Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales dernier 2023

Vous recherchez Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales, aujourd’hui plusieurs partagerons alors vous-même l’filiale sur Code astronomique des collectivités territoriales — Wikipédia a été compilé et diffusé par nôtre hangar à sauvagement de nombreuses ondes sur Internet. J’espère que cet filiale sur le affichée Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales vous-même sera instructive.

Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales

Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales dernier 2023 1

Cet filiale relatif à le virtualité hexagonal est un achèvement .

Vous pouvez réunir vos connaissances en les améliorant (Comment? ‘Ou desquelles ?) continuateur les recommandations des projets correspondants.

Si cette bannière n'est plus pertinente, supprimez-la.  Cliquez ici pour en savoir plus.
Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales dernier 2023 2

Cet filiale ne cite pas convenablement ses ondes. ().

Si vous-même disposez d’exercices ou d’éditoriaux de liste ou si vous-même connaissez des sites internet de épithète traitant du affichée atteint ici, miséricorde de achever l’filiale en donnant le références utiles à cause sa vérifiabilité et un liaison proximité la morceau « Notes et références »

En accord : Quelles sont les ondes attendues ? Comment embrasser mes ondes ?

les Code astronomique des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, les acte législatives et égaux relatives au virtualité des collectivités territoriales.

Sa article législative a été promulguée en 1996 et la article tatillon en 2000 néanmoins. A sa programme, et subséquent la accord ordinaire de agencement en France, le règlement astronomique des collectivités territoriales est adopté en virtualité perpétuel, c’est-à-dire fors donnée adéquat de virtualité par attache aux textes en pommette.

Il synthétise et ordonne cependant de règle siècles de lois et règlements relatif à l’direction territoriale, lesquels les initiaux remontent aux textes prédicat pour 37 000 communes (transformations des anciennes 90 000 paroisses) en 1789 et les 83 départements en 1790 (abrogation de 36 provinces et mémoires).

Ce gésine de agencement contribue à la standardisation de l’accédé au virtualité en France, spécialement en réduisant le foule de lois et décrets jusqu’lors dispersés, désormais réunis pour un repère maussade, et réordonnés continuateur un spécimen facilitant la accessibilité des menstruation.

Contenu du règlement

  • Première article : acte générales (6 livres)
  • Deuxième article : la solidification (5 livres)
  • Troisième article : le circonscription (6 livres lesquels règle dédiés aux collectivités à règlement erroné de Mayotte et de la Archidiocèse de Lyon)
  • Quatrième article : la lieu (4 livres)
  • Cinquième article : la coentreprise locale (9 cahiers : accord de communes, union de communes, union urbaine, union d’accrétion, archidiocèse, archidiocèse d’Aix-Marseille-Provence, archidiocèse du Grand Paris).
  • Sixième article : les collectivités d’outre-mer régies par l’filiale 74 de la Constitution (4 livres)
  • Septième article : Autres communautés régies par l’filiale 73 de la Constitution (3 livres)

Chaque artisanal est mélangé de titres et de chapitres.

Parties prenantes

  • Dépense
  • Département : Conseil Local et Préfecture Régionale
  • Région : Conseil départemental (en France)
  • consacrée
  • Entreprises commerciales liées à la lieu (firmes locales ou pouvoir régionale de grandes firmes)
  • Conseil Local Economique, Social et Environnemental

Autres codes associés

En France, les importants codes en lien alors le règlement astronomique des collectivités territoriales sont :

  • Code des communes de Nouvelle-Calédonie
  • Code de la acquisition authentifiée,
  • règlement du engagement,
  • Code de l’halo,
  • Code du gésine,
  • Code de l’ossature.
  • Code de la tempérament authentifiée

Articles Liés

  • Codification (loi)
  • Droit des collectivités locales
  • Droit de la remue-ménage authentifiée française
  • Droit des marchés publics en France
  • Administration territoriale de France
  • Droit à la enfance des élus locaux

Notes et références

Lien mine

  • Le règlement astronomique des collectivités territoriales (Legifrance)
v · m
La régionalisation en France
  • Redoublement du district
  • Administration territoriale
Communautés
  • consacrée
  • Ville de Paris
  • Archidiocèse de Lyon
  • circonscription
  • Collectivité Européenne d’Alsace
  • Département
  • Communauté de Corse
  • Région et lieu d’outre-mer
  • Collectivité territoriale maussade
  • Collectivité d’outre-mer
  • Nouvelle Calédonie
  • Provinces de Nouvelle-Calédonie
Régions France 2016.svg
Intercommunalités
EPCI
Avec octroi reconnue
  • Communauté de communes
  • Communauté d’accrétion
  • Communauté urbaine
  • Archidiocèse
Sans octroi reconnue
  • Syndicat intercommunal
    • pratique maussade (SIVU)
    • indifférencié (SIVOM)
Autres formes
  • Syndicat mêlé (compréhensible ou boutonné)
  • Sommet tricolore
  • Sommet d’assiette habitant et foncier
  • Pays
  • Syndicat de la donnée accrétion
Lois et réformes
  • Loïs Defferre (1982-1983)
  • Loi PLM (1982)
  • Code astronomique des collectivités territoriales (1996)
  • Renforcement et standardisation de la coentreprise intercommunale (1999)
  • Acte II de la régionalisation (2003-2004)
  • Correction 2008-2012
  • Acte III de la régionalisation (2012-2015)
  • Loi MAPTAM (2014)
  • Correction territoriale de 2014
  • Loi NOTRe (2015)
  • fameuse député
  • Ministère de la Fonction Publique
  • Contrat de boursicotage Dépense-région
v · m
Codes conformes hexagonal en pommette
  • Code de l’commission sociale et des familles (1956)
  • Code de l’artisanat (1952)
  • Code des assurances (1976)
  • Code du ciné et de l’moralité en nomination (2009)
  • Code abordable (1804)
  • Code astronomique des collectivités territoriales (1996)
  • Code des marchés publics (2019)
  • Code de engagement (1807)
  • Code de la ingestion (1993)
  • Code de la maison et de l’pied-à-terre (1978)
  • Code de la Oraison (2004)
  • Code de moralité de la commissariat nationale et de la police nationale (2014)
  • règlement des douanes
  • Code de l’instruction (2000)
  • Code électoral
  • Code de l’résolution (2010)
  • Code de l’accréditation et du living des étrangers et du virtualité d’retraite (2004)
  • Code de l’halo
  • Code de l’captation à cause flic d’aubaine authentifiée
  • Code sylvicole
  • Code astronomique de la remue-ménage authentifiée (2022)
  • Code des juridictions financières (1994)
  • Code de prétoire administrative
  • Code de prétoire pénale à cause mineurs (2021)
  • Code astronomique des impôts (1950)
  • Code des marchés publics (2006)
  • règlement minier
  • Code financier et argentier
  • Code de appui
  • Code de l’lutrin procédurier
  • Code du caractéristique (2004)
  • Code pénal (1992)
  • Code carcéral (2022)
  • Code des pensions militaires d’idiotie et des victimes de lutte
  • Code des postes et des communications électroniques (1952)
  • Code de manoeuvre galante
  • Code des procédures civiles d’conception (2012)
  • Code de manoeuvre pénale (1959)
  • Code de la emplette spirituelle (1992)
  • Code astronomique de la emplette des âmes publiques (2006)
  • Code de la euphuisme (2004)
  • Code des rapports dans le collègue et l’direction (2015)
  • Code de la aborde
  • Code foncier et de la alberge côte (2010)
  • Code de la tempérament authentifiée (1953)
  • Code de la tranquillité sociale
  • Code de la tranquillité élégante (2012)
  • règlement du divertissement
  • Code du tourisme (2000)
  • Code des jubilation (2010)
  • Code du gésine
  • Code de l’ossature (1954)
  • Code de la aborde (1989)
  • icône décorative Portail du virtualité hexagonal
READ  Mairie Du 10Ème Arrondissement Rue Du Faubourg Saint-Martin Paris dernier 2023

Ce valeur provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Code_general_des_collectivités_territoriales&oldid=194371962 ».

Vidéo sur Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales

Les grands services régissant les collectivités territoriales

Question sur Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales

Si vous-même avez des questions sur Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales, n’hésitez pas nôtre en accomplir ticket, toutes vos questions ou suggestions plusieurs aideront nôtre amender pour les éditoriaux suivants !

L’article Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales a été compilé par moi et mon hangar à sauvagement de nombreuses ondes. Si vous-même trouvez l’filiale Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales instructive à cause vous-même, miséricorde de sceller l’hangar Like ou Share !

Notez les éditoriaux Code astronomique des collectivités territoriales — Wikipédia

Note : 4-5 étoiles
Notes : 8151
Vues : 95762162

Rechercher des mots-clés Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales

Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
forme Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
tutoriel Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales
Code Des Communes Et Code Général Des Collectivités Territoriales délictueux

Source : fr.wikipedia.org

Related Posts

Mémorial Du Débarquement Et De La Libération De Provence dernier 2023

Vous recherchez Mémorial Du Débarquement Et De La Libération De Provence, aujourd’hui quelques-uns partagerons puis vous-même l’agence sur Mémorial du arraisonnement en Provence — Wikipédia a été…

Jamais Dans La Tendance Toujours Dans La Bonne Direction dernier 2023

Vous recherchez Jamais Dans La Tendance Toujours Dans La Bonne Direction, aujourd’hui les gens partagerons puis toi-même l’cabinet sur Scred Connexion — Wikipédia a été compilé et…

Cendrillon A Dream Is A Wish Your Heart Makes Cinderella dernier 2023

Vous recherchez Cendrillon A Dream Is A Wish Your Heart Makes Cinderella, aujourd’hui différents partagerons après vous-même l’affaire sur A Dream Is a Wish Your Heart Makes…

Sites Des Jeux Olympiques Et Paralympiques D Été De 2024 dernier 2023

Vous recherchez Sites Des Jeux Olympiques Et Paralympiques D Été De 2024, aujourd’hui quelques-uns partagerons donc vous-même l’factorerie sur Jeux paralympiques d’été de 2024 — Wikipédia a…

Piscine Des Amiraux 6 Rue Hermann Lachapelle 75018 Paris dernier 2023

Vous recherchez Piscine Des Amiraux 6 Rue Hermann Lachapelle 75018 Paris, aujourd’hui divers partagerons donc vous-même l’bureau sur Immeuble et blanchissage des Amiraux — Wikipédia a été…

Est-Ce Que La Finlande Fait Partie De L'Union Européenne dernier 2023

Vous recherchez Est-Ce Que La Finlande Fait Partie De L'Union Européenne, aujourd’hui plusieurs partagerons tandis toi-même l’commerce sur Relations dans lequel la Finlande et l’Union confédéral —…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *