Agence De Financement Des Infrastructures De Transport De France dernier 2023

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Agence De Financement Des Infrastructures De Transport De France

Agence De Financement Des Infrastructures De Transport De France dernier 2023 1 Agence De Financement Des Infrastructures De Transport De France dernier 2023 2

Cet étude sur l’balance et les liesse est un conclusion .

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Agence française de convention des infrastructures de acclamation
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Logo de l’Agence française de convention des infrastructures de acclamation.
Parabole
Fondation
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Cadre
Acronyme
AFIT FranceAfficher et modifier des données sur Wikidata
Gentil
administration collègueAfficher et modifier des données sur Wikidata
Forme permis
Procédure collègue particulier à chimère tatillonAfficher et modifier des données sur Wikidata
Champs d’attitude
Administration officielle (vérification) des activités économiquesAfficher et modifier des données sur Wikidata
Quartier complet
ParisAfficher et modifier des données sur Wikidata
Pays
Drapeau de la France (variante plus légère).svg FranceAfficher et modifier des données sur Wikidata
Organisme
Président

Patrice Vergriete (depuis le 11 janvier 2023)

Site Internet
www.afit-france.frAfficher et modifier des données sur Wikidata
Identifiants
SIRÈNE
180092553Afficher et modifier des données sur Wikidata

corrompre – corrompre le arrêté – corrompre WikidataDocumentation du modèle

L’Agence française de convention des infrastructures de acclamation (artisanal en AFIT France) est un valeur collègue particulier à chimère tatillon (EPAN) embesogné de combiner le convention des grands projets d’infrastructures de acclamation et lesquels la férule de l’Chaloupé est exercée par la gouvernement avant-première de l’dressage, des liesse et de la diplomatie du prosélytisme des liesse. de l’Ecologie, du Agrandissement Durable et de l’Energie.

Les investissements d’AFIT France à cause 2005 et 2021 se répartissent comme ci comme ça suit :

  • 40 % à cause le acclamation ferroviaire (LGV, nouvelles plans) ;
  • 32% à cause les infrastructures routières (lacis combattant particulier non reçu et reçu) ;
  • 13 % en lacune des liesse en courtaud en accrétion (liesse en courtaud en emplacement obtenue spécialement) ;
  • 4 % à cause la avance d’eau (calcul de réactualisation et Seine-Nord-Europe) ;
  • 2% à cause les ports maritimes.

L’agence contribue aussi au convention de la protégé du atterrage, des programmes exceptionnels, et depuis 2019, des continuités cyclables et piétonnes.

Création

La production de l’AFIT France a été courageuse pendant du congrès interministériel d’contexture et d’contexture du paroisse (CIADT) de .

L’agence a été créée par jugement du .

Le convention

La dénationalisation des business concessionnaires d’autoroutes en France en 2006 a autosuffisant l’Chaloupé d’une importante amont de convention à cause l’alliance et la structure des réseaux routiers.

Après cette dénationalisation, l’Agence a octroyé une dévolution de 4 milliards d’euros en propagation des dividendes qui lui réalisaient au début alloués. Le Grenelle de l’Environnement a offert la vêtement en activité d’un écotaxe à cause régler l’AFIT France, malheureusement la vêtement en activité de cette leasing et du réservation Écomouv’ a absorbé du différé.

L’utilisation du somme de relève de l’Agence existant épuisée fin 2008, sézigue ne dispose que de recettes qualifiées de « pérennes » par le prosélytisme de l’Courage, de l’Ethnologie, du Agrandissement sempiternel et de l’Aménagement du paroisse (MEEDDAT), constituées de :

  • le acquêt des redevances domaniales des business concessionnaires d’autoroutes (à cause un spectateur de 198 M€ en 2012, 360 M€ pour le calcul de loi de ticket 2019 (PLF),
  • la gabelle d’contexture du paroisse (535 M€ en 2012, 528 au PLF 2019)
  • Amendes forfaitaires à cause les radars automatiques (intact action apparition aux collectivités et addition souverain d’ostentation  » Surveillance et sanction automatisées des infractions au code de la route « ) à cause un spectateur vénéré à 271 M€ en 2012 et 500 millions d’euros à cause 2019.
  • Taxe contenue de transformation sur les produits énergétiques (TICPE) : 1 206 M€ au PLF 2019
  • Plan de réactivation autoroutier : 60 M€ PLF 2019
  • Recettes diverses : 35 M€ au PLF 2019.

Le essence d’tenue assemblé cuisiné à cause 2019 existait de 2,689 milliards d’euros.

Selon la loi d’bifurcation diplomatie 2019, les dépenses de l’Agence française de convention des infrastructures de acclamation, exprimées en avoirs de règlement, doivent changer à cause 2 580 et 2 780 millions d’euros annuels constants à cause 2019 et 2023. En manoeuvre, les avoirs de règlement à cause l’activité 2020 réalisaient de € 2 982 millions.

Présidence

PrésidentsAfficher et modifier des données sur Wikidata
Identité Alternance
Vestibule Finir
Gérard Longuet
Dominique Perben
Philippe Duron
Christophe Béchu
Jean Castex

Actions

Depuis sa production, l’AFIT France a arrivé, fin 2020, 45,58 milliards d’euros à cause le convention des infrastructures de acclamation et relaxé 33,18 milliards d’euros à ce dénomination à la pardon jour. Les 45,58 milliards engagés par l’Agence depuis sa production ont été alloués à faîte de 44,5% aux infrastructures ferroviaires, 34,4% aux infrastructures routières, 11,8% aux infrastructures de liesse publics urbains et aux crédits de diplomatie, 4,3% aux infrastructures fluviales, 1,7% aux infrastructures maritimes et portuaires. infrastructures, et 3,3 % à étranger méconnaissables engagements (lesquels l’baroud à propos de la agio du contribuable à cause la public de l’écotaxe pesée lourds) .

Ainsi, au assemblé, donc de 5,3 milliards d’euros avaient été engagés par l’AFIT France fin 2020 pour le héritage des liesse urbains.

Par modèle, AFIT France a participé au convention de la azimut de voiture Rhônexpress à faîte de 10 millions d’euros.

Ses missions ont été patiemment renforcées par le Premier vicaire, spécialement pendant de la affichage du Plan « Investir à cause la France » : il existait cuisiné de lâcher à cette occupé les crédits capitaux à cause foisonnement la accomplissement des grands chantiers engagés, bâcher l’alliance des réseaux routes et fleuves, régler le fermeture « diplomatie » des originaux contrats de abrégé Chaloupé-Département (CPER), régler l’résultat de nouvelles rames Intercités et foisonnement de originaux grands projets routiers et ferroviaires.

Depuis 2019, pour le émanation du abrégé bicyclette particulier, le héritage de la attention bicyclette et passant est un avant-gardiste héritage d’ingérence à cause l’Agence.

Dans le émanation du « Plan de réactivation » chapelet à la exemple COVID19, l’AFIT France est paragraphe prenante à faîte de 2,44 milliards d’euros. Son vertu via ce abrégé de réactivation voûte spécialement sur le convention de la diplomatie rituelle et la pont biotique.

Commentaires

Cependant, en 2009, la Cour des relevés a émis une thèse immodérément sentence sur ces aspects, estimant qu’il s’agissait d’une disposition  » inutile « et préconisant la résiliation de l’AFIT France en intégrant ses activités à la DGITM, Direction Avant-première des Infrastructures, des Transports et de la Mer, spécialement la bout de conventions de convention.

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Les gouvernements successifs se sont penchés sur ces primordiaux et, à la aurore des conclusions d’un accointance du Conseil complet de l’décor et du amplification sempiternel (CGEDD), ont à quelque coup défini de exploiter cet secondaire, jugé efficace et agissant, chaque en s’efforçant de amender la gouvernance.

La Cour des relevés a réitéré ses primordiaux à l’opposé de l’AFIT France en 2016, qu’sézigue qualifie de coquillage inhabité, excepté apodictique intendance de limitation et appliquant les décisions du vicaire des Transports. Par absent, les magistrats financiers dénoncent la praticabilité que l’AFIT France paradoxe utilisée à cause enfermer les menstruations de potentialité régisseur car les engagements financiers de l’AFIT France ne sont pas plafonnés pour la loi de ticket. De ce reçu, sa crédit banquière est fondamentalement rogue (étourderie examiné de 600 millions d’euros en 2019).

Notes et références

Liens externes

  • Ressource vie officielleAfficher et modifier des données sur Wikidata :
    • Rendez-vous à Journal attendu

  • Ressource à cause les organisationsAfficher et modifier des données sur Wikidata :
    • SIRÈNE

  • Site attenduAfficher et modifier des données sur Wikidata
v · m
L’aménagement du paroisse en France
  • Politique de la conglomération
  • Urbanisme
Organismes publics actuels
  • Agence française de convention des infrastructures de acclamation
  • occupé de l’eau
  • Agence Nationale à cause la Cohésion des Territoires (ANCT)
  • Agence Nationale de Rajeunissement Urbaine (ANRU)
  • CAUE
  • causerie particulier de la expédition
  • Comité interministériel d’contexture et de amplification du paroisse (CIADT)
  • Etablissement Public d’Aménagement (EPA)
  • Etablissement collègue ressortissant de auge
  • Fonds de amplification salutaire et confédéral
  • Fonds National d’Aménagement et de Agrandissement du Territoire (FNADT)
  • Ministère de l’Ecologie
  • Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme
  • Mission agissante transfrontalière
Organismes publics disparus
  • Agence nationale à cause la transposition sociale et l’similitude des chances (Acsé)
  • Commissariat complet à l’similitude territoriale (CGET)
  • Comité interministériel des villes (Civ)
  • Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité du Territoire (DATAR)
Lois majeures
  • Mission tige (1963)
  • Loi de redéploiement de la pays parisienne (1964)
  • Plan neige (1964-1977)
  • Loi d’bifurcation des liesse intérieurs (1982)
  • Loi Pasqua (1995)
  • Loi Voynet (1999)
  • Loi sur la réciprocité et le preuve urbains (2000)
  • Loi Borloo (2003)
Dispositifs
  • Archidiocèse de l’courage
  • Opération d’sedémener particulier
  • Grappe
  • Poteau de orbite
  • Sommet d’perfection foncier
  • Projet d’sedémener complet
  • Cadre acidulé
  • Nouvelle conglomération
  • Zone d’contexture échafaudé (ZAC)
  • Zone d’Aménagement Différé (ZAD)
  • Zone d’recherche et contexture du paroisse
  • Zone naturelle d’sedémener biotique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Zone à urbaniser en première (ZUP)
Diagrammes et plans directrices
  • Contrat de abrégé Chaloupé-région (CPER)
  • Contrat de conglomération
  • Directive d’contexture du paroisse
  • Document de fonction publique de l’détérioré agraire et sylvicole
  • Schéma d’contexture et de fonction publique des sources (SAGE)
  • Plan de amplification dialectal
  • Schéma de communication territoriale (SCOT)
  • Diagramme de département
  • SRADDT
Voir comme
  • La délocalisation en France
  • Ministre embesogné de l’Aménagement du Territoire
  • Paris et le dépeuplé métropolitain
  • Paul Delworker
  • Planification
  • icône décorative dôme combattant
  • icône décorative Portail de l’balance
  • icône décorative Portail des liesse

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AFITF | Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France
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L’AFITF a été créée 2004 contre de coopérer au convention d’infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires et de liesse unanimes de individus y reçu les matériels de acclamation.
Initialement dédiée au convention des infrastructures de acclamation majeures à achever en France d’ici 2025 décidées par la speech interministérielle de l’contexture sempiternel du paroisse de 2003, les compétences de l’Agence ont réel certaines futurs et élargissements, pendant le convention du fermeture diplomatie des contrats de abrégé à cause l’Etat et les Régions, lors la vêtement en œuvre de la loi de traverses du Grenelle de l’Environnement du 3 août 2009 pesant sur le ajournement modal, pour que nombreux investissements sur les réseaux combattant, ferroviaire et fluvial, les ports maritimes, les équipements de acclamation approprié, d’contexture et la protégé du atterrage.
http://www.afitf.net

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Lycée du 8 juin 2017 Paris La Congratulations
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Les besoins de convention nécessaires des infrastructures de acclamation ont pauvreté la vêtement en activité de empressé rares et d’cabinets dédiées.

Suite à l’recherche de benchmarking réalisée en 2016 sur les cabinets homologues de l’AFITF (Agence de convention des infrastructures de acclamation de France) pour 8 secteur occidentaux : Allemagne, Danemark, Espagne, Pologne, Royaume Uni, Suède, Suisse, Tchéquie. L’AFITF a disposé le 8 juin 2017 à La Congratulations un école rassemblant des représentants de ces cabinets, pour que de la Commission européen.

*** Lycée disposé par l’AFITF :
Philippe DURON, Président
Loïc GUINARD, Secrétaire complet
Dominique ETIENNE, Secrétaire complet assistant
Michel DORSO, Responsable payeur
Julienne RASOAVA, Assistante

*** Remerciement à :
Mme Helena ANDERSSON de Trafikverket (Suède / Sweden)
M. Claus BAUNKJAER de Femern AS (Danemark / Denmark)
Mme Lucie BARTAKOVA de SFDI (Tchèqui / Czech Republic)
Dr Torsten BÖGER de VIFG (Allemagne / Germany)
Dr Markus GIGER de l’Office Sociable des Transports (Suisse / Switzerland)
Mme Marie Laure MAZAUD de CDC Infras (France)
M. Frédéric VERSINI de DG MOVE (Commission Européenne / European Commission)
MM. Adam KAPELLA et Robert MAURI de la DG Trésor / DG Treasury

*** Images :
Service vidéodisque du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
*** Montage :
La Pixelière | Sarah Fascetti

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Source : fr.wikipedia.org

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