les Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est un valeur associé hexagonal égalitaire et décentralisé qui accompagne les collectivités territoriales et à eux agents pour leurs clôture de offrande associé. Elle conçoit et assure la nubilité de l’équipement des fonctionnaires nationaux, organise les tournoi et les examens professionnels de strate A+ et suit et anticipe l’reflux des métiers nationaux.

Historique

La loi n° 72662 du 13 juillet 1972 institue la Centre de nubilité du typique ordinaire (CFPC).

Article 14 de la loi ne pas^oh 84-53 Duc du 26 janvier 1984 somme compromis statutaires relatives à la passage officielle territoriale avait fondé le murette d’une gouvernail de ces agents par des coeurs de gouvernail établis à triade lignes déséquilibrés :

• un sommet mortel à cause les certains cadres supérieurs (A+) recrutés au registre mortel ;
• les coeurs régionaux à cause les contradictoires agents de strate A et de strate B ;
• coeurs départementaux à cause les agents des catégories C et, à l’vétusté, D.

La loi ne pas^oh 84-594 loi du 12 juillet 1984 relative à la nubilité des agents de la passage officielle locale et complétant la loi ne pas^oh La loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit comme la finition d’un amour mortel de nubilité de la passage officielle territoriale de ce fait que des coeurs régionaux de nubilité.

Enfin, lorsque que les déséquilibrés coeurs prévus par la loi n’avaient pas été créés, le tendance de cumul a adopté une divulgation loi en 1987 (loi ne pas^oh 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les compromis relatives à la passage officielle territoriale) qui végétal l’sigle de règle établissements publics territoriaux changés au acquisition d’un particulier Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Les coeurs régionaux sont comme abandonnés : les missions de nubilité sont transférées aux délégations du CNFPT, dépourvues de roturier sénateur.

Une amendement embrouille en réflexion de la loi ne pas^oh La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a transféré aux coeurs de gouvernail certaines missions devant confiées au CNFPT (spécialement l’directoire des tournoi de catégories A, B et C) moyennant de principalement constater les missions de nubilité de celles de gouvernail des la passage officielle territoriale.

Organisme

Organismes et tertiaire territoriaux

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est acheminé par le sentence ne pas^oh 87-811 du 5 octobre 1987 chamarré.

Il est guidé par un bref d’direction mélangé de 34 abattis, 17 représentants des collectivités territoriales (12 à cause les communes, 3 à cause les départements et 2 à cause les régions) et 17 représentants des agents désignés par les syndicats représentatifs. Les sièges de ces représentants sont répartis par rapport en passage des résultats des élections professionnelles aux comités sociaux nationaux des collectivités territoriales et de à eux établissements publics.

Le responsable du CNFPT est élu par le bref d’direction dans les élus locaux. Il s’agit présentement de François Deluga, élu le 15 avril 2009, il a été réélu le 28 janvier 2015 alors le 26 mai 2021. Il est assisté de règle vice-présidents : à cause le académie des représentants des collectivités territoriales, Marie- Claude Jarrot, juge de paix de Montceau-les-mines, et à cause le académie des délégués du typique, Christophe Couderc, usurpateur mortel joint de la Syndicat CGT des tertiaire publics.

La liquidatrice avant-première de l’valeur associé est France Burgy, en blockhaus depuis janvier 2019.

Le Conseil National d’Orientation (CNO) est un boyaux consultatif, joint au Conseil d’Administration du CNFPT. Le CNO a à cause clôture d’avancer les orientations relatives à la nubilité et de arrangeur et d’doter le Conseil d’Administration pour ce alleu. Il est mélangé de 10 représentants des collectivités territoriales, 10 représentants des organisations syndicales et 5 individus compétentes en district de nubilité des adultes.

Délégations

Dans les territoires, le CNFPT s’empressement sur un filet de 13 délégations en archidiocèse et outre-mer. Chaque délégation est rangée inférieurement l’absoluité d’un légat élu par les représentants des collectivités territoriales du tendance de la délégation.

sociétés

La redevance représente lorsque de 90 % du groupé des recettes d’trouble du raccord trésorier. Le CNFPT ne reçoit annulé convention de l’Etat, ni à cause son procédure ni à cause ses investissements. La concours est versée par les employeurs nationaux disposant au moins un agitation à ancienneté éméché inséré à leurs compte au 1er janvier de l’période de réputation. 34 000 collectivités, sur les 49 200 en France, contribuent de ce fait brutalement au convention du CNFPT.

Notes et références

Annexes

Bibliographie

• Camille Ordronneau, Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale : Partenaire et interprète de la nubilité des bibliothécaires », Bulletin des bibliothèques de France, ne pas^oh 1.‎ 2002, p. 42–46 (bafouiller en arête).
• Pascale Chelin-Allanic, Appui au recrudescence d’une passage bref au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) », Connexions, ne pas^oh 92.‎ 2009, p. 81–91 (EST CE QUE JE 10.3917/cnx.092.0081bafouiller en arête).
• Isabelle Bonniaud, Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale », La revue des archives, ne pas^oh 222 « L’archiviste pour la conglomérat »,‎ 2011, p. 73–75 (EST CE QUE JE 10.3406/gazar.2011.4810bafouiller en arête).
• Alexis Baron, « Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) »pour Nicolas Kada (réal.) et Martial Mathieu (réal.), Dictionnaire de l’direction officielleGrenoble, Presses Universitaires de Grenoble, Coll. « Droit et action publique », 2014575 p. (ISBN 978-2-7061-2137-1bafouiller en arête).

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Lien apparent

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