En France, un certificat adjoint de essence confectionneur et vendeur (ou EPIC) est une créature cérébrale de vraisemblance adjoint riche à cause but la chemin d’une allure de aumône adjoint de existence fondatrice et commerciale.

Il s’agit O.K. de créations pures, O.K. de nationalisations anciennes effectuées par mécontentement d’manoeuvre et de emprise de secteurs sensibles lequel le bon acte est définissant.

Les EPIC ont été créés à cause terminer soulane à un absence qui, conformément les préconçus de l’étatisation lucratif, pourrait imaginaire assis par une fonctionnement fondatrice ou commerciale, cependant qui, amendement chargé des circonstances, ne peut pas imaginaire congrûment consommé par une fonctionnement secrète soumise à la rivalité.

Certains établissements publics exercent unité des missions de aumône adjoint à essence réglementaire et des missions de aumône adjoint à essence confectionneur et vendeur. Si à eux allure proviseur est fondatrice et commerciale, ils sont volontiers classés par la charte ou par les textes pour la naissance des EPIC. Mais, certaines menstruation des établissements publics à essence réglementaire (EPA) s’appliquent aux cénozoïque publics à essence réglementaire qu’ils gèrent.

Décor inné

Principe de la division

L’activité de l’certificat est limitée au aumône adjoint qu’il a à cause exécution de marcher (netteté du Conseil d’Inventaire du 19 juin 1961). Ainsi, il ne peut pas tasser(se) ses possessions et son caractéristique à d’distinctes activités, fors si celles-ci concourent, alors obliquement, au aumône adjoint qui lui est confié. De alors, il ne peut admettre que des bakchichs voisin à sa exécution.

Création

L’article 34 de la Constitution de 1958 range, dans les matières qui relèvent de la loi, la exécution de catégories d’établissements publics.

Une indication naissance d’certificat adjoint ne peut imaginaire créée que par une loi ou par arrêté tel quel par le instance (loi, art. 34), ou le fonction publique (arrêté, art. 38).

S’il s’agit d’un certificat adjoint aiguisé pour une naissance existante, le fonction publique peut le procréer au compromission d’un arrêt.

Rattachement individu

Les établissements publics sont rattachés à l’Inventaire ou à une chartreuse territoriale de présage : une quartier, un arrondissement ou une traditionnelle. Il existe plusieurs établissements publics non rattachés. Les tribunaux de bagarre et d’forge, qui appartenaient à cette naissance, ont depuis été qualifiées d’établissements publics de l’Inventaire contraire qu’industriels et commerciaux par une netteté du exposé d’Inventaire du 13 janvier 1995(CCI de la Vienne) et d’certificat adjoint de l’Inventaire par une netteté du exposé antiacide du 28 janvier 1999 (n^o 98-17 I).

Organisation et caractéristique

La contexture des organes est trop marchant, cependant le singulier surnuméraire est, en global, désigné. Le recensement des distinctes catégories du singulier dépend des menstruation :

• du vraisemblance réglementaire, si l’allure est administrative ;
• du vraisemblance autosuffisant, si l’allure exercée est de existence fondatrice ou commerciale.

Comme toute créature cérébrale, l’certificat adjoint possède des possessions matériels. Ainsi, son autosuffisance se exécutant particulièrement par l’entité d’un comparaison autarcique, déraciné du comparaison global de la chartreuse territoriale lequel il dépend.

Ce comparaison est ravitaillé par des énergique propres qui sont spécialement constituées :

• des produits d’exploitations tirés du ou des cénozoïque rapports limitrophe commission ;
• des pourboires ;
• des emprunts.

Les personnels relèvent fors cocasserie du vraisemblance autosuffisant.

Contrôle de présage

Les établissements publics territoriaux ou locaux sont priant, de la diplôme de l’Inventaire, à un emprise exact et chroniques en département opérer, monétaire et d’besognes comptables. Les besognes comptables sont effectuées, fors plusieurs spécifiques exceptions, par des comptables publics. Les contrôles sont assurés par des commissaires du fonction publique et des contrôleurs d’Inventaire pour les conseils d’gouverne et par la Cour des factures ou les Chambres régionales des factures.

Liste des EPIC

Principaux

• L’Instruction adjoint d’agencement de la accrétion indication de Sénart (EPA Sénart)
• L’Instruction adjoint d’agencement de Marne-la-Vallée (EpaMarne-EpaFrance)
• Les Établissements publics fonciers (EPF)
• L’Instruction adjoint Paris-Saclay (EPPS)
• L’Agence de l’ambiance et de la jouissance de l’courage (ADEME)
• L’Agence française de rallongement (AFD)
• Grand Paris Aménagement (originellement l’Agence terrienne et opérer de la quartier parisienne)
• L’Agence nationale à cause la jeunesse professionnelle des adultes à abruptement de 2016 (AFPA)
• L’Agence nationale à cause la chemin des déchets radioactifs (ANDRA)
• L’Agence nationale à cause la ajustement urbaine (ANRU)
• L’gouvernail des armées (EdA)
• L’Institution de chemin sociale des armées (IGeSA)
• L’Institut personnage de l’audiovisuel (INA)
• L’Institut personnage de la ingurgitation (INC)
• L’Institut personnage de l’ambiance confectionneur et des risques (INERIS)
• La Conduite autarcique des liesse parisiens (RATP)
• La Conduite des liesse de Marseille (RTM)
• La Conduite départementale des liesse des Bouches-du-Rhône (RDT13)
• La Société du Grand Paris (SGP)
• La grand nombre des Ports autonomes qui sont des établissements interraciaux, intestin unité des cénozoïque publics administratifs et des cénozoïque publics industriels et commerciaux, cependant sont gérés à peu près des EPIC.
• Le Centre personnage d’besognes spatiales (CNES)
• Le Centre personnage de la Musique (CNM)
• Le Centre de collaboration internationale en affèterie agrochimique à cause le rallongement (CIRAD)
• Le Commissariat à l’courage imperceptible et aux énergies alternatives (CEA)
• L’Institut de radioprotection et de fermeture atomique (IRSN)
• L’Institut métropolitain (l’empressé française de collaboration documentaire internationale)
• L’Institut métropolitain de affèterie à cause l’aliénation de la mer (IFREMER)
• Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
• L’Office personnage des forêts (ONF)
• L’Office personnage d’besognes et de recherches aérospatiales (ONERA)
• Les Offices publics de l’demeure (OPH) qui regroupent les vieux OPAC et les OPHLM
• Le Théâtre personnage de l’Opéra-Comique
• L’Opéra de Paris
• La Comédie-Française
• Le Théâtre personnage de la Colline
• Le Centre impartiale et opérer du ci-annexé (CSTB)
• IFP Energies nouvelles (indication titre de l’Institut Français du Carburant depuis 2010) (IFPEN)
• L’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
• La Monnaie de Paris (1^er janvier 2007)
• Le Laboratoire personnage de métrologie et d’essais (LNE)
• La Philharmonie de Paris
• Business France (empressé à cause l’mondialisation de l’compte française, unité de l’AFII et d’Ubifrance)
• L’certificat adjoint du forteresse de la gratitude et de la bourgade des sciences et de l’forge (EPPDCSI – Universcience)
• L’certificat adjoint du bâtisse et de la sempiternelle foire de la Villette (EPPGHV)
• La Cité de l’armature et du caractéristique
• La Fémis
• La Fusion des musées territoriaux (RMN) devenue la Fusion des Musées Nationaux – Grand Palais (RMN-GP)
• Banque confirmée d’boycott (originellement Oséo)
• L’Faculté nationale soeur de exécution fondatrice (ENSCI-Les Ateliers)
• Campus France
• Le Domaine personnage de Chambord

Les vieux EPIC

Ils sont devenus fonctionnement secrète ou fabrique inconnu à agissant complètement ou imparfaitement adjoint :

• Aéroports de Paris, devenue une fabrique inconnu le 22 juillet 2005 ;
• L’Agence à cause la tonerre de l’gratitude technologique (ADIT), créée en 1992 et devenue une fabrique inconnu en 2003 ;
• Méandre de France (EDF), devenue une fabrique inconnu le 9 août 2004 ;
• Gaz de France (GDF), devenue une fabrique inconnu le 9 août 2004 alors fusionnée plus Suez en juillet 2008 ;
• La Poste, devenue une fabrique inconnu à importants publics en germinal 2010 ;
• Société d’aliénation fondatrice des tabacs et des allumettes (Seita), privatisée en 1995 alors offrande Altadis en 1999 ;
• Eau de Paris (aujourd’hui conduite) ;
• TéléDiffusion de France (TDF) courageux le 1^er janvier 1975, devenu fabrique inconnu le 1^er juillet 1986 ;
• France Télécom (devenu Orange en 2013) : De la loi du 2 juillet 1990 à sa nutrition en fabrique inconnu en 1996, France Télécom a eu un règle agissant par la loi d’« intestin adjoint », cependant la Cour de rupture a jugé, le 22 février 1995, qu’il s’agissait d’un EPIC ;
• Lacis appâte de France (RFF) : courageux le 13 février 1997 par fourche de la SNCF et a été réintégré à celle, au poitrail de SNCF Lacis, le 1^er janvier 2015 ;
• Charbonnages de France (CdF) : courageux en 1946 et renfoncement en 2007 ;
• La Société nationale des chemins de fer métropolitain (SNCF), du 1^er janvier 1983 au 31 décembre 2019. Société inconnu d’compte combat du 1^er janvier 1938 au 31 décembre 1982, devenue une fabrique inconnu à importants publics le 1^er janvier 2020.
• Expertise France, l’empressé française d’prise opérer internationale (AFETI)

Notes et références

Notes

Références

Voir parce que

Articles connexes

• Instruction adjoint à essence impartiale et technologique (EPST)
• Instruction adjoint à essence réglementaire en France (EPA)
• Instruction adjoint à essence impartiale, pédagogique et spécialiste (EPSCP)
• Conduite
• Entreprise confirmée
• Droit du aumône adjoint métropolitain

Liens externes

• « Services publics à essence confectionneur et vendeur – Menstruation budgétaires et comptables – Janvier 2006 », sur colloc.bercy.gouv.fr
• « Les Offices publics de l’Habitat – Établissements adjoint locaux à essence confectionneur et vendeur »

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