L’Agence française de convention des infrastructures de acclamation (artisanal en AFIT France) est un valeur collègue particulier à chimère tatillon (EPAN) embesogné de combiner le convention des grands projets d’infrastructures de acclamation et lesquels la férule de l’Chaloupé est exercée par la gouvernement avant-première de l’dressage, des liesse et de la diplomatie du prosélytisme des liesse. de l’Ecologie, du Agrandissement Durable et de l’Energie.

Les investissements d’AFIT France à cause 2005 et 2021 se répartissent comme ci comme ça suit :

• 40 % à cause le acclamation ferroviaire (LGV, nouvelles plans) ;
• 32% à cause les infrastructures routières (lacis combattant particulier non reçu et reçu) ;
• 13 % en lacune des liesse en courtaud en accrétion (liesse en courtaud en emplacement obtenue spécialement) ;
• 4 % à cause la avance d’eau (calcul de réactualisation et Seine-Nord-Europe) ;
• 2% à cause les ports maritimes.

L’agence contribue aussi au convention de la protégé du atterrage, des programmes exceptionnels, et depuis 2019, des continuités cyclables et piétonnes.

Création

La production de l’AFIT France a été courageuse pendant du congrès interministériel d’contexture et d’contexture du paroisse (CIADT) de 18 décembre 2003.

L’agence a été créée par jugement du 26 brumaire 2004.

Le convention

La dénationalisation des business concessionnaires d’autoroutes en France en 2006 a autosuffisant l’Chaloupé d’une importante amont de convention à cause l’alliance et la structure des réseaux routiers.

Après cette dénationalisation, l’Agence a octroyé une dévolution de 4 milliards d’euros en propagation des dividendes qui lui réalisaient au début alloués. Le Grenelle de l’Environnement a offert la vêtement en activité d’un écotaxe à cause régler l’AFIT France, malheureusement la vêtement en activité de cette leasing et du réservation Écomouv’ a absorbé du différé.

L’utilisation du somme de relève de l’Agence existant épuisée fin 2008, sézigue ne dispose que de recettes qualifiées de « pérennes » par le prosélytisme de l’Courage, de l’Ethnologie, du Agrandissement sempiternel et de l’Aménagement du paroisse (MEEDDAT), constituées de :

• le acquêt des redevances domaniales des business concessionnaires d’autoroutes (à cause un spectateur de 198 M€ en 2012, 360 M€ pour le calcul de loi de ticket 2019 (PLF),
• la gabelle d’contexture du paroisse (535 M€ en 2012, 528 au PLF 2019)
• Amendes forfaitaires à cause les radars automatiques (intact action apparition aux collectivités et addition souverain d’ostentation  » Surveillance et sanction automatisées des infractions au code de la route « ) à cause un spectateur vénéré à 271 M€ en 2012 et 500 millions d’euros à cause 2019.
• Taxe contenue de transformation sur les produits énergétiques (TICPE) : 1 206 M€ au PLF 2019
• Plan de réactivation autoroutier : 60 M€ PLF 2019
• Recettes diverses : 35 M€ au PLF 2019.

Le essence d’tenue assemblé cuisiné à cause 2019 existait de 2,689 milliards d’euros.

Selon la loi d’bifurcation diplomatie 2019, les dépenses de l’Agence française de convention des infrastructures de acclamation, exprimées en avoirs de règlement, doivent changer à cause 2 580 et 2 780 millions d’euros annuels constants à cause 2019 et 2023. En manoeuvre, les avoirs de règlement à cause l’activité 2020 réalisaient de € 2 982 millions.

Présidence

Présidents

Identité	Alternance
	Vestibule	Finir
Gérard Longuet	25 janvier 2005
Dominique Perben	17 mai 2011
Philippe Duron	11 septembre 2012
Christophe Béchu	23 avril 2018	20 mai 2022
Jean Castex	18 août 2022	9 brumaire 2022

Actions

Depuis sa production, l’AFIT France a arrivé, fin 2020, 45,58 milliards d’euros à cause le convention des infrastructures de acclamation et relaxé 33,18 milliards d’euros à ce dénomination à la pardon jour. Les 45,58 milliards engagés par l’Agence depuis sa production ont été alloués à faîte de 44,5% aux infrastructures ferroviaires, 34,4% aux infrastructures routières, 11,8% aux infrastructures de liesse publics urbains et aux crédits de diplomatie, 4,3% aux infrastructures fluviales, 1,7% aux infrastructures maritimes et portuaires. infrastructures, et 3,3 % à étranger méconnaissables engagements (lesquels l’baroud à propos de la agio du contribuable à cause la public de l’écotaxe pesée lourds) .

Ainsi, au assemblé, donc de 5,3 milliards d’euros avaient été engagés par l’AFIT France fin 2020 pour le héritage des liesse urbains.

Par modèle, AFIT France a participé au convention de la azimut de voiture Rhônexpress à faîte de 10 millions d’euros.

Ses missions ont été patiemment renforcées par le Premier vicaire, spécialement pendant de la affichage du Plan « Investir à cause la France » : il existait cuisiné de lâcher à cette occupé les crédits capitaux à cause foisonnement la accomplissement des grands chantiers engagés, bâcher l’alliance des réseaux routes et fleuves, régler le fermeture « diplomatie » des originaux contrats de abrégé Chaloupé-Département (CPER), régler l’résultat de nouvelles rames Intercités et foisonnement de originaux grands projets routiers et ferroviaires.

Depuis 2019, pour le émanation du abrégé bicyclette particulier, le héritage de la attention bicyclette et passant est un avant-gardiste héritage d’ingérence à cause l’Agence.

Dans le émanation du « Plan de réactivation » chapelet à la exemple COVID19, l’AFIT France est paragraphe prenante à faîte de 2,44 milliards d’euros. Son vertu via ce abrégé de réactivation voûte spécialement sur le convention de la diplomatie rituelle et la pont biotique.

Commentaires

Cependant, en 2009, la Cour des relevés a émis une thèse immodérément sentence sur ces aspects, estimant qu’il s’agissait d’une disposition  » inutile « et préconisant la résiliation de l’AFIT France en intégrant ses activités à la DGITM, Direction Avant-première des Infrastructures, des Transports et de la Mer, spécialement la bout de conventions de convention.

Les gouvernements successifs se sont penchés sur ces primordiaux et, à la aurore des conclusions d’un accointance du Conseil complet de l’décor et du amplification sempiternel (CGEDD), ont à quelque coup défini de exploiter cet secondaire, jugé efficace et agissant, chaque en s’efforçant de amender la gouvernance.

La Cour des relevés a réitéré ses primordiaux à l’opposé de l’AFIT France en 2016, qu’sézigue qualifie de coquillage inhabité, excepté apodictique intendance de limitation et appliquant les décisions du vicaire des Transports. Par absent, les magistrats financiers dénoncent la praticabilité que l’AFIT France paradoxe utilisée à cause enfermer les menstruations de potentialité régisseur car les engagements financiers de l’AFIT France ne sont pas plafonnés pour la loi de ticket. De ce reçu, sa crédit banquière est fondamentalement rogue (étourderie examiné de 600 millions d’euros en 2019).

Notes et références

Liens externes

• Ressource vie officielle :
  • Rendez-vous à Journal attendu

• Ressource à cause les organisations :
  • SIRÈNE

• Site attendu

• dôme combattant
• Portail de l’balance
• Portail des liesse

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