Le Caisse nationale de retraite des salariés des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite des fonctionnaires créée en 1945. Elle couvre aujourd’hui plus de deux millions de fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Histoire

Caisses de pension avant 1945

La première idée de retraite pour le personnel départemental et communal est émise en 1811, par l’avis du Conseil d’État du 12 novembre, qui propose que le décret du 4 juillet 1806 instituant une caisse de retraite pour les employés du ministère de l’Intérieur s’applique à ceux qui « dépendent de certaines administrations départementales ou municipales ». Mais cette prise de position ne constitue alors qu’un avis et non une obligation pour les départements ou les communes ; or ceux qui établissent une caisse de retraite suivent souvent en fait les dispositions du décret de 1806 ou, ultérieurement, de l’ordonnance du 12 janvier 1825 sur les pensions du ministère des Finances. Ailleurs, les sociétés de secours mutuel offrent une forme d’assurance. La constitution de caisses dans les départements s’est généralisée à la fin du XIXe^e siècle, mais cela reste exceptionnel pour les communes qui ne sont que 199 à disposer d’une caisse de retraite en 1899. Les employés communaux et départementaux font partie des salariés théoriquement concernés par la loi relative aux pensions ouvrières et paysannes (5 avril 1910), mais cette loi n’est finalement que très mal appliquée. Dans les années 1920, les pouvoirs publics continuent d’envisager une caisse de retraite intercommunale et interdépartementale, mais cette idée ne se concrétise pas, tandis que le nombre de caisses individuelles augmente, atteignant le nombre de 627 en 1940.

Depuis 1945

Pour unifier ces différents régimes, le régime de Vichy avait prévu la création d’une caisse unique, mais ce projet reste lettre morte. La décision n’est prise qu’à la Libération, et la création du fonds est décidée par l’ordonnance ne pas^oh 45-993 du 13 mai 1945. Le fonds a été créé par décret ne pas^oh 47-1846 du 19 septembre 1947 qui fixe son statut.

Décret ne pas^oh 48-406 fixant le régime de retraite du fonds aligne globalement ses dispositions sur celles applicables aux fonctionnaires. Durant les premières années du fonds, sa liberté d’action était très limitée, dans la mesure où plusieurs de ses décisions ont été annulées par l’autorité de tutelle conformément à l’article 14 des statuts, mais aussi en raison du poids important de la Caisse des dépôts et consignations dans son fonctionnement. En particulier, les autorités gouvernementales s’opposent à plusieurs reprises aux décisions du conseil d’administration prises à la demande des syndicats. Conformément au texte du 13 mai 1945, la CNRACL s’est engagée à intégrer les régimes spéciaux de retraite existants et à absorber les fonds existants. Pour des raisons à la fois administratives et financières, ces opérations s’échelonnent dans le temps et durent jusqu’au début des années 1960.

L’affiliation obligatoire pour tous les agents communautaires a été instaurée en 1952 en même temps que le statut unique de ces agents. Il est étendu en 1954 au personnel des HLM et en 1955 au personnel hospitalier. Confronté à des difficultés à maintenir l’équilibre, le gouvernement demande généralement à la CNRACL d’augmenter le taux de cotisation des collectivités patronales sans affecter celui des agents, ce qui entraîne des tensions parfois importantes entre les collectivités, la caisse et les pouvoirs publics. public central.

En 1972, le transfert à Bordeaux du siège social de la Caisse est décidé. Il se déroule progressivement entre 1977 et 1980.

Présentation

Créée par l’ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l’un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale. Etablissement public à caractère administratif de l’Etat, il est géré par la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle est régie par le décret n. 2007-173 du 7 février 2007 relative à sa nature juridique, son financement et son fonctionnement institutionnel.

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales fonctionne selon le principe de la répartition : en 2010, grâce aux cotisations versées par 2 millions de cotisants actifs, elle a versé les pensions de 990 000 retraités des services publics territoriaux et hospitaliers.

Fixé par décret n. 2003-1306 du 26 décembre 2003, les droits de ses affiliés, actifs et retraités, ressemblent beaucoup à ceux des fonctionnaires. Elle s’applique à l’ensemble des collectivités métropolitaines et des départements d’outre-mer, ainsi qu’aux collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

L’originalité de la Caisse nationale est d’être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comprend des représentants des employeurs et des salariés élus tous les 6 ans, dans les 9 mois suivant les élections municipales.

Liste des présidents

• Alphonse Le Gallo, maire de Boulogne-Billancourt (1948-1949)
• Monsieur Menuet, conseiller général de la Seine, conseiller municipal de Paris (1949-1954)
• Pierre Trémintin, député du Finistère, maire de Plouescat (1954-1960)
• Louis Pradel, maire de Lyon (1960-1966)
• André-Jean Hourticq, conseiller d’État, maire de Candé (Maine-et-Loire) (1966-1976)
• Paul Tétard, maire d’Esquerdes (1976-1977)
• M. Raynaud, membre de la commission administrative de l’hôpital de Rambouillet, président de la Fédération hospitalière de France (1977-1978)
• Pierre Tabanou, maire de L’Haÿ-les-Roses, conseiller général du Val-de-Marne, conseiller régional d’Île-de-France (1978-1980)
• M. Aubert, conseiller d’Etat (1980-1984)
• André Petit, maire d’Eaubonne (1984-1990)
• Claude Domeizel, maire de Volx (1990-2021)
• Richard Tourisseau, ancien directeur de l’EPHAD (depuis 2021)

Notes et références

Bibliographie

• Mission des travaux historiques de la Caisse des dépôts et consignations, sous la dir. par Jean-Marie Thiveaud, La CNRACL : une histoire des retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliersÉditions PAU, 1994, 290 p. (ISBN 2-909566-16-1)

Voir aussi

Articles Liés

• Fonction publique française
• Institut National d’Etudes Territoriales (INET)
• Service des pensions de l’État

Liens externes

• Site officiel du CNRACL
• Présentation de la CNRACL sur le site de la Caisse des dépôts et consignation

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