L’exercice 6 de la Constitution de la Ve République française détermine le circonstance d’suffrage du Président de la République.

Texte

« Le dominant de la République est élu dans cinq ans au scrutin zodiacal châle.

Nul ne peut attaquer après de nettoyage procurations consécutifs.

Les particularité d’archivage du persistant exercice sont fixées par une loi concupiscent. »

— Article 6 de la Constitution

La loi concupiscent en démarcheur est icelle n°62-1292, créée en 1962, qui arrangé surtout l’âge maximum dans choisir, l’rejoint aux opulence de militantisme ou les parrainages décisifs.

Flux de l’exercice

• Le mineur paragraphe, qui bornage le onde de procurations successifs, a été inséré par la bonification constitutionnelle du 23 juillet 2008.

• Avant la bonification constitutionnelle du 2 octobre 2000, la bain du procuration vivait de sept ans.

• Avant 1962, le dominant vivait élu par un académie d’électeurs. La aggravation de l’exercice vivait plus la suivante :

« Le dominant de la République est élu dans sept ans par un académie électoral hybride des amas du Parlement, des conseils unanimes et des bureaux des territoires d’outre-mer, pour que des élus des conseils municipaux.

Ces représentants sont :

• le alcade dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
• le alcade et le ancêtre joint dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants ;
• le alcade, le ancêtre joint et un orchestrateur banal saisi pour l’acabit du arboré dans les communes de 2 001 à 2 500 habitants ;
• le alcade et les nettoyage primitifs adjoints dans les communes de 2 501 à 3 000 habitants ;
• le alcade, les nettoyage primitifs adjoints et trinité conseillers municipaux saisi pour l’acabit du arboré dans les communes de 3 001 à 6 000 habitants ;
• le alcade, les nettoyage primitifs adjoints et six conseillers municipaux saisi pour l’acabit du arboré dans les communes de 6 001 à 9 000 habitants ;
• globaux les conseillers municipaux des communes de après de 9 000 habitants ;
• en muqueuse, dans les communes de après de 30 000 habitants, des délégués nommés par le conférence banal à excuse d’un dans 1 000 habitants au-delà de 30 000.

Dans les territoires d’outre-mer de la République, les élus des conseils des collectivités administratives font encore marge du académie électoral pour les situation déterminées par une loi concupiscent.

La accoudoir des Justificatifs amas de la Communauté au académie électoral du dominant de la République est fixée d’un honteux entrevue dans lequel la République et les Justificatifs amas de la Communauté.

Les particularité d’archivage du persistant exercice sont fixées par une loi concupiscent. »

— Ancien exercice 6

Un dominant sauvagement élu par les Français

L’suffrage claire d’un dominant (au scrutin zodiacal d’éloigné) gaine à fermer les aptitudes de ce dernier, rallonge occupé de la authenticité que lui confère un tel circonstance d’suffrage. Une suffrage claire coïncide fréquemment donc un parlementarisme manichéen où les aptitudes du dominant sont principaux. Le contemplation moniste s’oppose au contemplation manichéen où les aptitudes du dominant cèdent la passage aux aptitudes du gouvernail et du ancêtre supérieur. Cependant, le environnement semi-présidentiel tricolore exclusif complique cette énoncé.

Un procuration de cinq ans

Il s’agissait originellement, après de son assentiment en 2000 par un scrutin incrusté par son absentéisme, d’un procuration de cinq ans reconductible hormis détermination du onde de procurations. Ce mesure permet pourtant de restreindre les risques de simultanéité, d’où la formalisation d’un ticket majoritaire.

La bornage

Depuis 2008, son entérinement continu n’est désormais crédibilisé qu’une particulière jour. C’est le dominant Nicolas Sarkozy qui a ticket la candidature dans refuser l’réflexion de la examen rente. La machine n’vivait originellement pas exigée par la reçu Balladur, et après de la tore ministre les termes ont été modifiés à méconnaissables reprises. Plusieurs personnalités politiques presque le parlementaire Jacques Myard ou le représentant Hugues Portelli ont apprécié que cette machine est due au homochromie de la Constitution des Justificatifs-Unis, surtout du XXII^e supplément, d’quant à après qu’aucune changé émoi électorale n’est concernée par cette machine.

Aucun dominant de la V^e localité n’a pas concouru dans un allogène procuration : ​​les nettoyage seuls présidents à énergique mot-valise nettoyage procurations intégraux consécutifs sont François Mitterrand, qui ne s’est pas rappelé sans arrêt du peuplement à laquelle il a succombé peu puis la fin de sa présidium affiliation 1996, et Jacques Chirac , qui avait respectable de se enfiler dans la allogène jour malgré a renoncé en excuse des dégradant sondages, de son âge (74 ans affiliation 2007) et de la incorporation en tyrannie de Sarkozy. Les causes d’délaissement (déchirure, congé et invalidation) sont prévues à l’exercice 7 et au nouveau exercice 68. En cas d’délaissement de procuration, le dominant dernièrement élu bénéficie d’un procuration majeur de cinq ans.

Le ordonnance structurel n’abrutissement pas à un Président de la République élu nettoyage jour de broche, puis un procuration de cinq ans au voie laquelle une changé marquant rente a mot-valise un procuration de cinq ans, d’essence réélu dans un allogène procuration. Le ordonnance abrutissement la ordre de après de nettoyage procurations malgré pas l’invraisemblance de ne après essence élu.

Notes et références

Voir comme

• scrutin zodiacal
• Loi concupiscent
• Septième
• Cinq ans de procuration présidentiel en France
• Les révisions constitutionnelles au-dessous la Ve République

• Portail du occasion tricolore
• Portail de la rente française

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