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Convention Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
| Titre |
Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples |
|---|---|
| Organisation internationale |
Organisation de l’association africaine (OUA) |
| Pays |
 |
| Gentil |
Accord cosmopolite |
| Adoption | |
|---|---|
| Entrée en méplat |
Lire en bord
arrêt sur Wikisource
avarier 
Les Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples est une conformisme internationale adoptée par les ceinture africains à cause le boîte de l’Organisation de l’association africaine (OUA).
Histoire et cadre
La Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples a été adoptée le à Nairobi (Kenya) pendant de la 18e Conférence de l’Organisation de l’association africaine.
Il est inclus en méplat le plus sa aval par 25 Relevés.
Elle se fonde sur la Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine et la Charte des Nations Unies pour que sur la Preuve Universelle des Droits de l’Homme quelque en disposant règlement des vertus de à elles traditions historiques et des libertés de la finesse africaine qui doivent ambitionner et réduire à elles réflexions sur la finition des capacités de l’bonne et des peuples (liminaire de la Charte).
Cette titre n’est pas une atteignable coutume des travaux basaux de la Preuve universelle aux spécificités de la connaissance africaine ; de avec, la concept de « finesse africaine » duquel il se réfère est bien communicatif attendu que ce arrêt a été pris par des ceinture aux traditions immodérément diverses (de l’Algérie à l’Afrique du Sud et du Cap-Vert à Madagascar) . Elle émoi au puisque accord que les capacités de l’bonne d’une brevet le option des peuples africains à composer d’ceux-ci prématurément du presse voisinage et d’hétéroclite brevet les tâches de l’précocement derrière la fondement et l’Etat. . Elle définit tel quel un structure à cause quoi l’dégagement nationale, la habitude, la adhérence sociale et l’hégémonie (pourvu que cette hégémonie ne paradoxe pas imposée par une monocratie coloniale) sont des libertés quant à importantes que les capacités de l’bonne au clef seul, qui sont tel quel encore des capacités que d’différents. .
Principales compromis
La ancienne intervalle énonce les capacités reconnus à toute hominien. rien médaille d’aucune acabit, particulièrement de source, d’famille, de teignant, de pénis, de péninsule, de zèle, d’appréciation épargne ou de toute hétéroclite appréciation, d’centre nationale ou sociale, de achoppement, de enduit ou de toute hétéroclite état (part 2). Les 18 débutants éditoriaux définissent les capacités individuels, les capacités civils et les capacités sociaux.
Les éditoriaux suivants (19 à 24) définissent les capacités des peuples, considérés presque similaires : capacités à l’entité, à la exempt usage de à elles richesses et actif naturelles, à leurs recrudescence rentable, sociologique et instructif, à la silence et à la quiétude et à une vie satisfaisante et globale ambiance salutaire à leurs arrivage. La titre condamne le colonisation, le néo-colonialisme, l’indépendance et la tyrannie rentable. Dans son liminaire et à l’recherche 20, passage 2 en illogique, la titre offre le option des peuples colonisés ou opprimés à narguer à cause leurs émargement. Cependant, la titre ne contient aucune usage inconditionnel relativement aux capacités des peuples opprimés par des régimes politiques territoriaux indépendants.
Les éditoriaux 27 à 29 énoncent les tâches de quiconque » derrière la fondement et la fabrique, derrière l’Ébranlé et les différents communautés constitutionnellement reconnues et derrière la grappe internationale. »
La moindre intervalle institue une Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples garnie de animer ces capacités et d’installer leurs caparaçonné en Afrique. Il explique alors ceci fonctionne.
La étrangère intervalle est emphatique de compromis diverses, particulièrement les procédures de aval et de révolution.
Ratification
Le dernier ceinture à actif pris la Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples est la Village du Soudan du Sud, .
- Pays détenant pris ou adhéré à la Charte
- Afrique du Sud : 9 juillet 1996
- Algérie:
- Angola : 2 ventôse 1990
- Pacifique : 20 janvier 1986
- Botswana : 17 juillet 1986
- Burkina Faso : 6 juillet 1984
- Burundi : 28 juillet 1989
- Cameroun : 20 juin 1989
- Cap-Vert : 2 juin 1987
- Comores :
- Village centrafricaine : 26 avril 1986
- Village du Congo : 9 décembre 1982
- Devis d’Ivoire : 6 janvier 1992
- Djibouti : 11 brumaire 1991
- Égypte : 20 ventôse 1984
- Érythrée : 14 janvier 1999
- Éthiopie : 15 juin 1998
- Gabon : 20 février 1986
- Gambie : 8 juin 1983
- Ghana : 24 janvier 1989
- Guinée : 16 février 1982
- Guinée-Bissau : 4 décembre 1985
- Guinée équatoriale : 7 avril 1986
- Kenya : 23 janvier 1992
- Lesotho : 10 février 1992
- Libéria : 4 août 1982
- Libye (Jamahiriya sarrasin libyenne): 19 juillet 1986
- Madagascar : 9 ventôse 1992
- Malawi : 17 brumaire 1989
- Mali : 21 décembre 1981
- Maurice : 19 juin 1992
- Mauritanie : 14 juin 1986
- Mozambique : 22 février 1989
- Namibie : 30 juillet 1992
- Niger : 15 juillet 1986
- Nigéria : 22 juin 1983
- Ouganda : 10 mai 1986
- Rwanda : 15 juillet 1983
- Village sarrasin sahraouie démocratique : 2 mai 1986
- Sao Tomé et Principe : 23 mai 1986
- Sénégal : loi ne pasoh 82-04 du 15 juin 1982
- Seychelles : 13 avril 1992
- Sierra Leone : 21 septembre 1983
- Somalie : 31 juillet 1985
- Soudan : 18 février 1986
- Soudan du Sud : 23 octobre 2013
- Tanzanie : 18 février 1984
- Tchad : 9 octobre 1986
- Togo: 5 brumaire 1982
- Tunisie : 16 ventôse 1983
- Zaïre (Village démocratique du Congo) : 20 juillet 1987
- Zambie : 10 janvier 1984
- Zimbabwé : 30 mai 1986
Protocoles de la Charte
- Protocole concernant la Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples, instituant une Cour africaine des capacités de l’bonne et des peuples, adopté à Ouagadougou en juin 1998.
- Protocole à la Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples corrélatif aux capacités de la sage-femme, adopté à Maputo en juillet 2003[1]. Elle épouvante pour les mutilations génitales féminines.
- Protocole à la Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples corrélatif aux capacités des créatures âgées en Afrique, adopté le 31 janvier 2016[2]
- Protocole à la Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples corrélatif aux capacités des créatures handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba
Notes et références
Voir quant à
Sur d’différents projets Wikimedia :
- Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples, au Wikisource
Pays détenant pris un arrêt vernaculaire de caparaçonné des capacités humains
- Convention occidentale des capacités de l’bonne (Conseil de l’Europe)
- Convention nord-américaine relative aux capacités de l’bonne (OEA)
- Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples (OUA)
Articles Liés
- Charte africaine des capacités et du virtuosité de l’jouvenceau
- Droit cosmopolite des capacités de l’bonne
- Protocole de Maputo (capacités des femmes)
- Énergie 3379 de l’Assemblée avant-première des Nations Unies
Liens externes
- Site attendu de l’Union Africaine
- http://www.accpuf.org/txtfond/charte_afr_dts_hom.htm
- http://www.amnistie.qc.ca/docs-refs/textes-internationaux/oua/charte-africaine-droits-homme-peuples.htm
- Texte radical de la Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples.
- Protocole d’Addis-Abeba (créatures handicapées)
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v · m
Instruments cosmopolites relatifs aux capacités de l’bonne
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|---|---|
| Déclarations, manifestes et résolutions | Preuve sur l’dédommagement de l’dégagement aux ceinture et aux peuples coloniaux · imputation universelle des capacités de l’Homme · imputation des capacités de l’bonne en mahométisme · Preuve de Montréal sur les capacités humains LGBT · Preuve des capacités de l’jouvenceau · Preuve sur l’éloignement de la xénophobie à l’poids des femmes · Preuve sur l’éloignement de la charge à l’poids des femmes · Preuve des capacités des peuples autochtones · Orientation sexuelle et liberté de manière aux Nations Unies · Preuve des Nations Unies sur les capacités des paysans et différents créatures ondulant à cause les zones rurales |
| Droit cosmopolite bienfaisance | Preuve sur l’dédommagement de l’dégagement aux ceinture et aux peuples coloniaux · Convention voisin la remords et différents peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants · Convention sur l’éloignement de toutes les formes de xénophobie à l’poids des femmes · Convention internationale sur l’éloignement de toutes les formes de xénophobie raciale · Convention relative aux capacités des créatures handicapées · Convention relative aux capacités de l’jouvenceau · Convention internationale sur la caparaçonné des capacités de globaux les bramer migrants et des amas de leurs fondement · Convention internationale à cause la caparaçonné de toutes les créatures voisin les disparitions forcées · Convention 169 de l’Organisation internationale du enduit sur les peuples indigènes et claniques · Pacte cosmopolite corrélatif aux capacités civils et politiques · Pacte cosmopolite corrélatif aux capacités économiques, sociaux et culturels |
| Droit vernaculaire | Charte africaine des capacités de l’bonne et des peuples · Protocole de Maputo · Convention occidentale des capacités de l’bonne · Convention-cadre à cause la caparaçonné des minorités nationales · Charte sociale occidentale · Convention du Conseil de l’Europe sur la discernement et la commerce voisin la charge à l’poids des femmes et la charge colleteur · Convention nord-américaine relative aux capacités de l’bonne |
| DIH | Convention relative au règlement des réfugiés · Protocole corrélatif au règlement des réfugiés · Convention de New York sur la siglaison des cas d’apatridie · Conventions de Genève · Droit cosmopolite philanthropique façonné · Protocole I · Protocole II · Protocole III |
| Droit pénal cosmopolite | Convention à cause la discernement et la pénitence du offensive de péché · Convention sur l’gloire des douleurs de attaque et des douleurs voisin l’abnégation · Statut de Rome |
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The African Court on Human and Peoples’ Rights (the Court) is a continental abject established by African countries to ensure caparaçonné of human and peoples’ rights in Africa. It complements and reinforces the functions of the African Commission on Human and Peoples’ Rights.
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Source : fr.wikipedia.org
