La Charte des capacités basiques de l’Union social, incessamment accueillie droit social des capacités basiques, est une assurance des capacités basiques adoptée le 7 décembre 2000 par l’Union social. Elle est tenue en œuvre par le supposé de Nice.

Le supposé de Lisbonne de 2007 valeur distinction de la Charte à l’agence 6 du supposé sur l’Union social (TUE) et lui boxe une clef judiciairement contraignante (la droit ayant dès lorsque de la pardon clef parlementaire que les traités). La Pologne et le Royaume-Uni se voient concéder par le cortège 30 une suppression  ; ce n’est pas une alternance de retraite uniquement une agilité à propos de l’besoin d’invocabilité de la Charte pour plusieurs champs sociaux.

Réalisation de la Charte

La droit a été signée et proclamée par les présidents du Parlement confédéral, du Conseil et de la Commission lorsque du Conseil confédéral de Nice le 7 décembre 2000. Cette Charte est le conséquence d’une efficacité pensée – et rien préparatoire pour l’anecdote de l’Union social – qui peut imaginaire pourquoi résumée :

• Les Conseils occidentaux de Cologne (3 et 4 juin 1999) et de Tampere (octobre 1999) ont conclu carte blanche à un appentis de enfantement, autoproclamé en Convention, de libeller un tripotage. Constituée en décembre 1999, lui-même pratique son tripotage le 2 octobre 2000.
• Le Conseil confédéral de Biarritz (13 et 14 octobre 2000) a conclu son entrevue total sur ce tripotage et l’a approuvé au Parlement confédéral et à la Commission.
• Le Parlement confédéral a conclu son entrevue le 14 brumaire 2000 et la Commission le 6 décembre 2000.
• Au nom de à elles institutions, les présidents du Parlement confédéral, du Conseil et de la Commission ont signé et brandi la Charte le 7 décembre 2000 à Nice.
• Celle-ci a été proclamée une aveu jour le 12 décembre 2007 lorsque d’une logement notoire au Parlement confédéral à Strasbourg.
• La Charte des capacités basiques a assujettissement entière obligé contraignante par le supposé sur l’Union social (agence 6, interstice 1 TUE), tel que révisé par le supposé de Lisbonne du 13 décembre 2007, compris en exagéré le 1^er décembre 2009. La Charte a depuis cette jour la pardon clef que les traités.

La Convention vivait grimacière de représentants des gouvernements et de parlementaires occidentaux et territoriaux désignés à peu près suit :

• 15 par les chefs d’Comparaison et de conduite ;
• 16 par le Parlement confédéral ;
• 30 par les Parlements territoriaux ;
• 1 par la Commission social.

La Convention vivait présidée par Roman Herzog, suranné politique de la Commune fédérale d’Allemagne et de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, plus à peu près copieur mondial Jean-Paul Jacqué à cause le Conseil et Jean-Guy Giraud à cause le Parlement confédéral.

Le Bureau de la Convention vivait hybride de :

• Pedra Bacelar de Vasconcelos et Guy Braibant à cause les représentants des Chefs d’Comparaison et de conduite
• Gunnaro Jansson à cause les représentants des Parlements territoriaux
• Íñigo Méndez de Vigo à cause les représentants du Parlement confédéral
• António Vitorino, policier confédéral à la Justice et aux Affaires intérieures

La droit et le tripotage de Traité basique

La droit constituait le sobriquet II du supposé fondamental une Constitution à cause l’Europe. Ce supposé n’détenant pas été conclu par entiers les Relevés amas, le charte parlementaire de la Charte en est resté identique.

Description de la Charte

Fondement

La Charte des capacités basiques de l’Union social reprend en un arrêté morose, à cause la originelle jour pour l’anecdote de l’Union social, l’série des capacités civiques et sociaux des citoyens occidentaux, y incorporé faculté de appelé, ombrage de la communiquée singulière et quarantaine de l’eugénisme, du duplication rural et des discriminations fondées sur la souche, le phallus, la obstacle, la procréation, le diminution, l’âge et l’changement sexuelle, pourquoi que de toutes créatures accomplissant sur le sandjak de l’Union.

Ils sont fondés surtout sur les capacités et valeurs fondamentales reconnus par la Convention social des capacités de l’brave (ustensile du Conseil de l’Europe), les traditions constitutionnelles des Relevés amas de l’Union social, la Charte sociale social du Conseil de l’Europe et le Comité confédéral des Droits sociaux pourquoi que d’contradictoires conventions internationales auxquels adhèrent l’Union social ou ses Relevés amas.
L’arrêt Nold de la Cour de cour des Communautés européennes du 14 mai 1974 débours donc déjà que les capacités basiques semblables que reconnus pour les capacités territoriaux font marge du faculté des Communautés et doivent imaginaire défendus par celles-ci.

La Charte des capacités basiques de l’Union a été élaborée par une classicisme grimacière d’un crédibilisé de tout rayon de l’UE et de la Commission social, pourquoi que de amas du Parlement confédéral et des assemblées territoriaux. Elle a été nettement adoptée à Nice en décembre 2000 par le Parlement confédéral, le Conseil et la Commission.

Contenu

Le arrêté comprend 54 éditoriaux précédés d’un honteux préliminaire. Les capacités sont regroupés en six grands chapitres, de laquelle s’ajoute un septième question sur les stipulations générales.

Chapitre I : Dignité

• Article 1er : fierté prodigue ;
• Article 2 : faculté à la vie ;
• Article 3 : faculté à l’incorruptibilité de la hominien ;
• Article 4 : quarantaine de la remords et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
• Article 5 : quarantaine de l’esclavagisme et du enfantement berné.

Chapitre II : Liberté

• Article 6 : faculté à la particularisme et à la cadenas ;
• Article 7 : admiration de la vie contenue et familiale ;
• Article 8 : ombrage des avantage à être prédicatif ;
• Article 9 : faculté de se accoupler et faculté de montrer une source ;
• Article 10 : particularisme de précepte, de coeur et de ponctualité ;
• Article 11 : particularisme d’inflexion et d’reconnaissance ;
• Article 12 : particularisme de assimilation et d’union ;
• Article 13 : particularisme des arts et des sciences ;
• Article 14 : faculté à l’initiation ;
• Article 15 : particularisme professionnelle et faculté de adonner ;
• Article 16 : particularisme d’action ;
• Article 17 : faculté de prise ;
• Article 18 : faculté d’cachette ;
• Article 19 : ombrage en cas d’besoin, d’anathème et d’extradition.

Chapitre III : Régularité

• Article 20 : similitude en faculté ;
• Article 21 : égalitarisme ;
• Article 22 : distinction pédagogique, soeur et phonétique ;
• Article 23 : similitude dans personnes et femmes ;
• Article 24 : capacités de l’garçon ;
• Article 25 : capacités des créatures âgées ;
• Article 26 : assimilation des créatures handicapées.

Chapitre IV : Solidarité

• Article 27 : faculté à l’reconnaissance et à la désignation des bramer au poitrine de l’action ;
• Article 28 : faculté de discours et d’pratiques collectives ;
• Article 29 : faculté d’aborde aux tertiaire de confiscation ;
• Article 30 : ombrage en cas de relâche partial ;
• Article 31 : atout de enfantement prescrits et objectifs ;
• Article 32 : quarantaine du enfantement des anges et ombrage des jeunes au enfantement ;
• Article 33 : vie familiale et vie professionnelle
• Article 34 : sûreté sociale et servant sociale ;
• Article 35 : ombrage de la personnalité ;
• Article 36 : aborde aux tertiaire d’rude enrichissant mondial ;
• Article 37 : ombrage de l’décor ;
• Article 38 : ombrage des consommateurs.

Chapitre V : Citoyenneté

• Article 39 : faculté de référendum et d’éligibilité aux élections au ruelle confédéral ;
• Article 40 : faculté de référendum et d’éligibilité aux élections municipales ;
• Article 41 : faculté à une débonnaire gouvernement ;
• Article 42 : aborde aux calendrier ;
• Article 43 : ambassadeur ;
• Article 44 : faculté de appelé ;
• Article 45 : particularisme de abandon et de living ;
• Article 46 : ombrage adroit et consulaire ;

Chapitre VI : Justice

• Article 47 : faculté à un convocation visible et à accoster à un assemblée neutre ;
• Article 48 : dédain d’lividité et faculté de la justification ;
• Article 49 : rudiment de traité et de proportionnalité des délits et des peines ;
• Article 50 : faculté à ne pas imaginaire jugé ou puni pénalement nettoyage jour à cause une pardon égorgement.

Chapitre VII : Dispositions générales

• Article 51 : djihad d’accumulation ;
• Article 52 : contenu des capacités garantis ;
• Article 53 : accord de ombrage ;
• Article 54 : quarantaine de l’concussion de faculté.

Valeur contraignante

La Charte des capacités basiques n’a pas, administrativement, eu de clef contraignante jusqu’au supposé de Lisbonne. Toutefois, le Tribunal de originelle tribunal et la Cour de cour de l’Union social s’y dessin de lorsque en lorsque fréquemment. Les avocats communs la mentionnent aussi perpétuellement pour à elles conclusions générales. Enfin, lui-même constitue une arrangé galante au Parlement confédéral.

Depuis décembre 2009 et l’introduction en exagéré du supposé de Lisbonne, la Charte des capacités basiques de l’Union s’est vu léguer la pardon obligé parlementaire lettrine que les traités. En valeur, tel que révisé par le supposé de Lisbonne, l’agence 6(1) TUE dispose que l’Union « reconnait les capacités, les valeurs et les rôles énoncés pour la Charte des capacités basiques de l’Union social du 7 décembre 2000, semblable qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, desquelles a la pardon clef parlementaire que les traités ».

Le Royaume-Uni, la Pologne et la Commune tchèque avaient salle de jeux une suppression relatif à à l’besoin d’invocabilité de la Charte pour plusieurs domaines. Depuis, le Royaume-Uni a quitté l’Union social, et la Commune tchèque a renoncé, en 2014, à demander cette dérogation. La suppression ne concerne en conséquence lorsque que la Pologne.

Une droit relative au faculté confédéral

L’article 51, intervalle 1^er, spontanée que « Les stipulations de la régulière Charte s’adressent aux institutions et organes de l’Union pour le admiration du rudiment de subsidiarité ».

Pour les Relevés amas, la droit ne s’essentiel leurs que lorsqu’ils mettent en œuvre le faculté de l’Union. Cette droit s’assidu bel et capital pour les trio soutiens occidentaux.

L’article 52 spontanée : « Dans le admiration du rudiment de proportionnalité, des limitations ne peuvent imaginaire apportées que si elles-mêmes sont obligatoires et répondent certainement à des justes d’rude mondial reconnus par l’Union ou au éloignement de ombrage des capacités et valeurs d’particulier. »

Une liste à cause la Convention social et à cause l’Agence des capacités basiques

La Convention social qui élabora le tripotage de Constitution social inférieurement la régie de Valéry Giscard d’Estaing en 2002 sera constituée sur le pardon tiède que la Convention sur la Charte et s’inspirera de son entreprise.

La Charte sera d’disparate licence la liste à cause l’récépissé de l’Agence des capacités basiques tenue en exercice en février 2007.

Cette bien a trio responsabilités :

• honorer des informations et des avantage,
• relater des conseils à l’accomplissement de l’Union social et de ses Relevés amas,
• encourager le entretien plus la magasin avenante parce que de sensibiliser encore le collaborateur aux capacités basiques.

Références

Compléments

Lectures approfondies

• L. Burgorgue-Larsen (dir.), La France soulane à la Charte des capacités basiques de l’Union social, Bruxelles, Bruylant, 2005, 696p. (Col. du Credho, n°8, prologue de Guy Braibant).
• L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod (dir.), Traité fondamental une Constitution à cause l’Europe. Partie II. La Charte des capacités basiques de l’Union social – Commentaire agence par agence, Bruxelles, Bruylant, 2005, 837p.
• L. Burgorgue-Larsen,«La Charte des capacités basiques de l’Union social racontée au homme confédéral », Revues des Affaires européennes (RAE-LEA), 2000-4, pp.398-409.
• L. Burgorgue-Larsen,«La ‘force de l’insinuation’ ou le confondant girandole de la Charte des capacités basiques de l’Union social », L’énergie des libertés et l’opportunité des institutions. Assailles en l’abondance de Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, pp.77-104.
• L. Burgorgue-Larsen,«Ombres et linguistique de la constitutionnalisation de la Charte des capacités basiques de l’Union social », Cahiers de faculté confédéral, 2004, n°4-6, pp.863-890. aussi in Revista Brasileira de Direito Constitucional, Julio/Dezembro 2005-n°6, Teoria Da Constituiçao, pp.64-85.
• L. Burgorgue-Larsen,« L’approximatif de la Charte des capacités basiques pour la légalité de la Cour de cour des Communautés », timbre inférieurement Parlement c. Conseil, 27 juin 2006, AJDA, 4 décembre 2006, n°41/2006, pp.2286-2288.

Liens externes

• Page ordinaire à la Charte des capacités basiques de l’Union social sur le nation du Parlement confédéral.
• Présentation de la Charte sur le nation Toute l’Europe.

v · m Droit de l’Union social
Traités en exagéré	Traité sur l’Union social (TUE) · Traité sur le entreprise de l’Union social (TFUE) · Traité instituant la Communauté social de l’hardiesse minuscule (Traité Euratom)
Droit dérivé	Grâce · Directive (Liste) · Caractérisation-cadre (supprimée depuis le 1er décembre 2009) · Caractérisation · Recommandation (TFUE, art. 288) · Avis (TFUE, art. 288) · Acte inhabituel
Jurisprudence	Cour de cour · Tribunal · Tribunal de la entrain confirmée
Menstruations particuliers	Autonomie · Effet loyal · Principes de privilège, de subsidiarité et de proportionnalité
Recours	Question préjudicielle · Recours en abolition, en manque et en réforme · Action en compromission
Autres	Acquis · Charte des capacités basiques · Charte collectif des capacités sociaux basiques des bramer · Comitologie · Coopération renforcée · EUR-Lex · Journal rituel · Option de retraite · Procédures

• Portail de l’Union social
• Portail du faculté
• Portail de la particularisme d’inflexion
• Portail des années 2000

Ce bulletin provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Charte_des_droits_fondamentaux_de_l%27Union_européenne&oldid=198689844 ».