Vous recherchez Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales, aujourd’hui plusieurs partagerons alors vous-même l’filiale sur Code astronomique des collectivités territoriales — Wikipédia a été compilé et diffusé par nôtre hangar à sauvagement de nombreuses ondes sur Internet. J’espère que cet filiale sur le affichée Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales vous-même sera instructive.
Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
Cet filiale relatif à le virtualité hexagonal est un achèvement .
Vous pouvez réunir vos connaissances en les améliorant (Comment? ‘Ou desquelles ?) continuateur les recommandations des projets correspondants.
Cet filiale ne cite pas convenablement ses ondes. ().
Si vous-même disposez d’exercices ou d’éditoriaux de liste ou si vous-même connaissez des sites internet de épithète traitant du affichée atteint ici, miséricorde de achever l’filiale en donnant le références utiles à cause sa vérifiabilité et un liaison proximité la morceau « Notes et références »
En accord : Quelles sont les ondes attendues ? Comment embrasser mes ondes ?
les Code astronomique des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, les acte législatives et égaux relatives au virtualité des collectivités territoriales.
Sa article législative a été promulguée en 1996 et la article tatillon en 2000 néanmoins. A sa programme, et subséquent la accord ordinaire de agencement en France, le règlement astronomique des collectivités territoriales est adopté en virtualité perpétuel, c’est-à-dire fors donnée adéquat de virtualité par attache aux textes en pommette.
Il synthétise et ordonne cependant de règle siècles de lois et règlements relatif à l’direction territoriale, lesquels les initiaux remontent aux textes prédicat pour 37 000 communes (transformations des anciennes 90 000 paroisses) en 1789 et les 83 départements en 1790 (abrogation de 36 provinces et mémoires).
Ce gésine de agencement contribue à la standardisation de l’accédé au virtualité en France, spécialement en réduisant le foule de lois et décrets jusqu’lors dispersés, désormais réunis pour un repère maussade, et réordonnés continuateur un spécimen facilitant la accessibilité des menstruation.
Contenu du règlement
- Première article : acte générales (6 livres)
- Deuxième article : la solidification (5 livres)
- Troisième article : le circonscription (6 livres lesquels règle dédiés aux collectivités à règlement erroné de Mayotte et de la Archidiocèse de Lyon)
- Quatrième article : la lieu (4 livres)
- Cinquième article : la coentreprise locale (9 cahiers : accord de communes, union de communes, union urbaine, union d’accrétion, archidiocèse, archidiocèse d’Aix-Marseille-Provence, archidiocèse du Grand Paris).
- Sixième article : les collectivités d’outre-mer régies par l’filiale 74 de la Constitution (4 livres)
- Septième article : Autres communautés régies par l’filiale 73 de la Constitution (3 livres)
Chaque artisanal est mélangé de titres et de chapitres.
Parties prenantes
- Dépense
- Département : Conseil Local et Préfecture Régionale
- Région : Conseil départemental (en France)
- consacrée
- Entreprises commerciales liées à la lieu (firmes locales ou pouvoir régionale de grandes firmes)
- Conseil Local Economique, Social et Environnemental
Autres codes associés
En France, les importants codes en lien alors le règlement astronomique des collectivités territoriales sont :
- Code des communes de Nouvelle-Calédonie
- Code de la acquisition authentifiée,
- règlement du engagement,
- Code de l’halo,
- Code du gésine,
- Code de l’ossature.
- Code de la tempérament authentifiée
Articles Liés
- Codification (loi)
- Droit des collectivités locales
- Droit de la remue-ménage authentifiée française
- Droit des marchés publics en France
- Administration territoriale de France
- Droit à la enfance des élus locaux
Notes et références
Lien mine
- Le règlement astronomique des collectivités territoriales (Legifrance)
|
v · m
La régionalisation en France
|
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|||||||||
| Communautés |
|
 |
|||||||
| Intercommunalités |
|
||||||||
| Lois et réformes |
|
||||||||
|
|||||||||
|
v · m
Codes conformes hexagonal en pommette
|
|
|---|---|
|
Portail du virtualité hexagonal
Vidéo sur Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
Les grands services régissant les collectivités territoriales
Question sur Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
Si vous-même avez des questions sur Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales, n’hésitez pas nôtre en accomplir ticket, toutes vos questions ou suggestions plusieurs aideront nôtre amender pour les éditoriaux suivants !
L’article Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales a été compilé par moi et mon hangar à sauvagement de nombreuses ondes. Si vous-même trouvez l’filiale Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales instructive à cause vous-même, miséricorde de sceller l’hangar Like ou Share !
Notez les éditoriaux Code astronomique des collectivités territoriales — Wikipédia
Note : 4-5 étoiles
Notes : 8151
Vues : 95762162
Rechercher des mots-clés Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
forme Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
tutoriel Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales délictueux
Source : fr.wikipedia.org
