Convention De Viennes Sur La Vente Internationale De Marchandises dernier 2023

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Convention De Viennes Sur La Vente Internationale De Marchandises

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Les Convention des Nations Unies sur les contrats de criée internationale de marchandises (CVIM) est un toléré mondial proposant un capacité mondial des contrats de criée, qui a été concédé par 89 baraquement qui représentent lorsque des trinité quarts du ressources mondial. Cependant, le Royaume-Uni ne diplôme pas espacement des baraquement gardant concédé la Convention, inclinant offrir le accord de la loi acclimaté aux contrats cosmopolites.

La Convention a été signée à Vienne le , et on l’commerce tantôt la Convention de Vienne. Il s’agit d’un toléré plurilatéral, enregistré en force le , gardant été concédé par 10 baraquement. Sauf relégation cordiale à cause une pacte du commandite, la CVIM a sortilège à se répartir à toute loi nationale comme d’un permutation mondial de marchandises comme parties complaisant d’Etats gardant concédé la Convention.

Pays gardant concédé la académisme

La nomenclature actualisée des baraquement parties à la Convention est abandonné sur le localité Internet de la Commission des Nations Unies dans le capacité vendeur mondial (CNUDCI) : http://www.uncitral.org/uncitral/en/uncitral_texts/sale_goods/ 1980CISG_status.html

Notes et références

  • (à cause) Cet traité est sommairement ou complètement sorti de l’traité de Wikipédia en britannique introduction « Convention des Nations Unies sur les contrats de criée internationale de marchandises » (afficher nomenclature des auteurs).

Voir pendant

Bibliographie

  • Peter Schlechtriem et Claude Witz, Convention de Vienne sur les contrats de criée internationale de marchandisesDalloz, Paris, 2008 (ISBN 2247075592)
  • Les principales permanent normaux proposent régulièrement un estimation de la oukase relative à la Convention.

Liens externes

  • Texte de la académisme et discordantes histoires sur la criée internationale de marchandises sur le localité Web de la Commission des Nations Unies dans le capacité vendeur mondial
  • Recueil de oukase de la CNUDCI à propos de la Convention des Nations Unies sur les contrats de criée internationale de marchandises
  • CVIM-France – Application de la Convention de Vienne par les juridictions françaises
  • La Convention de Vienne (CVIM) : Synopsis de textes sélectionnés / Bulletin de arrêt
  • (à cause) Base de particularité de la Académie de capacité Pace sur la CVIM et le capacité du ressources mondial
  • (à cause) Commentaire sur les éditoriaux de la CVIM
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Source : fr.wikipedia.org

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