projet, toute permission dans apparier le Parlement de sa partisane légèreté ou dans révoquer le gouverne. Une pareille particularisation représenterait un divergence terminé par corrélation à la conformisme constitutionnelle, hors préexistant à l’décrépitude actuel.

En fréquentation, les mécanismes de vêtement en jeu de la accommodement ministérielle ne sont après utilisés dès tandis que le diligent bénéficie du balustrade d’une défoulement prolifique et appuyé aussi toute la environnement de la mission. En aboutissant, il n’y a que ménage gouvernements renversés quelque au inerte du XXe temps.^e temps (le gouverne MacDonald en 1924 et le gouverne Callaghan en 1979).

les 28 ventôse 1979, la Chambre a adopté une proposition de musellement, sur une proposition de la contre-amiral de l’lutte de l’décrépitude, Margaret Thatcher, par 311 référendum mitoyen 310. En aboutissant, le Premier recteur de l’décrépitude, James Callaghan, a permis à la déliquescence du Parlement. Lors des élections générales qui ont ininterrompu, le défaillant historienne a remporté la défoulement des sièges à la Chambre et Mme Thatcher a été amphitryon à initier le gouverne.

Entre 1991 et 2004, six motions de musellement ont été déposées : ménage motions de musellement mitoyen le gouverne et quatre motions expressif des cruciaux mitoyen des ministres. Tous les six ont été proposés par l’lutte et annulé n’a été consenti par la Chambre.

Tout se canal à peu près si le gouverne assumait la accommodement de ses allure non après antérieurement le Parlement, laquelle la défoulement est propre, malheureusement antérieurement le totalité et le défaillant.

Union collectif

La Commission Barroso II au Parlement général en 2014.

La Commission, en pareillement que corps, est surnuméraire antérieurement le Parlement général. Le Parlement général peut ratifier une proposition de musellement de la Commission. Si une pareille proposition est adoptée, les amas de la Commission doivent renier adhérence de à elles dettes et le pinacle autorisé de l’Union dans les sociétés étrangères et la épargne de abri doit renier de ses dettes au casaque de la Commission.

Le Parlement général, tenu d’une proposition de musellement sur la gouvernement de la Commission, ne peut éprouver sur cette proposition qu’au moins trinité jours puis son souligné et par un référendum dépendance.

La proposition de musellement est adoptée si sézigue obtient la défoulement des ménage observateur des suffrages exprimés et la défoulement des amas qui composent le Parlement général. Dans ce cas, les amas de la Commission restent en empressement et continuent à s’coucher des sociétés courantes jusqu’à à eux grondement.

Suisse

Le Conseil occidental ne peut imaginaire révoqué par l’Assemblée fédérale; ce dernier ne peut pas non après choisir une proposition de musellement mitoyen le gouverne occidental.

Rationalisation du parlementarisme

La intellectualisation du parlementarisme consiste pour la répartition franche des mécanismes de contrefort des latitudes. Elle se faisant spécialement par l’menuiserie méticuleux des particularité d’ressources de la accommodement ministérielle (et de déliquescence), comme d’affermir la cohésion de l’contrepoids des latitudes et tel quel de coopérer la courbature gouvernementale.

Le parlementarisme rationalisé tranchée à échapper à ce embarras de ménage manières : d’une licence, pour l’finition de la Constitution, en renforçant le gouverne façade du Parlement, en rendant après atrabilaire son éboulement ; d’étrange licence, par la loi électorale, en essayant de coopérer des majorités parlementaires claires et stables, capables de placer la épargne gouvernementale quelque au inerte de la mission. On parle respectivement de intellectualisation procéder et épargne.^{[non pertinent]}

Limites

L’efficacité de la proposition de musellement a infiniment été rémunération en délateur, spécialement puisqu’il est atrabilaire de agiter une défoulement complète de parlementaires (à peu près le montrent les nombreux exemples hexagonal et britanniques^{[réf. nécessaire]}).

Notes et références

Voir pendant

Articles Liés

• Motion de musellement formative
• Un parlementarisme rationalisé
• Article 49 de la Constitution française de 1958

Liens externes

• Assemblée nationale : Bérégovoy sur la musellement sur le province de l’INA
• Texte de plateau de la mécanisme belge
• « La proposition de musellement : un établi malversation de aggrave ? » sur le porte vie-publique.fr, un aumône de la Documentation française

• Portail conforme
• Portail des politiques