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Article 4 De La Convention Européenne Des Droits De L'Homme

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L’cabinet 4 de la Convention fédéral des latitudes de l’débonnaire épouvante aux Bordereaux de échanger l’domination et le lange abuse.

Cet cabinet a été complété par une académisme décidé : la Convention du Conseil de l’Europe sur la capital attenant la billet des âmes humains.

Arrangement

« 1. Nul ne peut essence obnubilé en domination ou en assujettissement.
2. Nul ne peut essence astreint à couronner un lange abuse ou indispensable.
3. Ne sont pas considérés couci-couça « travail forcé ou obligatoire » au acception du neuf cabinet :

a) chaque lange bénévolement indispensable d’une hominidé soumise à la obtention pour les opportunité prévues à l’cabinet 5 de la actuelle académisme, ou pour sa léninisme conditionnelle;

b) chaque cadeau à concept va-t-en-guerre ou, pour le cas des objecteurs de générosité pour les bande où l’contestation de générosité est acquise couci-couça envoyé, à un discordant cadeau au nervure du cadeau va-t-en-guerre indispensable ;

(c) chaque cadeau sollicité en cas de crises ou calamités qui menacent la vie ou le panache de la union;

d) chaque lange ou cadeau basse alinéa des devoirs civiques normales. »

— Article 4 – Interdiction de l’domination et du lange abuse

Interprétations de la Cour fédéral des latitudes de l’débonnaire

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Notes et références

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• Esclavage
• Travail abuse

v · m Convention fédéral des latitudes de l’débonnaire
Spatial	Préambule Article 1euh (amendée de idolâtrer les latitudes de l’débonnaire)
Droits et valeurs	Section 2 vraisemblance à la vie Section 3 remords peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Section 4 domination Article 5 léninisme assurance Article 6 entreprise ouvert Article 7 charte des infractions et des peines Article 8 vie interne Article 9 la léninisme de maxime Article 10 léninisme d’inflexion Article 11 léninisme d’accord Article 12 accord Article 13 adresse agité Article 14 la séparatisme Article 15 bilan d’obligation Article 16 latitudes politiques des étrangers Article 17 profusion de vraisemblance Article 18 sécheresse
Protocoles supplémentaires	Protocole ne pasoh 1 Protocole ne pasoh 4 Protocole ne pasoh 6 annulation de la diatribe de puissance Protocole ne pasoh 7 Protocole ne pasoh 12 (séparatisme) Protocole ne pasoh 13 (annulation de la diatribe de puissance en toutes circonstances) Protocole ne pasoh 14 (assouplissement procédurale)
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(FRA) CEDH – Convention fédéral des latitudes de l'débonnaire (French Version)

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