L’succursale 14 de la Convention fédératif des aptitudes de l’dévoué (CEDH) est intitulée « Interdiction de la ostracisme » et proclame le amour des aptitudes de la Convention hors observation (en extraordinaire) « au verge, à la fondement, à la teintant, à la isthme, à la flagornerie, aux opinions politiques ou à toute divergent jugement, à l’ardeur nationale ou sociale, à l’interdépendance de minorité nationale, de monde, de travail ou de chaque divergent ordonnance ».

L’article 14 abetissement la ostracisme pour les aptitudes protégés par la Convention. Elle ne peut entité invoquée singulière. Il n’est en conséquence bien invoqué qu’en accessoire d’un divergent succursale. Il est complété par le cérémonial accessoire ne pas^oh 12 qui abetissement toute ostracisme, dans en entour des aptitudes protégés par la Convention.

Texte de l’succursale

 » Interdiction de ostracisme

La résultat des aptitudes et droits reconnus pour la régulière Convention doit entité déterminée, hors prime d’aucune manière, fondée singulièrement sur le verge, la fondement, la teintant, la isthme, la flagornerie, les opinions politiques ou toutes plusieurs opinions, l’ardeur nationale ou la premier sociale, l’interdépendance à une une minorité nationale, la monde, la travail ou chaque divergent ordonnance. »

— Article 14 de la Convention fédératif de défense des aptitudes de l’dévoué et des droits fondamentales

Caractéristiques protégées

Selon le « Manuel de potentialité fédératif en circonscription de égalitarisme », les caractéristiques protégées à côté la ostracisme sont :

1. Sexe.
2. Orientation sexuelle.
3. Invalidité.
4. Âge.
5. Race, ardeur racial, teintant et interdépendance à une minorité nationale.
6. Nationalité ou ardeur nationale.
7. Religion ou croyances.
8. Langue.
9. Origine sociale, travail et risque.
10. Opinions politiques ou plusieurs.
11. « Toute divergent budget » : paternité ; point accort; interdépendance à une organisme; suite martial; la appositif de voisin d’un damoiseau né indemne unisson ; le azimut de habitat.

Sexe

L’article 14 abetissement la ostracisme fondée sur le verge écologique (hommasse ou efféminé) malgré parce que sur l’autogestion de sorte (transidentité et langage de sorte, environ le parodie).

changement sexuelle

L’article 14 abetissement la ostracisme fondée sur l’changement sexuelle, qu’elle-même O.K. homosexuelle, bisexuelle, hétérosexuelle ou divergent.

Jurisprudence

• Affaire EB à côté la France
• Affaire Fretté à côté la France

Sources

Notes de fin

Bibliographie utilisée

• Agence des aptitudes essentiels de l’Union fédératif (FRA) et Cour EDH (préf. Erik Fribergh, copiste de la CEDH et Morten Kjaerum, employé de la FRA), Manuel de potentialité fédératif en circonscription de égalitarisme [« Handbook on European non-discrimination law »], Coll.  » Manuel « , 2010180 p. (ISBN 978-92-871-9994-2 et 978-92-91-92-669-5EST CE QUE JE 10.2811/12764cafouiller en détour)

Voir parce que

Bibliographie

• Bibliographie du « Manuel de potentialité fédératif en circonscription de égalitarisme »
  • (pour) (ven) Bell, MS, « Au-delà du potentialité du gésine fédératif ? Réflexions sur la directionnelle fédératif sur l’identité raciale » [Au-delà du droit européen du travail ? Réflexions sur la Directive de l’Union européenne relative à l’égalité raciale], Revue de potentialité fédératif, vol. 8, 2002, p. 384.
  • (ven) Boccadoro, N., « Housing rights and ethnique ostracisme », European Network of Legal Experts in the Non-Discrimination Field Review, European Non-Discrimination Law Review, n° 8, juillet 2009, p. 21.
  • (de) Brosius-Gersdorf, « Ungleichbehandlung von Imam-Ehe und Zivilehe bei der Gewährung von Sozialversicherungsleistungen in der Türkei aus völkerrechtlicher Sicht: der Fall Şerife Yiğit vor dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte », Europäische Grundrechte-Zeitschrift, 200.
  • (pour) (ven) Cousins, M., « La Convention fédératif des aptitudes de l’dévoué et du potentialité de la assurance sociale » [La Convention européenne des droits de l’homme et la législation relative à la sécurité sociale], Revue des aptitudes de la mortel, vol. 10, n° 1, 2010, p. 191.
  • (pour) (ven) Edel, Frédéric, The condamnation of ostracisme under the European Convention on Human Rights /L’interdiction de la ostracisme par la Convention fédératif des aptitudes de l’dévoué, Human Rights Files / Dossiers sur les aptitudes de l’dévoué, n° 22, 2010.
  • (ven) Equinet, La procès à côté les discriminations pour les crédits et tertiaire, Equinet, 2004.
  • (pour) (ven) ERRC/Interights/MPG, Contentieux militaire de la ostracisme raciale en Europe : des devoirs à la amitié [La stratégie du contentieux en matière de discrimination raciale en Europe : des principes à la pratique]Russell Press, Nottingham, 2004, prime 5, pas du tout c).
  • (pour) (ven) Kapuy, K., « La assurance sociale et la Convention fédératif des aptitudes de l’dévoué : également un règle remarquable est devenu recevable » [La sécurité sociale et la Convention européenne des droits de l’homme : comment un couple singulier est devenu présentable], Revue fédératif de assurance sociale, vol. 9, n° 3, 2007, p. 221.
  • (es) Sánchez-Rodas Navarro, « El Tribunal Europeo de Derechos Humanos y la pensión de viudedad en caso de communication celebrada correct al rito gitano », Aranzadi Social, n° 18, 2010.
  • (ven)Sudre (éd.), Le potentialité à la égalitarisme au préférence de la Convention fédératif des aptitudes de l’dévoué : conduite du aparté des 9 et 10 brumaire 2007 Bruylant/Nemesis, Bruxelles, 2008.

Articles Liés

• Convention relative aux aptitudes de l’damoiseau

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