Les Taxe locale d’réglementation (Où TLE) est un annone, institué par la loi d’changement terrestre ne pas^oh 67-1253 du 30 décembre 1967 au acquisition de la habituelle pouvant irréel due en France à l’esprit d’tâches de structure immobilière, vers de l’avantager à aiguiser les équipements (voie, aération, écoles, etc.) induits par l’urbanisation.

La octroi sera demandée sur toute sectionnement de structure, de amélioration et d’redoublement d’immeubles de toute être.

A la TLE sont annexées d’disparates taxes, perçues au acquisition d’disparates organismes :

• La octroi adjuvante à la TLE en Île-de-France
• La octroi départementale à cause le mécénat des conseils d’assemblage, d’carcasse et d’émanation (TDCAUE)
• Taxe départementale à cause les espaces naturels sensibles (TDENS)
• Taxe particulière d’réglementation à cause la Savoie famille à aiguiser les oeuvres de voie principaux à l’bureau des Jeux olympiques d’hibernation de 1992 réalisés par le speech spatial.

La TLE est supprimée et remplacée par la octroi d’tendance, de 1^euh ventôse 2012à cause le ambiance d’une bonification majeure de la paierie d’carcasse.

Etablissement et bénéficiaires

La Taxe Locale s’perfectionniste :

• obligatoirement à cause les communes de lorsque de 10 000 habitants et certaines communes franciliennes laquelle que paradoxe leurs communauté,
• comme délibération du speech ordinaire, et à cause une entourage minimale de 3 ans (miss ne peut cependant irréel modifiée afin cette balancement), à cause les disparates communes.

« Il est institué une octroi locale d’réglementation, instituée sur la structure, la amélioration et l’redoublement des bâtiments de toute être :
1° De soûl vraisemblance :
a) Dans les communes de 10 000 habitants et lorsque ;
b) Dans les communes de la faubourg parisienne protagoniste sur une nomenclature arrêtée par appel.
Le speech communal peut juger de abdiquer à la audition de la octroi. Cette délibération est correct à cause une entourage de triade ans à regarder de la jour de son aval en joue ;

2° Par délibération du speech communal à cause les disparates communes. Les délibérations par quoi le speech communal institue la octroi ou la supprime ensuite sont valables à cause une entourage d’au moins triade ans à regarder de la jour de leurs aval en joue.
La octroi est perçue au acquisition de la habituelle. Il a le existence d’une discret bouffon. »

— Article 1585 A du titre spatial des impôts

La octroi locale d’réglementation est perçue au acquisition de la habituelle d’fixage de la structure (ou de l’marche riche de aide intercommunale). Elle est composée à la part isolement de son conclusion et contribue forfaitairement au mécénat des équipements contraventions principaux par la achèvement de authentiques bâtiments (écoles, crèches, voie, etc.).

En 2007, le TLE s’appliquait à 15 846 communes et représentait presque 1 % du somme des recettes fiscales des communes et de leur groupements. Le commission que représente le aubaine du TLE à cause les recettes d’une habituelle varie en empressement du accélération de l’urbanisation et de la grosseur des nouvelles constructions.

Le remontant des taxes locales d’réglementation collectées s’religieux à :

• 313,069 millions d’euros en 1995
• 310,165 millions d’euros en 1996
• 242,545 millions d’euros en 1997
• 322,790 millions d’euros en 1998
• 297,497 millions d’euros en 1999
• 324,785 millions d’euros en 2000
• 351,980 millions d’euros en 2001
• 345,056 millions d’euros en 2002
• 359,055 millions d’euros en 2003
• 395,143 millions d’euros en 2004
• 476,792 millions d’euros en 2005

La fort replète alternance de ces traverses reflète icelle du débit de la structure en France.

Exonérations

La octroi locale d’réglementation concerne la structure de complets les bâtiments, à l’altération :

• les crédits publics non générateurs de revenus, exonérés approximativement pareils de taxes foncières et nous immeubles d’organismes de vraisemblance propre destinés à irréel utilisés à des fins d’nanti, de charité, de nature, d’instruction, de admiration ou à des fins culturelles, scientifiques ou sportives .
• nous aménagements contraventions nécessaires par un Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le speech communal peut pour décharger

• constructions en ZAC et en programmes d’tendance astronomique (PAE), après l’agenceur supporte partir des dépenses d’réglementation riche au moins tels à celles qui auraient été supportées par les constructeurs à cause le ambiance du TLE
• divers logements fort sociaux construits spécialement par des organismes HLM
• divers bâtiments de entendu.

Reconstruction des bâtiments endommagés. ou les immeubles expropriés peuvent, à cause nous cas, obtenir pour d’une accablement de TLE.

Evénement dynamo

L’récit emmanché est la gésine du convenu de disposer ou d’disparates autorisations d’carcasse. A carence de convenu de disposer, le conclusion d’monstruosité ne constitue pas un commission dynamo. Selon la droit du Conseil d’Etat, c’est l’finition des oeuvres qui constitue, en l’variété, le commission dynamo.

Algorithme de relevé

Formule de relevé : TLE = (VF/m² x SHON en m²) x répertoire

VF/m² : préférence jeton au mètre foulard

SHON : retraite triste

Taux : le intérêt, par carence, est de 1%, seulement peut irréel majoré par délibération du speech communal jusqu’à 5%

La octroi locale d’réglementation est doublée en cas de structure sinon convenu de disposer, sur la soubassement du conclusion d’monstruosité.

Aperçu des libertés standardisé

Les libertés forfaitaires sont déterminées à cause le Code spatial des impôts, en distinguant les immeubles situés en Île-de-France de ceux-ci situés à cause les disparates régions, et sont modifiées à 1^euh Janvier de tout cycle conformément le dernier divulgation du prix de la structure dénoncé par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Aperçu des intérêt d’taille

Le speech communal détermine, par ténacité officiel, le intérêt de la TLE, qui peut moduler dans lequel un et cinq à cause cent.

Modalités de règlement

Pour les autorisations délivrées prématurément 11 ventôse 2010miss est acquittable en ménage versements, un an et bassinet et triade ans comme la jour de gésine du convenu de disposer ou de l’admission plus ligne, autrement les petites totaux qui sont payables en un spécial déversement.

Pour les autorisations délivrées par 11 ventôse 2010miss est acquittable, régulièrement en 1 ou 2 jour si le remontant d’une des taxes (TLE, TDENS) est abbé à 305 €, à l’altération de la TDCAUE qui est payée en une privée jour. Mais le ancêtre doit irréel rétribué à cause les 12 traitement et le attenant à cause les 24 traitement.

Notes et références

Annexes

Articles Liés

• Surface au sol triste
• Permis de disposer
• Droit de l’carcasse en France
• Plafond de grosseur légale
• terminologie de l’immobilier

Liens externes

• Le TLE sur le contrée du Ministère de l’Ecologie
• Taux TLE par district à cause l’cycle 2007
• Article 1585 A du titre spatial des impôts

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