avril 1962 1969
Référendum sur l’élection au suffrage universel direct du Président de la République
Méthode de vote
28 octobre 1962
Type d’élection			Référendum
Corps électoral et résultats
Population				28 185 478
électeurs				21 694 563
				76,97 %
Suffrages exprimés				21 125 054
Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel ?
Oui					62,25 %
Non					37,75 %
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le référendum sur l’élection au suffrage universel direct du Président de la République est un référendum tenu en France le 28 octobre 1962 et s’est soldé par une large victoire du « oui ». Cette élection se déroule dans un contexte controversé et aura des conséquences importantes sur la vie politique française.

contexte

Le texte originel de la Constitution française du 4 octobre 1958 avait institué, dans son article 6, l’élection du président de la République française par un collège électoral composé d’environ 81 764 électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux). . Ce principe faisait partie de la tradition française du III^e et IV^e République, où le Président de la République est élu par le Parlement. Charles de Gaulle était ainsi devenu le premier président de la V^e République en 1958. L’Assemblée nationale est donc la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, source forte de légitimité, afin de contrebalancer les pouvoirs élargis dont dispose le Président de la République dans la nouvelle Constitution.

Dès son discours de Bayeux (1946), le général avait exprimé sa volonté d’appliquer le suffrage universel, mais il craignait alors d’affronter l’hostilité du Parlement, le poids des territoires d’outre-mer et une éventuelle victoire du PCF. , à son apogée à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Pendant la guerre d’Algérie, Charles de Gaulle affirme progressivement la prééminence du président dans la vie institutionnelle. Entre 1958 et 1962, il use de toutes ses prérogatives : pleins pouvoirs en 1958 (le 2 juin 1958en tant que président du Conseil), le référendum sur l’autodétermination en Algérie en 1961 puis en 1962 pour approuver les accords d’Evian.

Beaucoup de ses adversaires veulent un modèle plus parlementaire. Le parti du général de Gaulle, l’UNR, avec 35 % des voix au second tour des élections législatives de 1958, n’obtient que 198 députés, moins que la majorité absolue. Pour pouvoir mener à bien sa politique de gestion de l’urgence, de Gaulle s’appuie donc sur une majorité composite composée des radicaux, du MRP et des socialistes.^{[réf. nécessaire]}. Une fois le problème algérien réglé, son soutien politique s’érode, comme en témoignent les résultats affaiblis de sa coalition aux élections cantonales de juin 1961 : le PC arrive premier avec 18,5% des suffrages, la SFIO deuxième avec 16,5%, l’UNR obtient 13%, le MRP 10%. Il n’y a donc pas de force dominante dans le paysage politique.

Les relations entre de Gaulle et le MRP sont tendues sur la question de l’Europe : de Gaulle veut une Europe des nations, contrairement aux velléités fédéralistes du MRP. Charles de Gaulle s’engage alors pleinement dans sa « politique de grandeur nationale », visant à renforcer l’indépendance de la France vis-à-vis des États-Unis dans le contexte de la guerre froide. Les ministres MRP finissent par démissionner : le gouvernement est donc de plus en plus resserré sur une UNR de moins en moins forte.

De Gaulle souhaite alors renforcer sa légitimité, mais surtout celle de ses successeurs, en inscrivant dans la Constitution l’élection du président de la République au suffrage universel direct plutôt que par un collège d’électeurs élus.

Déroulement de la crise politique

Charles de Gaulle règle la question de la nature du régime en provoquant une crise politique.

Dans Août 1962, le lieutenant-colonel Jean Bastien-Thiry tire sur de Gaulle au Petit-Clamart. Le président survit et bénéficie d’une vague d’émotion populaire. L’attentat montre que la crise politique n’est pas terminée, et justifie donc la présence du général à la tête de l’Etat. le 20 septembre 1962il a annoncé sa volonté d’inscrire l’élection du président au suffrage universel dans la Constitution dans une allocution télévisée, provoquant ainsi une très grave crise politique.

En effet, l’initiative de De Gaulle pourrait poser un problème constitutionnel. La Constitution ne peut être modifiée que par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes ou par référendum, après approbation dans des termes identiques par les deux chambres du projet de loi constitutionnelle. Cependant, le Congrès s’y étant opposé, Charles de Gaulle a décidé de soumettre cette proposition à référendum sans la soumettre au préalable au Parlement français, c’est-à-dire en appliquant l’article 11 de la Constitution (référendum législatif d’initiative gouvernementale, utilisé ici en sa part sur les projets de loi relatifs à l’organisation des pouvoirs publics) et non de l’article 89 (relatif à la révision de la Constitution).

Ce choix a suscité de très vives protestations de la part de la plupart des parlementaires et une motion de censure a été déposée contre le premier gouvernement de Georges Pompidou par l’ensemble des partis politiques à l’Assemblée nationale (à l’exception de la mouvance gaulliste) et adoptée le 5 octobre 1962. Le Président de la République prend la décision de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser des élections législatives après le référendum.

le 1^euh octobre 1962, l’assemblée générale du Conseil d’État a rendu un avis défavorable à l’utilisation de l’article 11 de la constitution, considérant le projet contraire à la Constitution, et ce, à la quasi-unanimité. le 2 octobre, sept des dix membres du Conseil constitutionnel ont exprimé leur « hostilité absolue » lors d’un vote officieux. Dans son allocution au Sénat, le président Gaston Monnerville conteste la légalité de la mesure, et renforce la crise en demandant la démission voire l’arrestation du président, dont il dénonce la « déchéance ».

Gaston Monnerville place le Conseil constitutionnel devant un choix très fort : refuser le référendum, qui pourrait entraîner la démission de De Gaulle ou des émeutes, ou valider le processus. La crise politique est donc d’une rare violence. Le Conseil constitutionnel s’estime finalement incompétent pour juger de la conformité constitutionnelle d’une loi adoptée directement par les Français, légitimant ainsi la procédure utilisée.

Résultats

Les résultats officiels sont les suivants :

Référendum français deoctobre 1962

Choix	Vote	%
Pour	13 150 516	62,25
Contre	7 974 538	37,75
Votes valides	21 125 054	97,37
Votes blancs et nuls	569 509	2.63
Total	21 694 563	100
Abstentions	6 490 915	23.03
Inscrit / Participation	28 185 478	76,97

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l’élection du président de la République au suffrage universel ?

Oui : 13 150 516 (62,25%)			Non : 7 974 538 (37,75%)
▲
Majorité absolue

Conséquences du suffrage universel

Le suffrage universel est largement soutenu, mais ses opposants craignent des répercussions négatives sur le système politique français. En effet, le suffrage universel introduit un contact plus direct entre l’élu et le peuple. L’élection présidentielle devient l’élection décisive. La première élection présidentielle consécutive à la réforme fut celle de 1965 ; le candidat Jean Lecanuet comprend la dimension médiatique que prend désormais l’élection présidentielle et mène une campagne de communication élaborée, sur le modèle américain. Selon un sondage, les électeurs du « oui » ont voté à 63,4% en premier lieu pour le maintien au pouvoir du général de Gaulle.

Si le Parlement lui est hostile, le Président de la République nouvellement élu peut immédiatement le dissoudre, et les élections législatives ne sont souvent qu’une simple confirmation de l’élection présidentielle : le Parlement n’interfère ainsi pas avec le pouvoir exécutif et devient une simple « chambre d’inscription « .

Du fait du poids acquis par l’élection présidentielle dans la vie politique française, les partis politiques n’ont plus pour seul objectif d’élire un président dans leurs propres rangs. Avec un second tour opposant les deux candidats ayant récolté le plus de voix au premier, l’affrontement électoral pénalise l’absence de coalitions. Cette tendance à la coalition dessine alors une rupture droite-gauche dans les premières décennies du suffrage universel direct. Celle-ci a en effet radicalement bipolarisé la vie politique, à partir de 1962, à l’instar des différents partis puissants de l’époque (MRP, UNR, PC, PS) qui ont établi des coalitions séparant droite et gauche, ou encore le programme commun de la gauche signé en 1972.^{[réf. nécessaire]}

Notes et références

Voir aussi

• Ve République
• Élections en France sous la Ve République
• Élections législatives françaises de 1962
• Élection présidentielle française de 1965
• Référendum en France

Liens externes

• Projet de loi soumis au référendum

• French politics portal
• 1960s portal
• Portal of the V^e Republic

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