Définition Personne Politiquement Exposée Code Monétaire Et Financier dernier 2023

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Définition Personne Politiquement Exposée Code Monétaire Et Financier

UNE Personne exposée politiquementPPE pour faire court, est un terme décrivant une personne détenant (ou ayant occupé) une haute fonction publique, ou qui est intimement associée à une telle personne. Du fait de cette fonction et de l’influence qu’elle peut avoir, il est postulé qu’il existe un risque qu’une PPE soit impliquée dans la corruption. En raison des risques associés aux PPE, les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) exigent l’application de mesures supplémentaires de LBC/FT aux relations d’affaires avec les PPE. Ces exigences sont de nature préventive et ne doivent pas être interprétées comme signifiant que toutes les PPE sont impliquées dans la criminalité financière.

Des millions de personnes dans le monde occupent des postes politiquement exposés, sans parler des entités associées, et ces données dynamiques changent constamment, il est donc important de connaître les risques auxquels elles sont confrontées. Ce travail de filtrage et de surveillance des PEP peut se faire manuellement, mais pour faire un dépistage plus précis, il est recommandé d’utiliser des technologies intelligentes en termes de collecte d’informations, permettant de découvrir et de suivre les personnes en temps réel. les personnes politiquement exposées ainsi que les membres de leur famille et leurs proches.

La désignation de « personne politiquement exposée » remonte à « l’affaire Abacha » qui a défrayé la chronique à la fin des années 1990. Sani Abacha était un dictateur nigérian qui a organisé avec les membres de sa famille et ses proches un réseau de vol massif de fonds publics nigérians. Le montant de ce pillage a été estimé à plusieurs milliards d’euros stockés sur des comptes bancaires au Royaume-Uni et en Suisse.

En 2001, afin de récupérer l’argent volé, le gouvernement nigérian qui a succédé au régime Abacha a ouvert une enquête judiciaire dans plusieurs pays européens, dont en Suisse auprès de l’Office fédéral de la police (OFP). Dans le cadre de cette entraide judiciaire initiée par la Suisse avec plus d’une soixantaine d’institutions bancaires, la notion de « personne politiquement exposée » a émergé, qui a finalement été inscrite dans la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003.

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Le code monétaire et financier centralise, pour l’essentiel, les différentes dispositions relatives à la monnaie et au système monétaire français, aux produits financiers et d’épargne, aux services bancaires et financiers, aux marchés ainsi qu’aux prestataires de services bancaires et d’investissement.

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Source : fr.wikipedia.org

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